II. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET LE SOUTIEN À LA FRANCOPHONIE
Les crédits des affaires étrangères consacrés à l'enseignement français à l'étranger ainsi qu'au soutien de la politique de la francophonie s'élèvent en 1997 à 1,51 milliard de francs, soit au même montant qu'en 1996.
Le tableau ci-après en retrace l'évolution.
(en millions de francs)
|
Loi de finances initiale pour 1996 |
Projet de loi de finances pour 1997 |
Évolution en % |
|
|
Chapitre 36-30 - article 10
|
1.416,9 |
1.442,5 |
+ 1,8 |
|
Chapitre 36-30 - article 20
|
30,2 |
7,7 |
- 74,5 |
|
Chapitre 37-94 Haut conseil de la francophonie |
1,5 |
1,2 |
- 20,0 |
|
Chapitre 42-10 - article 10
|
4,1 |
61,3 |
- 4,4 |
|
TOTAL |
1.512,7 |
1.512,7 |
= |
Si le montant total de ces crédits n'a pas varié, sa répartition a été légèrement modifiée. En effet, du fait du maintien de la fermeture des établissements scolaires de l'OUCFA, 22,5 millions de francs sont transférés de cet organisme au budget de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger.
Créée par la loi du 6 juillet 1990 et entrée en fonction en janvier 1991, l'AEFE a quatre missions :
• assurer auprès des enfants
français à l'étranger le service public
d'éducation ;
• contribuer par l'accueil
d'élèves étrangers au rayonnement de la langue et de la
culture françaises ;
• renforcer les relations de coopération
entre les systèmes éducatifs français et
étranger ;
• aider les familles des élèves
français ou étrangers à supporter les frais liés
à l'enseignement élémentaire, secondaire ou
supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des
frais de scolarité.
Elle a la charge de 68 établissements en gestion directe et de 219 établissements conventionnés dans 125 pays. En moyenne, ces établissements sont fréquentés par 40 % de Français. 46 % d'autochtones et 14 % d'étrangers-tiers.
En 1996, 6.061 enseignants étaient rémunérés par l'AEFE, et 17.967 élèves recevaient une bourse sur un total de plus de 155.000 élèves.
Le budget de l'AEFE progresse légèrement en 1997. La subvention qui lui est allouée par le ministère des affaires étrangères progresse de 1,8 % à 1,44 milliard de francs. Celle du budget de la coopération est reconduite à 368 millions de francs.
Ce budget et pour l'essentiel consacré à la rémunération des enseignants, pour environ 85 % du total. Le service des bourses scolaires représente 8 % des crédits. Le reste est destiné au fonctionnement de l'Agence. Ces derniers moyens seraient toutefois insuffisants si la moitié des agents des services centraux de l'Agence n'étaient pas mis à disposition par d'autres administrations.
Les crédits affectés aux bourses scolaires ont été accrus de 50 millions de francs en 1995. L'enveloppe totale de ces bourses, soit 185 millions de francs, a été reconduite en 1996 et le sera en 1997.
Votre rapporteur s'en félicite car l'accroissement intervenu en 1995 semble avoir eu pour conséquence directe l'augmentation du nombre des jeunes français scolarisés dans le réseau de l'Agence.
D'importants efforts restent néanmoins à accomplir, en particulier dans le réseau des établissements scolaires en Asie. Celui-ci est très insuffisant par rapport aux besoins (le nombre d'élèves a augmenté de plus de 30 % en 2 ans dans les établissements d'Asie). Or, ce réseau constitue l'un des éléments fondamentaux d'incitation au développement des implantations françaises à l'étranger et des exportations c'est-à-dire de l'une des priorités de notre action diplomatique.
À cet égard, il conviendrait de prévoir rapidement la mise aux normes et/ou l'extension des écoles et lycées de Bangkok, Singapour, Djakarta, et Kuala-Lumpur.
Par ailleurs, votre rapporteur s'inquiète du développement de la politique de substitution d'enseignants expatriés par des enseignants résidents.
Cette politique a concerné 85 postes en 1995 et 35 postes en 1996. En 1997, 34 postes d'expatriés devraient être remplacés par 35 postes de résidents et 20 postes de coopérants du service national.
Il ne faudrait pas que la qualité de l'enseignement fasse les frais de cette politique de maîtrise de la dépense publique. En effet, la présence d'un contingent important d'enseignants expatriés est le gage essentiel du maintien d'un niveau d'enseignement de haute qualité qu'exigent les communautés françaises expatriées, toujours soucieuses de permettre à leurs enfants de s'orienter vers les classes préparatoires aux grandes écoles dont un nombre important d'entre eux sont issus.
La qualité de l'enseignement fait partie des incitations à l'expatriation des entrepreneurs et industriels français.
Enfin, il apparaît impératif de maintenir l'équilibre actuel entre la participation des familles et celle de l'Agence aux frais de scolarité des élèves. Il ne faudrait pas que la part de l'AEFE cède le pas à celle des familles pour lesquelles la charge financière des frais de scolarité est déjà souvent lourde à assumer.
Répartition des personnels de l'AEFE (en 1995-1996)
|
Expatriés |
Résidents |
Total |
|
|
Europe occidentale |
383 |
1.202 |
1.585 |
|
Europe de l'Est |
35 |
64 |
99 |
|
Maghreb |
426 |
696 |
1.122 |
|
Moyen-Orient |
106 |
135 |
241 |
|
Asie-Océanie |
113 |
184 |
297 |
|
Amérique latine |
267 |
315 |
582 |
|
Amérique du Nord |
87 |
275 |
362 |
|
Afrique champ |
480 |
628 |
1.108 |
|
Afrique hors champ |
68 |
100 |
168 |
|
Monde entier |
1.965 |
3.599 |
5.564 |