Projet de loi de finances pour 1997 : Légion d'honneur - ordre de la libération

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. René RÉGNAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1996

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N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 41

LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION

Rapporteur spécial ; M. René RÉGNAULT

¹ Cette commission est composée de ; MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richard, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros ;

Assemblée nationale (10ème législ.) ; 2993, 3030 à 3035 et T.A. 590.

Sénat ; 85 (1996-1997).

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur spécial souligne l'effort d'économie très méritoire qui, cette année encore, sera effectué, sur les moyens de fonctionnement, non seulement dans les services de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération, mais aussi dans les deux maisons d'éducation.

Dans ces établissements, on relève, en particulier, la non-augmentation depuis deux ans du crédit prévu au titre des dépenses d'alimentation et l'économie de 200.000 francs (après une économie de 350.000 francs en 1996) sur la dotation de chauffage d'énergie et d'eau, alors même que le nombre des élèves est passé de 922 à 965 de 1995/1996 à 1996/1997.

Un consensus s'est formé à la commission des finances pour considérer que les efforts d'économie réalisés par les maisons d'éducation avaient désormais atteint leur limite.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Les budgets annexes de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération sont financés par une subvention du budget de l'Etat.

Le budget annexe de la Légion d'Honneur bénéficie de ressources propres ; les "droits de Chancellerie" qui correspondent aux dépenses d'expédition des diplômes, nominations ou promotions de grade et de leur conditionnement pour envoi aux destinataires et les recettes résultant des prix de pension et du trousseau des élèves des deux maisons d'éducation de Saint-Germain et de Saint-Denis.

Le budget de l'Ordre de la Libération est, pour sa part, exclusivement financé par une subvention du budget général.

Les deux budgets annexes seront présentés successivement dans les chapitres I et II

L'effort d'économie sur les moyens de fonctionnement, observé l'an dernier, est poursuivi sur le budget annexe de la Légion d'Honneur et se traduit par une diminution de 1,65 % de la subvention du budget de l'Etat. Compte tenu d'une progression des recettes propres qui a été évaluée à 2,20 %, ce budget annexe fait apparaître une réduction globale de - 1,4 % par rapport à 1996. La subvention du budget général au budget annexe de l'Ordre de la Libération enregistre, quant à elle, une diminution de 5,9 %.

I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Le budget annexe de la Légion d'Honneur regroupe les dotations affectées à la Grande Chancellerie et aux maisons d'éducation qui accueillent des filles des légionnaires de l'Ordre.

En 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'Honneur s'élèvera à 119,907 millions de francs, en diminution de 1,42 % par rapport à 1996.

A. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses d'investissement et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.

Ces deux sections séparées sont présentées en équilibre.

En 1997, l'équilibre du budget annexe s'établit comme le retrace le tableau ci-après ;

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Tableau d'équilibre

L'évolution de ces "masses budgétaires" de 1996 à 1997 est retracée dans le tableau ci-dessous ;

B. LES RECETTES

1. La subvention de l'Etat

En 1997, la subvention du budget de l'Etat diminuera de 1,65% (après une progression de 4,48 % en 1996) pour s'établir à 112,371 millions de francs.

2. Les ressources propres

Elles sont liées à l'activité de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation. En 1997, ces recettes progresseront de 2,20% pour atteindre 7,335 millions de francs

a) Les droits de chancellerie

Les droits de chancellerie sont perçus lors de la remise de la Légion d'Honneur, de l'Ordre national du mérite et de l'autorisation de port de décorations étrangères.

Les contingents dans les Ordres nationaux et la Médaille militaire sont définis en correspondance avec l'année civile aussi, les variations dans les effectifs ou le nombre de nominations et promotions qui interviennent en cours d'année n'ont donc pas de signification statistique.

LEGION D'HONNEUR

*Les effectifs de la Légion d'Honneur au 30 juin 1996 sont en très net retrait par rapport a ceux du 31 décembre 1995, Cette diminution résulte de la consultation du Répertoire nationa d'identification des personnes physiques (RN1PP) de l'INSEE qui a permis de "retirer" des effectifs de la Légion d'Honneur, 92.000 personnes considérées jusqu'alors comme présumées vivantes faute de communication de leur décès à la Grande Chancellerie.

