II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
A. UN BUDGET RAISONNABLE
Assurant la représentation des "forces vives" de la Nation, cette assemblée consultative de 230 membres disposera en 1997 avec d'un budget en très légère progression à structure constante.
La progression de 5,83% de son budget n'est en effet qu'apparente. Cette augmentation résulte de l'inscription au titre V nouvellement créé du solde des crédits prévus au budget du ministère de la culture pour le programme triennal de travaux d'entretien et de rénovation du Palais d'Iéna engagé en 1996.
S'il n'est pas tenu compte des crédits du titre V, le montant du budget du Conseil pour 1997 baisse de 1 %. Il convient cependant de rappeler que cette baisse est due à la non reconduction du crédit exceptionnel de 2,5 millions de francs destiné à la célébration du cinquantenaire de la création du Conseil économique et social ouvert pour 1996.
En ne tenant pas compte de l'ensemble des crédits non reconductibles (3 millions de francs), le budget du Conseil économique et social progresse en réalité de 0,75 %. Si la mesure nouvelle de 900.000 francs, compensant la suppression de la franchise postale, n'est pas incluse dans ce calcul, ce budget ne progresse plus que de 0,20 %.
Votre rapporteur tient, en conséquence, à souligner que le Conseil prend ainsi sa part dans l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat.
Ce résultat reste très largement le fruit de la stabilité des effectifs du personnel du Conseil (147 fonctionnaires titulaires et 19 agents non titulaires) en 1997.
Enfin, il convient de noter, au titre de l'exécution du budget de 1996, que l'arrêté d'annulation du 26 septembre 1996, comporte une annulation de 500.000 francs sur le chapitre 34-01 "dépenses de matériel".
B. UNE AUTONOMIE BUDGETAIRE RENFORCÉE
Lors de sa visite au Conseil en octobre 1996, votre rapporteur avait pu constater le bon achèvement des travaux d'extension de locaux conduit au Palais d'Iéna (coût total de l'opération : 110,5 millions de francs).
Mais il avait aussi relevé à cette occasion l'absence structurelle d'une ligne d'investissement dans le budget du Conseil économique et social.
Votre commission des finances avait suivi la position de son rapporteur spécial, en s'interrogeant sur l'opportunité de la dépendance du Conseil par rapport à des ministères dépensiers pour ce qui concernait les travaux d'entretien du Palais d'Iéna.
Il convient en conséquence de se féliciter de la création d'un titre V au sein de ce budget qui permettra au Conseil de programmer lui-même les opérations d'entretien du bâtiment qu'il occupe.