B. LES OPÉRATIONS LES PLUS SOCIALES
En 1997, les opérations les plus sociales font l'objet d'une ligne budgétaire propre qui rassemble : les réquisitions, les logements d'urgence, les démolitions et changements d'usage, enfin la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) (AP - 348 millions de francs, CP = 178,5 millions de francs).
Du lancement du programme d'hébergement d'urgence et de logement temporaire en 1993 au mois de juillet 1995, 153 millions de francs de subventions ont été accordés, dont 89,3 millions de francs en Île-de-France et 63,7 millions de francs en province.
Sur les 333 opérations financées, 88 ont concerné l'Île-de-France et 248 la province. Le nombre de logements ou places créés peut être estimé à 4.812 dont 1.891 en Île-de-France et 2.921 en province.
Le taux de subvention moyen se situe autour de 39 % (37 % en Île-de-France et 43 % en province).
Le coût moyen par logement ou place est de 83.399 francs et le montant de subvention par logement ou place est de 31.429 francs, soit respectivement :
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- En Île-de-France |
- En Province |
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Coût moyen |
128.216 F |
Coût moyen |
50.704 F |
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Subvention moyenne |
41.192F |
Subvention moyenne |
21.800 F |
En 1995, sur la ligne des crédits d'urgence, 2.224 logements (dont 500 logements réquisitionnés dont les travaux sont subventionnés à 100 %) et 2.931 places ont été financés pour un total de subventions de 257,5 millions de francs. Logements réquisitionnés mis à part, les montants moyens de subvention sur crédits d'urgence se sont ainsi élevés à :
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Subvention moyenne par logement |
Subvention moyenne par place |
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Province |
59 000 F |
25 000 F |
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Île-de-France |
53 000 F |
60 000 F |
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France entière |
58 000 F |
30 000 F |
Le plan d'urgence doit être exécuté en 18 mois. Au 30 juin 1996, 5.705 logements d'urgence et places d'hébergement avaient été livrés.
Un premier bilan des réquisitions
Au sein de la politique d'urgence et d'insertion, les réquisitions relèvent du symbole : leur place symbolique est importante ; mais leur importance quantitative est symbolique.
Le tableau suivant, qui concerne l'Île-de-France (seule concernée) permet d'en juger
Logements réquisitionnés livrés et loyers
Le plan de 1996 concerne au total 700 logements. Le coût moyen de mise en état d'habitabilité (entièrement pris en charge par l'État) des 400 premiers logements s'élève à 140.000 francs par logement.
C L'ACTION DE l'ANAH EN FAVEUR DES LOCATAIRES DÉ FAVORISÉS
En 1995, 4.695 logements ont bénéficié d'une majoration forfaitaire de subventions de l'ANAH :
- 2.541 logements vacants conventionnés (pour l'essentiel dans les OPAH) ;
-76 logements loués à un organisme agréé à des fins de sous-location à des personnes défavorisées ;
- 2.078 logements vacants financés dans le cadre des programmes sociaux thématiques.
Les majorations forfaitaires représentaient un montant total de 92 millions de francs de subvention.
En raison du succès rencontré en 1995, le Conseil d'administration de l'Agence à décidé de poursuivre cette action en 1996.
Au total, entre le 1er juillet 1995 et le 30 juin 1996, près de 8.000 logements ont bénéficié d'une majoration forfaitaire.
Le tableau suivant indique pour les différentes catégories de logements ayant bénéficié de la majoration forfaitaire de subvention, le montant moyen des travaux et la subvention moyenne.
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Coût moyen des travaux par logement |
Subvention moyenne (y compris majoration forfaitaire) |
Taux moyen de subvention (%) |
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Logements conventionnés |
224.000 F |
86.250 F(l) |
38,5 |
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Logements loués à un organisme agréé |
51.900 F |
36.500 F(2) |
70,0 |
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Logements financés en PST * |
204.000 F |
114.000 F(l) |
56,0 |
(1) Majoration forfaitaire : 20.000 F
(2) Majoration forfaitaire : 10.000 F
* programmes sociaux thématiques