3. L'amoindrissement corrélatif des crédits de fonctionnement
De 1990 à 1996, la part des crédits de fonctionnement dans le titre III (crédits hors RCS) est passée de 30 à 25 %. En 6 ans, ils ont chuté de 14 % en francs constants. Leur décroissance est donc beaucoup plus sensible que celle des effectifs. Certes des "seuils" de fonctionnement interdisent d'établir un parallélisme strict entre l'évolution des effectifs et celle des crédits de fonctionnement.
Pour 1997 il convient en tout état de cause de noter :
- que la diminution des effectifs va provoquer des fermetures d'unités des forces et d'établissements de services et, partant, un allégement des dépenses de fonctionnement, fermetures qui seront cependant étalées tout au long de l'année ;
- mais qu'en sens inverse :
• la déflation des effectifs provoque un
recours accru à la sous-traitance ce qui obère les crédits
de fonctionnement (hors RCS),
• de nouvelles charges (+ 1 milliard de francs)
doivent être financées : frais d'affranchissement,
cotisations d'assurances maladie des personnels civils,
• les bases de calcul des crédits de
carburants apparaissent sous-évaluées : baril à 16,5
dollars et dollar à 5 francs soit 1 010 francs le m
3
de
carburant alors qu'il coûte, actuellement, 1 350 francs ; or
l'activité opérationnelle est étroitement
dépendante des dotations en carburants.
Les dotations prévues se situent-elles au niveau d'équilibre entre ces facteurs aux effets contraires ?
4. L'inconnue des dépenses dues aux opérations extérieures
Désormais, et conformément à la loi de programmation, les opérations extérieures dites "courantes" doivent être financées sous enveloppe budgétaire, seules les opérations qui ne le sont pas - ainsi reconnues comme telles par décision du chef de l'État - donnent lieu à un supplément de ressources.
Or toutes ces dernières années, le surcoût des opérations extérieures a oscillé entre 4 et 5 milliards de francs ; il est évalué pour 1996 à plus de 5 milliards de francs (dont 3,5 milliards de francs pour l'ex-Yougoslavie).
Une double inconnue pèse donc sur ces opérations :
• quel en sera le coût en 1997 ?
• quelles seront celles considérées
comme opérations "courantes" financées sous enveloppe ?
*
Au total la gestion des crédits du titre III s'annonce comme devant être particulièrement rigoureuse pour 1997 et cela même si aucun report de charges ne vient d'emblée l'obérer.
Peut-être ne serait-il pas inutile, au demeurant, d'engager une réflexion sur le niveau de nos opérations extérieures dont le surcoût est passé de 1,75 milliard de francs 1992 à plus de 5,5 milliards de francs en 1996 ?
Tout dépassement sur le titre III devra, en effet, être pallié :
• soit par des prélèvements sur le
titre V (qui jusqu'à présent a été
systématiquement mis à contribution pour financer le
surcoût des opérations extérieures),
prélèvements provoquant de nouveaux retards et de nouveaux
étalements dans le déroulement des programmes
d'équipement ;
• soit par une diminution du nombre des recrutements
avec les conséquences inévitables sur les implantations en
France, ou (et) le prépositionnement en Afrique et sur la
capacité de projection des forces.
L'expérience de l'année 1997 sera donc capitale pour la poursuite de l'ambitieuse réforme de nos armées. Elle permettra, en particulier, de tester la validité de l'estimation des dotations financières destinées à inciter certains au départ et d'autres à l'engagement.
Elle devra être suivie avec une particulière attention tout au long de l'année.
TITRE III
Répartition par nature des dépenses
(En millions de francs)
TITRE III
Montant
(En millions de francs)
PROJET DE BUDGET POUR 1997
Répartition du titre III par catégories de coûts
TOTAL : 102 224 M.F.