B. L'ADAPTATION DES RÉSEAUX
Les redéploiements effectués au sein de l'ensemble du réseau à l'étranger témoignent à la fois d'un souci d'adapter les réseaux aux nouveaux enjeux politiques et économiques tout en prenant en compte la nécessité de réaliser des économiques budgétaires.
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Le réseau du ministère
des affaires étrangères
poursuit ainsi sa
rationalisation en 1997.
Le schéma d'adaptation des réseaux diplomatique, consulaire et culturel, adopté en 1994, connaît son avant-dernière étape en 1997. Ce programme repose sur le principe d'une forte contraction de certaines catégories d'agents expatriés, en contrepartie de moyens nouveaux permettant notamment la modernisation des outils de fonctionnement et l'amélioration de l'encadrement des postes à l'étranger.
En 1997, le schéma d'adaptation des réseaux conduit à la suppression nette de 99 emplois. Au total, sur les quatre premières années d'application, la suppression de 493 emplois a permis de dégager une économie globale de 196,5 millions de francs. Les contreparties accordées, ont permis de recruter un auxiliaire local pour deux emplois supprimés, de créer quelque 36 emplois d'encadrement et de couvrir les besoins liés à la sécurisation des réseaux ou à l'informatisation des outils de gestion.
Les créations, suppressions ou transformations de postes sont retracées dans le tableau ci-après :
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Année |
Créations de postes |
Suppressions ou transformations |
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1993 |
- Bratislava, ambassade - UEO , représentation permanente (Bruxelles) - OIAC, représentation permanente (La Haye) - Salonique, consulat général - Mogadiscio, représentation spéciale (janvier) - Andorre, viguerie transformée en ambassade - Skopje, délégué général en mission - Tbilissi, ambassadeur en mission - Sarajevo, ambassadeur en mission - Kaboul, chargé d'affaires en mission |
- Canton, consulat général - Jakarta, consulat transformé en section consulaire - Kinshasa, consulat transformé en section consulaire - Bratislava, consulat général - Mogadiscio, représentation spéciale (juin) - Gand, consulat - Jersey, consulat - Brazzaville, consulat transformé en section consulaire - Palma de Majorque, consulat - Saint Sébastien, chancellerie détachée - Valence, consulat général |
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Année |
Créations de postes |
Suppressions ou transformations |
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1994 |
- Skopje, ambassade minimale - Sarajevo, ambassade minimale - Tbilissi, ambassade minimale - Achgabat, chargé d'affaires en mission |
- Kigali, ambassade (fermeture provisoire) |
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1995 |
- Kigali, ambassade réouverture - Bagdad, ouverture d'une section des intérêts français de l'ambassade de Roumanie - Chisinau, chargé d'affaires en mission |
- Oran et Annaba, consulats généraux (mise en sommeil) |
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1996 |
Moscou, consulat (anciennement section consulaire) - Achgabat, ambassadeur en mission - Chisinau, ambassadeur en mission EN COURS (décision du 6 septembre 1996) : - Achgabat, ambassade de plein exercice - Canton, réouverture d'un consulat général - Oulan Bator, ambassadeur en mission - Asmara, ambassadeur en mission |
EN COURS (décision du 6 septembre 1996) : Fermetures : - Kingston, ambassade - Freetown, ambassade - Monrovia, ambassade (fermeture définitive) - Lilongwe, ambassade - Florence, consulat général - Honolulu, consulat général - Mons , consulat général - Edmonton, consulat - San Juan de Puerto Rico, consulat Transformations : - Niamey, transformation du consulat en section consulaire - Bile, transformation du consulat général en chancellerie détachée |
On observera que ces mouvements de postes ont pour principal objet de compléter la couverture diplomatique de la France dans les États de l'ex-URSS ou de l'ancienne Yougoslavie, et cela grâce à des redéploiements et à des fermetures, principalement en Europe et en Afrique.
Votre rapporteur s'interroge toutefois sur la réouverture cette année du consulat général de France à Canton alors qu'on avait décidé de le fermer en 1993. Sans doute pour réparer une inexplicable erreur.
Malgré ces diverses adaptations, le réseau diplomatique, consulaire et culturel français reste extrêmement dense. Il est le deuxième au monde après le réseau américain.
