IV. LE SOLDE DES FLUX FINANCIERS
A. DONNÉES D'ENSEMBLE
Solde budgétaire par état membre en
1994
selon la cour des comptes européenne
Au vu de l'évolution de leurs soldes respectifs, les pays peuvent être regroupés dans des ensembles distincts :
- les pays les moins prospères (Espagne, Portugal, Irlande et Grèce) sont bénéficiaires nets du budget communautaire. Leur solde a progressé très rapidement sous l'influence de la mise en oeuvre des fonds structurels. Le cas de ces pays illustre le caractère redistributif du budget communautaire utilisé comme vecteur de la cohésion économique et sociale ;
- à l'inverse, six pays (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas et Belgique et France) sont contributeurs nets. L'augmentation de la contribution nette est plus particulièrement significative pour l'Allemagne 3 ( * ) et à un moindre degré pour l'Italie. Le Royaume-Uni améliore très sensiblement sa position.
Rapportés au nombre d'habitants, les soldes montrent que pour certains pays, l'influence sur le niveau de revenu par habitant est importante. Il en va ainsi pour des Etats relativement mal placés en ce point de vue, mais une curiosité doit être soulignée avec la part importante des transferts reçus par le Luxembourg.
B. DONNÉES POUR LA FRANCE
Les derniers chiffres disponibles concernent l'exercice 1994.
Le solde indiqué reprend que les opérations enregistrées sur le budget communautaire, telles que communiquées par la Cour des Comptes. En outre, les paiements ne reprennent que les versements effectués au bénéfice des Etats membres et ne représentent qu'une partie (de l'ordre de 90 %) du total des paiements budgétaires communautaires. En effet, un certain nombre de dépenses ne peuvent pas être réparties par État dans le domaine administratif ou des actions de coopération internationale.
Le solde budgétaire pour la France est le suivant :
Evolution du solde budgétaire français
Mécus courants
Source Rapport de la Cour des comptes européenne
Le solde financier de la France est allé en s'améliorant. Cependant, il se dégrade sensiblement en 1994 ce qui est conforme aux prévisions associées aux évolutions relatives des dépenses agricoles et des dépenses structurelles.
Cette tendance devrait se poursuivre au-delà de l'effet favorable transitoire de l'entrée de trois nouveaux Etats membres en 1995.
Chaque français a apporté en 1994 une contribution de 291 francs à l'Europe, soit environ le tiers de la contribution de chaque allemand, mais à peu près autant que l'apport d'un citoyen italien.
En tout état de cause, la charge mensuelle des transferts au bénéfice des Etats créditeurs nets s'est élevée à moins de 25 francs.
* 3 Pour l'Allemagne, l'évaluation ne tient pas compte de l'important abondement des crédits dont elle bénéficiera sur la période 1995-1999 du fait de sa réunification et de la baisse de la part contributive observée depuis 1995.