C. LE C.E.S., "EVALUATEUR " DE POLITIQUES PUBLIQUES ?
L'an dernier votre rapporteur avait souhaité que soit examinée avec soin l'articulation de la mission d'un éventuel office parlementaire d'évaluation des politiques publiques avec celle des "évaluateurs existants" au premier rang desquels figurent le Conseil économique et social, la Cour des comptes et le Commissariat général au Plan.
A cet égard, il adhère pleinement à la perspective tracée par le président Christian Poncelet lors de la réunion constitutive de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, recommandant en tant que président de cet Office, "d'identifier et de recenser les futurs partenaires de cette nouvelle structure, en procédant à une évaluation des évaluateurs".
Votre rapporteur tient à souligner l'intérêt des avis du Conseil portant sur l'évaluation des politiques publiques. Parmi les quatre études conduites, il convient de mentionner plus particulièrement celle présentée par Mme Geneviève de Gaulle-Anthonioz en 1995 sur "l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté", dont les conclusions ont été assez largement reprises par le projet de loi sur l'exclusion.
Il note cependant que le financement de ces travaux, sur les crédits du Fonds national pour le développement de l'évaluation inscrits au budget du Commissariat général au Plan, a progressivement diminué et semble même être mis en extinction. Le montant de cette dotation est en effet passé de 2,1 millions de francs en 1993 à 770.000 francs en 1995, aucun crédit n'ayant été mobilisé à ce titre en 1996, ni inscrit pour 1997.
D. DES TRAVAUX DE QUALITE, VALORISÉS DANS LE CADRE DU CINQUANTENAIRE
Pendant l'année 1995 le Conseil économique et social a adopté 11 avis et 1 étude. Le niveau relativement faible de l'activité du Conseil s'explique par le contexte électoral du premier semestre de 1995 qui n'a débouché sur l'adoption que de 3 avis.
Il convient de noter que l'année 1995 confirme la tendance à la croissance de la proportion des autosaisines du Conseil économique et social qui se sont élevées à 8, dont une étude.
Le premier semestre de l'année 1996 a confirmé la remontée du niveau d'activité du deuxième semestre 1995, avec l'adoption par le Conseil de 16 avis et de deux études. Sur cet ensemble, 12 avis et les deux études résultent d'une autosaisine.
Le cinquantième anniversaire de sa création a constitué pour le Conseil économique et social une occasion de renforcer sa notoriété et celle de ses travaux. A cette fin un crédit de 2,5 millions de francs a été ouvert à titre non renouvelable dans le cadre du budget de 1996.
De nombreuses actions de communication sont ainsi conduites au cours de cette année. Parmi celles-ci, il convient de citer en particulier l'édition d'un dossier pédagogique, la réalisation en collaboration avec le centre national de documentation pédagogique d'un document audiovisuel sur le Conseil, ainsi que l'organisation de multiples manifestations telles que des expositions ou des forums. Le point d'orgue de ce cinquantenaire sera constitué par une séance solennelle, le 29 octobre, en présence du président de la République.