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ORDRE NATIONAL DU MERITE

MEDAILLE MILITAIRE

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On enregistre depuis deux ans une augmentation notable du nombre de femmes dans les promotions au titre de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du Mérite. Les deux tableaux ci-dessous retracent ces évolutions bienvenues ;

PROMOTIONS CIVILES DES ORDRES NATIONAUX

Les droits de chancellerie représenteront 1,366 million de francs en 1997. Ils sont perçus en application des dispositions du code de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du Mérite (article R 74 du code de la légion d'Honneur et 29 du code de l'Ordre national du Mérite) correspondent pour les deux Ordres nationaux aux dépenses d'"expédition", c'est-à-dire aux frais d'établissement par les services de la Grande Chancellerie des diplômes, nominations ou de promotions, de tous grades et leur conditionnement pour envoi aux destinataires.

Les tarifs sont inchangés depuis le 1 ^er janvier 1994.

En application de l'article R 161 du code de la Légion d'Honneur, tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut l'accepter et la porter que sur autorisation délivrée par arrêté du Grand Chancelier.

Une ampliation en forme de brevet de l'arrêté portant autorisation est délivrée à chaque intéressé (article R 162).

Il est perçu, par la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur pour l'expédition des brevets, des droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret (article R 166).

Par contre, les médaillés militaires bénéficient, en vertu d'une tradition constante codifiée par l'article R 155 du code de la Légion d'Honneur et de la Médaille militaire, de la délivrance gratuite du brevet afférent à cette décoration.

Depuis le 1 ^er janvier 1994, les droits de chancellerie (qu'il n'est pas envisagé de modifier en 1997) perçus pour 1' "expédition" des brevets établis par la Grande Chancellerie s'établissent comme suit en application du décret n° 94-133 du 14 février 1994 et de la décision du 14 février 1994 du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur, Chancelier de l'Ordre national du Mérite.

Les droits afférents aux autorisations de port de décoration étrangère (décret du 14.2.1994) sont les suivants ;

- décoration portée en écharpe (Grand Croix) 218 francs

- décoration portée avec plaque (Grand Officier) 169 francs

- décoration portée en sautoir (Commandeur) 145 francs

- décoration portée à la boutonnière (Officier ou Chevalier) 121 francs

b) Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation

Les maisons d'éducation de la Légion d'Honneur ont été créées le 15 décembre 1805 par Napoléon 1 ^er pour assurer l'éducation des filles ou, éventuellement, des petites-filles de légionnaires français. Elles sont placées sous l'autorité du Grand Chancelier.

Conformément aux dispositions du Code de la Légion d'Honneur, l'éducation donnée dans ces établissements a pour but "d'inspirer aux élèves l'amour de la patrie ainsi que le sens de leurs devoirs civiques et familiaux et de les préparer, par leur instruction et la formation de leur caractère, à s'assurer une existence digne et indépendante".

Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation de Saint-Germain et de Saint-Denis, fixés chaque année par arrêté, devraient procurer en 1997 des recettes d'un montant de 5,36 millions de francs, en progression de + 3 % par rapport.

Des dispositions relatives à l'organisation des maisons d'éducation fixées par le décret du 1 ^er décembre 1920 mais non codifiées dans le code de la Légion d'Honneur précisaient le prix de la pension des élèves admises à titre payant dans les maisons ainsi que le prix du trousseau de premier équipement correspondant aux élèves nouvelles entrant chaque année.

Les conditions d'admission des élèves sur le plan des pensions sont actuellement fixées par le décret du 9 mai 1988.

Un arrêté annuel pris dans le cadre de chaque loi de finances fixe le prix des pensions pour l'année scolaire, c'est-à-dire la période allant du 1er septembre au début du mois de juillet de l'année suivante.

Le prix du trousseau est fixé annuellement par le même texte.

Ces montants font l'objet d'une perception trimestrielle auprès des familles en tenant compte des réductions fixées pour les pensions par le décret susvisé.

