EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 23 octobre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a examiné les crédits de l'Ordre de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération, sur le rapport de M. René Régnault, rapporteur spécial.
Le rapporteur spécial a exposé les grandes lignes de son budget et a formulé ses observations. Un débat s'est ensuite instauré.
M. Emmanuel Hamel s'est interrogé sur le nombre de secours accordés par la Grande Chancellerie en 1996 ; il a ensuite souhaité connaître la nature du texte qui établissait la répartition entre ministères des "contingents" de décorations ; il a, enfin, demandé quel était le pourcentage de femmes chez les attributaires de la Légion d'Honneur.
En réponse, M. René Régnault, rapporteur spécial, a indiqué que la Grande Chancellerie avait accordé 61 secours au cours du premier semestre 1996 et qu'il ferait figurer dans son rapport, d'une part, le texte réglementaire fixant les conditions d'attribution des décorations de l'Ordre de la Légion d'Honneur et, d'autre part, une indication statistique sur la proportion de femmes attributaires.
Mme Marie-Claude Beaudeau a estimé, quant à elle, que les efforts d'économie réalisés par les maisons d'éducation avaient désormais atteint leur limite.
La commission a ensuite décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits affectés à l'Ordre de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération.
ANNEXE - FIXANT LES CONTINGENTS DE CROIX DE LA LÉGION D'HONNEUR POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 1994 AU 31 DÉCEMBRE 1996
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000362897
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Réunie le mercredi 23 octobre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des finances a décidé d'adopter les crédits affectés à l'Ordre de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération. |