3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)
Les crédits affectés à ce chapitre régressent de 2,1 millions de francs (- 17,88 %).
Cette baisse importante est la conséquence logique de la non reconduction du crédit de 2,5 millions de francs ouvert en 1996 pour la célébration du cinquantième anniversaire de la création du Conseil économique et social.
Le solde de cette évolution des crédits de ce chapitre s'explique par deux éléments. Le premier tient à la non reconduction d'un crédit de 0,5 million de francs. Le second élément résultant pour sa part de l'inscription, à titre de mesure nouvelle, d'un crédit de 0,9 million de francs.
Cette "mesure nouvelle" correspond en réalité à un transfert en provenance du budget des charges communes destiné à compenser la suppression de la franchise postale.
4. Equipement administratif (chapitre 57-01 nouveau)
La création d'un titre V au sein du budget du Conseil économique et social constitue une novation dans un budget qui ne comportait traditionnellement que des dépenses de fonctionnement.
La dotation inscrite au chapitre 57-01 nouveau, provient des crédits inscrits au titre V du budget du ministère de la culture en 1996 pour un montant de 15,1 millions de francs en autorisations de programme et de 3,5 millions de francs en crédits de paiement.
Le solde de ces crédits, soit 11,6 millions de francs, figure au budget du Conseil pour 1997. Il est destiné à permettre l'achèvement d'un programme triennal de travaux d'entretien et de rénovation du Palais d'Iéna.
EVOLUTION DE LA STRUCTURE DU BUDGET DU C.E.S.
CREDITS BUDGET VOTE 1996
CREDITS PLF 1997
Source : Commission des finances