II - COMMENTAIRES
1. Observations générales
L'année 1997 première annuité de la programmation va être une année capitale pour le personnel de la Défense. Outre le budget, celui-ci sera concerné par trois lois : sur la professionnalisation (en cours d'examen au Parlement), sur la conscription, sur les réserves.
Le changement qualitatif et quantitatif dans les effectifs entraînera, évidemment, des conséquences importantes :
• pour les intéressés, leur emploi,
leur carrière, leur résidence et, partant, leur vie non seulement
professionnelle mais familiale ;
• pour le fonctionnement des armées, des
unités et des services dont une partie sera supprimée et dont
l'autre connaîtra un nouvel équilibre entre personnel militaire,
recentré sur ses tâches proprement opérationnelles et
personnel civil appelé à remplacer une partie du personnel
militaire "non opérationnel".
C'est donc essentiellement à travers les moyens financiers destinés à assurer ces changements, dans les meilleures conditions pour l'institution militaire comme pour son personnel, que doit être examiné le budget en projet. Il faut souligner, en effet, qu'aussi bien les départs que les recrutements dépendront du seul volontariat : d'où l'importance des incitations financières.
Plusieurs constats doivent être faits qui nourrissent certaines interrogations, le budget en projet accentuant les évolutions déjà constatées les années précédentes :
• le poids croissant des crédits de
rémunérations ;
• l'amoindrissement corrélatif des
crédits de fonctionnement ;
• l'inconnue des dépenses dues aux
opérations extérieures.
2. Le poids croissant des crédits de rémunérations et de charges sociales (RCS)
De 1990 à 1996, les dépenses de RCS de la Défense ont augmenté en francs constants de 3 milliards de francs soit + 4 % ; dans la même période la valeur de l'indice de la fonction publique n'a augmenté que de 0,3 % et les effectifs ont diminué de 10 %. Mais la diminution des effectifs, qui a surtout porté sur les appelés (- 50.000) et qui est appelée à se poursuivre, a servi, en fait, à "gager" financièrement les mesures catégorielles et indiciaires.
Dans le projet de budget pour 1997 cette progression des RCS se poursuit : pour la première fois elles représentent plus des trois quarts du titre III (près de 78 milliards de francs). Sera-t-elle suffisante pour assurer un recrutement correspondant aux besoins, en nombre et en qualité ? En sens inverse, l'attrait financier sera-t-il suffisamment incitatif aux départs ?