Pour 1995-1996, les effectifs des élèves se répartissaient en ;

5 classes de 6ème 87 élèves

4 -classes de 5ème 91 élèves

5 classes de 4ème 111 élèves

7 classes de 3ème 147 élèves

5 classes de 2nde 146 élèves

6 classes de 1ère 131 élèves

7 classes de terminales 129 élèves

1 classe de lettres sup. (hypokhâgne) 42 élèves

1 classe de khâgne 10 élèves

2 classes de BTS de commerce intern. 28 élèves

Total ^{1 ( * )} 922 élèves

Pour 1996-1997, l'effectif devrait être le suivant ;

4 classes de 6 ^ème 88 élèves environ

5 classes de 5 ^ème 100

5 classes de 4 ^ème 108

7 classes de 3 ^ème 146

5 classes de 2 ^nde 145

6 classes de 1 ^ère 153

6 classes de terminales 132

1 classe d'hypokhâgne 42

1 classe de khâgne 16

1 classe de BTS de com. internat. 1 ^ère A 22

1 classe de BTS de com. internat. 2 ^ème A.... 13

Total 965 élèves

Les résultats obtenus aux examens à la fin de l'année scolaire 1995-1996 par les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur confirment la tradition d'excellence de l'enseignement de ces établissements ainsi que le montrent les deux tableaux ci-dessous ;

BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

BREVET DES COLLÈGES

Elèves de Saint-Denis

129 élèves des classes de troisième ont été présentées

27 élèves des classes de troisième ont été admises, soit 92,23 %

2 élèves des classes de troisième ont été ajournées.

C. LES DÉPENSES

1. Les dépenses de fonctionnement

Elles se divisent en trois catégories ;

a) Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation

Ces crédits s'élèveraient à 95,1 millions de francs, soit une quasi-stagnation en francs courants, affectés pour un tiers à la Grande Chancellerie et pour les deux tiers aux maisons d'éducation. Signalons que plus des deux tiers de ces crédits sont des charges de personnel.

Dans la première catégorie de dépenses figure la subvention versée au Musée national de la Légion d'Honneur ; 1.144.654 francs, soit + 17.897 francs au titre des charges salariales.

Sur ces bases, les effectifs de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation seront les suivants ;

- Grande Chancellerie ; 94 ;

- maisons d'éducation ; 319.

b) Les dépenses d'alimentation des établissements

Elles ont été maintenues à 5,127 millions de francs comme en 1996 contre 922 l'année dernière. Les crédits de chauffage et d'éclairage sont fixés à 3,901 millions de francs (soit une économie de 200.000 francs par rapport à l'an dernier), correspondant au niveau de la dépense prévisible dans le cas de conditions climatiques normales.

Dans le cadre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat, un emploi de catégorie C (maître-ouvrier) sera supprimé dans les maisons d'éducation à compter du 1 ^er janvier 1997.

c) Le paiement des traitements des membres de l'Ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires

Le décret n° 91-396 du 24 avril 1991 réserve ces traitements aux promotions, nominations et concessions qui se fondent sur une ou plusieurs blessures de guerre ou citations ou bien sur un acte particulier de courage ou de dévouement.

Pour 1997, la dépense a été fixée à 7,935 millions de francs.

Les secours sont accordés aux membres de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite et aux médaillés militaires, à leurs veuves et éventuellement à leurs orphelins, lorsqu'ils se trouvent dans une situation difficile soit fortuite à la suite d'un deuil, d'une maladie ou d'un accident soit permanente dans le cas de ressources insuffisantes.

Ils sont attribués trimestriellement, sauf les cas urgents qui font l'objet d'un examen séparé.

La dotation de 1995 d'un montant de 345.884 francs, inchangée par rapport à 1994, a été répartie entre 81 personnes, 31 au titre de la Légion d'Honneur, 47 au titre de la Médaille militaire et 3 au titre de l'Ordre National du Mérite ; la valeur moyenne d'un secours représente 4.200 francs.

En 1996, la dotation budgétaire est restée fixée à 345.884 francs.

Pour être admis au bénéfice d'un secours en 1996, le maximum des ressources ne doit pas excéder 80.000 francs pour une personne seule et 110.000 francs pour un ménage, pour les résidents en France métropolitaine.

