3. Un effort d'encadrement doit être porté sur les voies professionnelles et technologiques
La rénovation pédagogique des lycées mise en place à la rentrée 1992 semble avoir porté ses fruits. Les élèves sont de plus en plus nombreux à adopter les voies professionnelles et technologiques et les taux de réussite au baccalauréat technologique sont passés de 71 % en 1994 à plus de 78 % en 1996. Les séries technologiques s'affirment de plus en plus comme des voies de réussite à part entière, ce qui contribue à la réalisation d'un des objectifs majeurs de la rénovation pédagogique des lycées, à savoir le rééquilibrage des séries et leur égale valorisation.
Il semblerait cependant que le nombre de places en lycées professionnels soit insuffisant pour accueillir un nombre croissant d'élèves. En conséquence, un redéploiement des postes d'enseignants vers ces lycées devrait être considéré.
4. Le retour au versement direct des bourses de collège aux établissements
Le remplacement des bourses de collège par l'aide à la scolarité versée par les organismes débiteurs de prestations familiales depuis le 1 er septembre 1994 ne permet plus aux agents comptables de collège, jusqu'alors payeurs des bourses de premier cycle de prélever les frais de demi-pension sur le montant de l'aide scolaire due aux élèves. Or ces modalités de paiement sont parfois considérées comme un facteur d'aggravation de la baisse de la fréquentation des cantines scolaires en collèges. Il conviendrait par conséquent de s'interroger sur l'opportunité de revenir aux anciennes modalités de paiement.
5. La crise d'autorité dans l'enseignement scolaire
Enfin, votre rapporteur constate avec regret l'insuffisante autorité de la hiérarchie dans l'enseignement secondaire. Les jugements des tribunaux administratifs ou du Conseil d'Etat qui désavouent les décisions des chefs d'établissement dans ce qu'il est convenu d'appeler les affaires du « voile islamique », laissent planer auprès de l'opinion publique une désastreuse impression de cacophonie. L'autorité de l'Etat s'en trouve amoindrie, ce qui n'est pas de nature à renforcer l'autorité des enseignants et des chefs d'établissement auprès des élèves. Cela est d'autant plus regrettable que les élèves ont de plus en plus besoin de repères. Il conviendrait donc que les autorités politiques et juridictionnelles s'entendent pour suivre une ligne cohérente en matière de laïcité.
Votre rapporteur se réjouit cependant de la décision du ministre de revaloriser la fonction de directeur d'école. Cinq décisions ont été prises le 24 octobre dernier pour :
- renforcer la formation initiale : sa durée passera de quatre à cinq semaines sur le temps de service ;
- améliorer la diffusion de l'information sur les conditions d'exercice de la responsabilité grâce à des guides de sécurité et de responsabilité ;
- améliorer le régime des décharges de service : toutes les écoles à 6 classes bénéficient d'une décharge partielle de 4 jours par mois au plus tard à la rentrée scolaire 1997 ;
- améliorer le traitement des chargés d'école et des directeurs d'école à travers l'octroi de 8 points supplémentaires dans le cadre des tranches de nouvelle bonification indiciaire et l'augmentation de l'indemnité de sujétions spéciales qui passe de 3.378 francs à 5.202 francs pour les directeurs d'école à 10 classes et plus.
En outre, la situation indemnitaire des directeurs de moins de 10 classes sera examinée, de même que l'ouverture du champ des décharges de service aux directeurs d'école à 5 classes, dans la limite des moyens budgétaires disponibles, lorsque les décharges partielles de service auront été attribuées à tous les directeurs d'école à 6 classes.