III - COMMENTAIRES
1. Le projet de budget pour 1997 correspond à la première annuité de la loi de programmation 1997-2002.
Il est conforme à cette annuité :
• quant à son montant : 185,5 milliards
de francs 1995 soit 190,9 milliards de francs 1997 ;
• et quant à sa répartition :
titre III : 102,2 milliards de francs
titre V : 88,7 milliards de francs.
Le budget en projet est, en outre, calculé pour sa totalité en crédits budgétaires. L'évaluation en "crédits disponibles" qui ajoutait aux crédits budgétaires d'hypothétiques crédits de report se trouve donc, fort heureusement abandonnée.
2 Conforme à la programmation, le projet de budget participe à l'effort général de réduction des dépenses publiques : il est en diminution d'environ 20 milliards de francs par rapport aux prévisions de la précédente programmation, qui n'a jamais été appliquée.
3 Les crédits prévus servent un triple objectif :
•
engager la mise sur pied d'une
armée professionnelle
: diminution globale des effectifs
(- 26.000), accroissement du nombre des professionnels (+ 7.700
engagés) ;
•
poursuivre la modernisation de
l'équipement des forces
:
* maintien à 21,5 % du titre V de la part consacrée au nucléaire ;
* poursuite des grands programmes d'équipement des forces classiques ;
* priorité donnée aux programmes de cohérence interarmées : commandement, communications et renseignement.
•
Accompagner les restructurations
militaires et industrielles
:
* financement du fonds pour l'adaptation industrielle et du fonds pour les restructurations de la défense (800 millions de francs) ;
* adaptation de la politique domaniale en proposant aux collectivités locales un choix entre plusieurs régimes de transferts (ventes classiques ou conventions de gestion).
4. Le budget en projet ne permettra toutefois de s'engager de front dans cette triple direction qu'à la double condition d'être préservé :
•
dans son montant
ce qui
implique :
* qu'il ne soit pas frappé, comme l'ont été les budgets précédents, y compris le budget de l'année en cours, par des mesures de régulation budgétaire (gels, annulations, reports de crédits) et qu'il ne soit pas d'emblée obéré par des reports de charges consécutifs aux annulations de crédits sur la gestion 1996 ;
* qu'il ne soit pas alourdi par des charges non prévues (recapitalisation des entreprises publiques dont certaines - GIAT-Industries notamment -sont lourdement déficitaires, démantèlement des installations nucléaires, mise en oeuvre du rendez-vous citoyen etc...) ;
•
dans sa structure,
la grande
interrogation sur ce point étant de savoir si le titre III pourra, dans
la limite des crédits dont il est doté, absorber le coût de
la professionnalisation des armées et des mesures d'accompagnement
social des restructurations, ou si des prélèvements sur le titre
V ne seront pas nécessaires pour permettre au titre III d'absorber ces
coûts ; ce titre étant, en outre, grevé par le
surcoût des opérations extérieures (plus de 5,5 milliards
de francs en 1996).
Cette interrogation deviendra sans doute de plus en plus pressante au fil des ans. D'ores et déjà les rémunérations absorberont en 1997 plus des trois quarts des crédits du titre III, comprimant d'autant les autres dépenses de fonctionnement et notamment celles finançant les activités des unités (sorties sur le terrain, jours de mer, heures de vol).
5. Parallèlement devront être menées à bien l'importante réorganisation de la Délégation générale pour l'armement et l'ambitieuse réforme de la conduite des programmes. Les objectifs à atteindre : diminuer de 30 % sur six ans les délais et les coûts des programmes d'armement, ont défini le volume des crédits prévus ; tout « dérapage » par rapport à ces objectifs risque donc de compromettre le réalisme de la construction budgétaire.
Aux réformes de structures de la Délégation générale pour l'armement, s'ajoutent, en outre, celles de l'industrie d'armement (privatisation de THOMSON SA, fusion AÉROSPATIALE-DASSAULT)
6. Cette recherche de l'abaissement des coûts des programmes suppose, en particulier, la réunion de diverses conditions :
• une vérification rapide du
bien-fondé des éléments de coûts
présentés par les industriels ;
• une vigoureuse promotion de nos exportations
d'armement, notamment dans le secteur de la construction navale ; cela
dans un contexte marqué par une concurrence accrue :
« dumping » des États-Unis sur tous ces
marchés et « bradage » des équipements de
l'armée soviétique ; de 1981 à 1993 la part des
États-Unis dans les exportations d'armement est passée de
15 % à 50 % ;
• et, s'agissant des programmes menés en
coopération avec d'autres pays européens :
* la poursuite au rythme prévu des programmes (hélicoptère TIGRE et NH 90, satellite HELIOS 2, en particulier) que les difficultés financières de nos partenaires risquent de compromettre ;
* la révision des spécifications de l'ambitieux programme de l'avion de transport futur, programme dont dépend la survie d'une industrie aéronautique européenne ; le ministère de la Défense a rappelé du reste, lors du débat sur la défense du 23 octobre dernier, que ce programme devra être financé selon des méthodes nouvelles ;
* un suivi plus adapté de l'ensemble de ces programmes qui permette d'en établir le véritable bilan financier.
PROJET DE BUDGET POUR 1997
TITRE V
Crédits d'équipement disponibles par catégories de coût
TOTAL : 88 700 M.F.