En 1996, il se présente de la manière suivante :
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Réseau diplomatique |
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Ambassades bilatérales |
151 |
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Représentations permanentes |
17 |
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Délégations auprès d'organisations internationales |
4 |
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Réseau consulaire (1) |
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Sections consulaires d'ambassade |
121 |
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Consulats généraux |
88 |
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Consulats |
23 |
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Chancelleries détachées |
5 |
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Réseau culturel (2) |
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Lycées et écoles (champ et hors champ) |
279 |
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Établissements culturels (ICC et CCCL), relayés par |
134 |
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1.034 comités d'Alliance française |
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Centres culturels et de coopération (CCC) |
3 |
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Centres de recherche (sciences humaines et sociales) |
36 |
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Missions de fouilles archéologiques |
200 |
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Centres de documentation |
10 |
(1) Le réseau consulaire est complété de 500 agences consulaires.
(2) À ce réseau s'ajoutent 1 300 attachés linguistiques et éducatifs, 800 conseillers et attachés culturels. 250 000 professeurs étrangers de français contribuant à promouvoir la langue et la culture françaises.
• S'agissant du
ministère de la
coopération,
on peut se féliciter de la réunion
des fonctions d'ambassadeur et de chef de mission dans plusieurs pays du
champ :
- dès 1996, fusion des fonctions à Praia (ambassadeur et chef de mission de coopération et d'action culturelle) et Bujumbura (n° 2 et chef de mission de coopération et d'action culturelle) ;
- suppression d'un poste de chef de mission en janvier 1997 ;
- suppression de deux emplois de chefs de mission en septembre 1998 ;
- suppression d'un emploi de chef de mission en septembre 1999.
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Les
réseaux du
ministère de l'économie et des Finances
font
également l'objet de mesures de redéploiement.
Le réseau de l'expansion économique est entré en 1996 dans une nouvelle phase, prévue pour quatre ans, de redéploiement de ses effectifs des pays de l'OCDE, où le relais sera pris progressivement par les chambres de commerce et les fédérations professionnelles, et d'Afrique, vers les pays émergents d'Asie, d'Amérique latine, d'Afrique australe et d'Europe centrale et orientale. Cela permettra de dégager une économie nette de 65 emplois budgétaires, dont 27 en 1997.
Le réseau des agences financières poursuit son adaptation en 1996 en fusionnant deux à deux, quatre postes de conseillers financiers et en créant avec le réseau commercial trois missions économiques et financières.
La modernisation de la gestion de la dépense publique conduit parallèlement à une contraction du réseau de la direction de la comptabilité publique qui se traduit par la suppression de vingt emplois budgétaires.
Dès 1996, il a été procédé :
- à la fermeture des postes d'expansion économique de Porto, Leipzig et Suva, et à l'ouverture d'un poste à Sarajevo et de deux antennes à Bakou et Wuhan ;
- à la création de postes mixtes regroupant les fonctions de consul général et de conseiller commercial, à Houston et Osaka ;
- au rapprochement du réseau de la DREE en Afrique avec celui des missions de coopération et d'action culturelle ;
- au regroupement des postes d'expansion économique et des agences financières à Brasilia, Delhi et Pékin ;
- à la fusion des postes de conseillers financiers auprès de l'OCDE et du comité d'aide au développement d'une part, du conseiller financier à Londres et de l'administrateur de la BERD d'autre part.
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Votre rapporteur considère que d'autres redéploiements sont encore possibles -par exemple en supprimant des consulats dans les pays d'Europe au profit d'un renforcement de la présence française, dans les pays d'Asie notamment.
Si les travaux du Comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger ont permis d'incontestables progrès dans la recherche d'une meilleure adaptation des réseaux administratifs français à l'étranger, cette adaptation se heurte encore au poids des inerties administratives, à la complexité des structures et à de multiples cloisonnements maintes fois dénoncés par la Cour des Comptes.
Une marge de progrès existe donc. Elle doit, en tout état de cause permettre au ministère des affaires étrangères de conserver son rôle de guide de la politique extérieure.
Elle implique que nos ambassadeurs aient la possibilité de disposer d'une responsabilité réelle dans la gestion des biens de l'État à l'étranger. Beaucoup de dossiers, tels que celui du Centre Culturel de Tunis, pourraient être réglés, sans qu'il en coûte quelque chose à l'État. Nos ambassadeurs devraient pouvoir vendre et acheter des immeubles ou des terrains, sans que le ministère des finances ne prélève tout ou partie du produit des ventes. Dans ce domaine, l'inertie est la règle, l'incurie un principe et la paralysie le résultat.
Il faut que la gestion à l'étranger du domaine de l'État ne relève pas d'un consensus aléatoire entre une dizaine de fonctionnaires, mais des décisions d'un seul responsable, c'est-à-dire du ministre des affaires étrangères ou de son représentant.