TITRE III - DÉPENSES ORDINAIRES |
Rapporteur spécial : M. François TRUCY |
* * *
I - PRÉSENTATION DES CRÉDITS
1. Place et évolution du titre III dans le budget de la Défense
Le projet de budget de la Défense pour 1997 s'élève à 243,3 milliards de francs, pensions comprises ou 190,9 milliards de francs hors pensions.
Le titre III représente 53,5 % du budget en projet soit 102,2 milliards de francs. Il est conforme au montant prévu par la loi de programmation. Il augmente de 1,6 % en francs courants et reste stable en volume.
2. Analyse des crédits
A/ Les crédits de rémunérations et de charges sociales
Ils s'élèvent à 77,7 milliards de francs et représentent 76 % du titre III, passant, pour la première fois, le seuil des trois quarts. Ils augmentent de 3,9 %.
Cet accroissement plus marqué que celui du titre III dans son ensemble résulte, malgré la suppression de 26.600 emplois :
• du coût des plus de 6.000 emplois nouveaux
de militaires d'active dont la création est prévue en 1977, plus
élevé que ceux des 30.000 appelés à
disparaître ;
• de la revalorisation de la
rémunération des militaires du rang engagés ;
• des mesures d'accompagnement de la
professionnalisation.
a) L'évolution des effectifs
Au total 26.573 emplois sont supprimés. Ce solde net résulte de deux mouvements en sens contraires de suppressions et de créations.
•
Les suppressions d'emplois
34.304 emplois seront supprimés en 1997 (soit 5 % des effectifs du ministère) :
* 1.459 emplois de sous-officiers,
* 31.973 emplois d'appelés,
* 872 emplois de personnels civils.
On peut rappeler qu'en 1992 les réductions ont porté sur 3,5 %, en 1993 sur 3 %, en 1994 sur 0,9 % et en 1996 sur 1 % des effectifs.
La suppression des postes d'appelés est conforme à la loi de programmation, la disparition de la conscription et le dispositif destiné à la remplacer devant être soumis au Parlement. La diminution du nombre de sous-officiers est liée à celle du nombre des appelés. Les effectifs ainsi supprimés le seront dans les trois Armées mais non dans la Gendarmerie.
Quant aux personnels civils, les suppressions d'emplois (en solde net) résulteront de la réforme des structures de la Délégation générale pour l'armement. Ils continueront à bénéficier du dispositif d'accompagnement déjà mis en oeuvre (formation, aide au départ et à la mobilité) dont l'efficacité sera accrue grâce à un nouveau mode de gestion par bassin d'emploi.
•
Les créations d'emplois
Le recrutement de 7.664 engagés s'inscrit dans la progression prévue par la loi de programmation : de 1997 à 2002 le nombre des engagés doit, en effet, plus que doubler et passer de 45.000 à près de 91.000. C'est surtout l'armée de Terre qui bénéficiera de ces recrutements.
L'accroissement des postes d'officiers porte sur un solde net de 67 emplois nouveaux (suppression de postes dans l'armée de Terre, création dans la Gendarmerie).
Pour les personnels civils, on note deux mouvements en sens contraire : suppression de 2.461 emplois à la Délégation générale pour l'armement et dans les services, création de 1.589 emplois nouveaux destinés à permettre d'affecter prioritairement les militaires à des fonctions opérationnelles.
Ces évolutions d'emplois répondent aux orientations décrites par la loi de programmation 1997-2002.
b/ Le financement des mesures d'accompagnement de la professionnalisation
L'amorce de professionnalisation des armées prévue par la loi de programmation provoque d'ores et déjà des mouvements de recrutement et de départ de personnels militaires et civils. Ces mesures ne sont pas autoritaires mais incitatives et impliquent des mesures législatives et réglementaires.
•
L'incitation au départ
- mesures concernant à la fois les militaires et les civils : revalorisation de l'indemnité de départ des sous-officiers et caporaux-chefs, augmentation du montant de l'indemnité de départ volontaire des personnels civils ;
- mesures concernant uniquement les militaires : pécule pour les officiers et sous-officiers quittant le service et ayant l'ancienneté requise pour bénéficier d'une retraite à jouissance immédiate (respectivement 25 ans et 15 ans de service), congé de réversion, départ avec la retraite du grade supérieur à celui détenu.
•
L'incitation au recrutement
Le régime de solde actuel doit être modifié pour assurer aux militaires du rang engagés une solde d'un montant comparable au SMIC. Cette revalorisation est indispensable. Il faut espérer qu'elle sera suffisante pour assurer aux armées un recrutement suffisant en quantité et en qualité.
•
L'accompagnement de la
professionnalisation
Grâce à un "fonds d'accompagnement de la professionnalisation" créé par la loi de programmation.
Au total, 1,5 milliard de francs iront, en 1997, au financement de ces mesures.
B/ Les autres crédits du titre III
Ils représentent, au total, 24 % des crédits du titre III et s'élèveront à 24,5 milliards de francs, en diminution de 5,3 % par rapport à ceux de 1996 (25,8 milliards de francs) :
- les crédits d'entretien programmé des matériels se monteront à 2,1 milliards de francs (- 33 %) ;
- les crédits de carburants seront de 2,6 milliards de francs (- 4,4 %) ;
- les crédits d'alimentation atteindront 2,9 milliards de francs (- 7,6 %) ;
- les autres crédits de fonctionnement s'élèveront à 16,8 milliards de francs.
Cette réduction sensible des dotations est corrélative à la suppression d'unités et d'établissements ; pour la seule armée de Terre 20 régiments des forces seront ainsi dissous. De surcroît le très fort amoindrissement des crédits d'entretien programmé s'explique par un important transfert de crédits de l'espèce sur le titre V.
Il reste toutefois que les activités opérationnelles des armées (sorties sur le terrain, sorties à la mer, heures de vol) ne pourront être préservées qu'au prix d'une vigilance accrue sur tous les postes de dépense.