II - ANALYSE DES CRÉDITS DU TITRE V
(En millions de francs courants)
* Crédits disponibles.
La répartition des crédits par grandes masses d'emploi est indiquée dans le tableau ci-dessous :
Evolution des crédits d'équipement par catégories de coût
1. le nucléaire
Le montant de la part relative des crédits consacrés à la dissuasion nucléaire se maintient par rapport à 1996, mais dans un budget lui-même en réduction, les crédits diminuent de plus de 5 %.
Le passage de notre force de dissuasion de 3 à 2 composantes, annoncé le 22 février 1996 par le chef de l'État, est effectif depuis le 16 septembre 1996 : les missiles du plateau d'Albion ont, en effet, été retirés du service. Le démantèlement des armes de la composante sol-sol (missiles S3, système Hadès) se poursuivra en 1997.
La modernisation des composantes sous-marine et aéroportée sera poursuivie.
La dotation pour le programme de construction des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de la nouvelle génération (SNLE/NG) s'élèvera à 3,8 milliards de francs. Les 2 ème et 3 ème SNLE/NG devraient être admis au service actif en 1999 et fin 2002.
Près d'un milliard de francs ira au développement du nouveau missile M 51 qui doit remplacer le M 45.
Quant à la composante aéroportée, elle bénéficiera du lancement des développements, en 1997, d'un nouveau missile air-sol de moyenne portée : l'ASMP amélioré.
L'achèvement du programme d'expérimentations nucléaires permettra de diminuer de 6 % les crédits alloués au Commissariat à l'énergie atomique qui s'élèveront à 4,9 milliards de francs. Près du quart de ces crédits sera consacré à la poursuite du programme de simulation.
2. L'espace
Les crédits qui étaient de 3,45 milliards de francs en 1996, seront en 1997 de 3,3 milliards de francs. La baisse de ces crédits (- 4,5 %) est toutefois inférieure à celle de l'ensemble du titre V (- 6,6 %).
Tous les programmes en cours seront poursuivis.
Le financement des programmes de satellites de reconnaissance et d'observation (HELIOS 1 et HELIOS 2) absorbera 1,75 milliard de francs. Le système satellitaire HORUS, d'observation tous temps par radar, bénéficiera d'une dotation de 175 millions de francs.
Une coopération renforcée est recherchée sur ces programmes, destinée à marquer la dimension européenne du renseignement.
Le programme de télécommunications par satellite SYRACUSE 2 verra la livraison des dernières stations au sol. Plus de 300 M.F. seront consacrés au démarrage du programme SYRACUSE 3 pour lequel une cohérence interarmées et une interopérabilité accrue seront recherchées.
3. Le renseignement et les moyens de commandement et de communication
3.1. Outre le renseignement d'origine spatiale (satellite d'observation HELIOS et satellite de communication SYRACUSE), les capacités de renseignements sont également renforcées par les programmes mis en oeuvre par chacune des trois armées :
Poursuite de la réalisation d'un second système héliporté de survol du champ de bataille HORIZON et commande de deux exemplaires du radar de contre-batterie COBRA ;
Poursuite du programme SARIGUE/NG (système aéroporté d'écoute électromagnétique).
Par ailleurs, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) s'accroîtra de 65 emplois nouveaux.
3.2. Le budget en projet porte également une attention particulière aux fonctions de commandement et de communication dont l'importance a été confirmée lors des conflits récents. Ces fonctions sont fortement marquées d'une empreinte interarmées :
près de 500 M.F. iront au réseau interarmées de communication d'infrastructure SOCRATE auquel seront raccordées l'armée de l'Air dès 1997, l'armée de Terre et la Marine en 1998 ;
le programme interarmées SICA (système d'information et de commandement des armées) sera doté de près de 80 M.F. et comportera des modules adaptés au traitement du renseignement.
4. Les études et développements
Selon leur objet, elles se répartiront entre :
les études dites de conception, destinées à apprécier la faisabilité des programmes et dont dépendent la définition judicieuse des caractéristiques et la maîtrise des coûts ; elles porteront notamment sur :
* le véhicule blindé modulaire,
* le missile à longue portée de grande précision (SCALP) ;
les études en amont du développement des programmes qui couvriront en particulier :
* les systèmes d'information et de communication,
* le renseignement,
* la réduction des vulnérabilités ;
les études sur le développement des grands programmes : RAFALE, hélicoptères TIGRE et NH 90, les missiles sol-air.
