Projet de loi de finances pour 1997 : Légion d'honneur - ordre de la libération

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. René RÉGNAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1996

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
    
    • A. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
      
    • B. LES RECETTES
      
    • C. LES DÉPENSES
      
  • II. LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION
    
    • A. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
      
    • B. LES RECETTES
      
    • C. LES DÉPENSES
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - FIXANT LES CONTINGENTS DE CROIX DE LA LÉGION D'HONNEUR POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 1994 AU 31 DÉCEMBRE 1996