Au cours du premier semestre de 1996, 60 secours d'urgence ont été accordés, compte tenu de la précarité de la situation des intéressés.

Le montant moyen des secours attribués est de 2.400 francs.

Pour l'année 1997, il est prévu de reconduire en francs courants la dotation budgétaire des secours attribués aux membres des ordres nationaux et aux médaillés militaires.

2. Les opérations en capital

En ce qui concerne les autorisations de programme, on relève pour 1997 l'inscription de 18.463.000 francs (au lieu de 3.423.000 francs en 1996), soit une progression de + 15.040.000 francs. Cette augmentation résulte de l'ouverture de ;

- 15 millions de francs destinés au financement de la réhabilitation du troisième dortoir des "Blanches" de la maison d'éducation de Saint-Denis (estimation du coût total des travaux ; 30 millions de francs) ; un premier financement a été opéré par la loi de finances rectificative 1995 à hauteur de 15 millions de francs en autorisations de programme ;

- 40.000 francs destiné au renouvellement informatique de la Grande Chancellerie.

En ce qui concerne les crédits de paiement, sont inscrits ;

- 2 millions francs au titre des services votés au lieu de 13.835.000 francs en 1996 ;

- 14 463 millions de francs au titre des mesures nouvelles (dont 11 millions de francs pour le dortoir des "Blanches") au lieu de 3.423.000 francs en 1996.

Soit au total un montant de 16,463 millions de francs, en réduction de 4,61 % par rapport à 1996.

II. LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION

La Chancellerie de l'Ordre de la Libération est chargée d'assurer la gestion de l'Ordre et de venir en aide, le cas échéant, aux compagnons et à leurs familles. Au 1 ^er septembre 1996, 210 compagnons de la Libération restaient en vie, ainsi que 7.000 médaillés de la Résistance.

A. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE

Cet équilibre s'établit comme suit en 1997 ;

B. LES RECETTES

La subvention du budget général, seule ressource du budget annexe, diminue de 5,8 % et s'établit à 4,249 millions de francs.

C. LES DÉPENSES

Les crédits de secours sont maintenus à 409.000 francs, le montant moyen des secours semestriels étant de l'ordre de 5.650 francs au premier trimestre 1996, 32 secours ayant été attribués au premier semestre 1996 (23 compagnons, 9 médaillés).

Les crédits immobiliers qui s'établissaient à 575.000 francs l'année dernière afin d'achever des travaux de maçonnerie sur la façade ouest de la Chancellerie, devraient connaître en 1997 une réduction importante, soit 126.000 francs.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 23 octobre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a examiné les crédits de l'Ordre de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération, sur le rapport de M. René Régnault, rapporteur spécial.

Le rapporteur spécial a exposé les grandes lignes de son budget et a formulé ses observations. Un débat s'est ensuite instauré.

M. Emmanuel Hamel s'est interrogé sur le nombre de secours accordés par la Grande Chancellerie en 1996 ; il a ensuite souhaité connaître la nature du texte qui établissait la répartition entre ministères des "contingents" de décorations ; il a, enfin, demandé quel était le pourcentage de femmes chez les attributaires de la Légion d'Honneur.

En réponse, M. René Régnault, rapporteur spécial, a indiqué que la Grande Chancellerie avait accordé 61 secours au cours du premier semestre 1996 et qu'il ferait figurer dans son rapport, d'une part, le texte réglementaire fixant les conditions d'attribution des décorations de l'Ordre de la Légion d'Honneur et, d'autre part, une indication statistique sur la proportion de femmes attributaires.

Mme Marie-Claude Beaudeau a estimé, quant à elle, que les efforts d'économie réalisés par les maisons d'éducation avaient désormais atteint leur limite.

La commission a ensuite décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits affectés à l'Ordre de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération.

ANNEXE - FIXANT LES CONTINGENTS DE CROIX DE LA LÉGION D'HONNEUR POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 1994 AU 31 DÉCEMBRE 1996

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000362897

Réunie le mercredi 23 octobre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des finances a décidé d'adopter les crédits affectés à l'Ordre de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération.

* ¹ En cours d'année scolaire, l'effectif présent était de 900 élèves.