Le montant des crédits d'études (13,9 milliards de francs) régresse de 2,6 % par rapport à 1996 mais cela dans un titre V en régression globale de 6,6 %.
5. Les forces classiques
Les crédits de fabrication s'élèveront à 27,5 milliards de francs (près de 30 milliards de francs en 1996).
La contraction de ces crédits traduit les ajustements en retrait réalisés par la nouvelle loi de programmation.
a) L'Armée de Terre
Les deux principaux programmes d'équipement sont ceux du char LECLERC et de l'hélicoptère TIGRE.
•
Blindés
Le rythme des commandes du char LECLERC sera maintenu (44 chars commandés) celui des livraisons passera de 40 à 30. Soixante véhicules blindés légers seront, en outre, mis en dotation.
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Capacités anti-chars
Livraison de 2000 missiles ERYX et commande de 1600 autres. Poursuite de l'industrialisation des missiles anti-chars de 3 ème génération de moyenne portée (AC 3G.MP) et du développement du missile anti-char de 3 ème génération de longue portée (AC 3G.LP).
•
Mobilité
Livraison de 186 camions lourds TRM 10000.
•
Aéromobilité
* L'industrialisation de l'hélicoptère de combat TIGRE (version appui-protection et version anti-char) conduite en coopération avec l'Allemagne mobilisera près de 700 M.F.
* Le développement de l'hélicoptère NH 90 (mené en coopération avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas), commun à l'armée de Terre et à la Marine doit être poursuivi. L'armée de Terre lui consacrera 700 M.F.
•
Renseignement
Livraison en 1998 du second système héliporté de surveillance du champ de bataille HORIZON ; poursuite du programme de modernisation du réseau intégré de transmissions automatiques (RITA).
b) La Marine
Les crédits seront essentiellement destinés outre à la poursuite du programme SNLE/NG (cf. § 1), à la poursuite de la construction du porte-avions nucléaire (PAN) et au renforcement des capacités de projections.
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Groupe aéronaval
Au total, près de 3,8 milliards de francs, iront au PAN et à son groupe aérien. Dix avions SUPER-ETENDARD seront modernisés et la constitution d'une première flottille de RAFALE-Marine sur le PAN est prévue en 2002. Le PAN doit être admis au service actif en 1999.
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Renouvellement des capacités
* mobilité : poursuite de la construction du transport de chaland de débarquement SIROCO dont la mise en service est prévue pour 1998 ;
* gestion des crises : livraison de la 3ème frégate de type LA FAYETTE, poursuite de la construction de la 4ème ;
* lutte anti-sous-marine et anti-aérienne : poursuite du développement de l'hélicoptère NH 90 (350 M.F.), entrée en production du programme de torpille MU 90, mené en coopération avec l'Italie (commande de 50 exemplaires).
c) L'Armée de l'Air
Dans l'attente du RAFALE, l'armée de l'Air poursuivra la modernisation de ses avions de combat et l'achat d'appareils spécialisés.
•
Avions de combat.
Le financement du
programme RAFALE, particulièrement lourd, sera doté de 3,5
milliards de francs pour une livraison des premiers appareils prévue
à partir de 1999 ; près de 3,2 milliards de francs seront
consacrés à l'achat de MIRAGE 2000 5 pour la défense
aérienne et de MIRAGE 2000 D (livraison de 6 appareils).
•
Avions spécialisés
:
livraison de 2 avions ravitailleurs KC-135 et d'un COUGAR de sauvetage des
équipages. L'avion de transport futur (ATF) en est toujours au stade des
études préliminaires.
•
Missiles
: commande de 55 missiles
MICA de défense aérienne, de 100 missiles APACHE et de 40
missiles AS 30 laser.
d) La Gendarmerie
L'effort d'équipement portera principalement sur le renouvellement du parc de logements (livraison de 877 unités-logement) et sur l'extension du réseau de transmission RUBIS (une cinquantaine de groupements sera équipée à la fin de l'année 1997).
6. Le soutien des forces : les "dépenses de flux"
Ces dépenses vont à des activités courantes, peu spectaculaires, mais indispensables à la vie des armées : rénovation et réalisation des infrastructures, entretien des matériels, munitions.
Les dotations correspondantes s'accroissent légèrement dans un titre V qui diminue globalement.
