Education nationale, enseignement supérieur et recherche |
II - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Rapporteur spécial : M. Jean-Philippe LACHENAUD |
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Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1997 s'élève à 47 milliards de francs 13 ( * ) en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 5,45 % par rapport à 1996, après une croissance de 4,5 % en 1996. C'est la plus forte progression de tous les budgets pour l'année 1997.
Cette hausse est à comparer avec une quasi-stagnation des moyens inscrits au budget de l'enseignement scolaire qui avec 277,2 milliards ne s'accroissent que de 1,5 %. Elle traduit la priorité que le Gouvernement entend donner à l'enseignement supérieur au sein de l'éducation nationale.
I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
Les moyens des services passent de 32 milliards de francs à 33,5 milliards de francs soit une augmentation de 4,9 % tandis que les crédits d'intervention s'accroissent de 2,4 % en passant de 7,8 milliards de francs à 7,99 milliards de francs.
L'ensemble des dépenses ordinaires atteint 41,53 milliards de francs (+ 4,4 %).
Avec 5,46 milliards de francs de crédits de paiement inscrits pour 1997, les dépenses en capital bénéficient d'une croissance de leurs moyens de 13,6 % après avoir subi une légère diminution des crédits de paiement en 1996 (- 1,2 %). Après imputation de la dotation de 500 millions de francs ouverte par la loi de finances rectificative de décembre 1995 sur le chapitre 66-72 (maintenance des bâtiments) du budget voté pour 1996, l'augmentation des crédits de paiement consacrés aux dépenses en capital est limitée à 2,9 %.
En revanche, les autorisations de programme voient leur dotation diminuer de 14,7 % passant de 4,86 milliards en 1996 à 4,15 milliards de francs en 1997.
Les dotations prévues devraient néanmoins permettre de renforcer la sécurité des bâtiments universitaires.
Le tableau ci-après fait apparaître que la part du budget de l'enseignement supérieur dans le budget de l'Etat atteint un pourcentage inégalé depuis 10 ans (3 %). En 1997, les crédits consacrés à l'enseignement supérieur représenteront 14,5 % de la totalité des crédits consacrés à l'éducation et à l'enseignement, contre 13,8 % en 1996.
en millions de francs
Les chiffres pour 1996 correspondent au budget voté.
II. PRESENTATION DES CREDITS PAR AGREGATS
Le budget de l'enseignement supérieur est composé de trois agrégats :
- l'agrégat « Enseignement supérieur » qui totalise 36,6 milliards de francs ;
- l'agrégat « Action sociale » dont les crédits s'élèvent à 8,17 milliards de francs ;
- et l'agrégat « Recherche » doté de 2,24 milliards de francs.
Répartition des crédits de l'enseignement supérieur par agrégat
1. Enseignement supérieur
Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens en personnels et ceux consacrés au fonctionnement et à l'investissement dans les établissements d'enseignement supérieur.
(En millions de francs)
Les dotations couvrent :
- les crédits des personnels non enseignants et enseignants-chercheurs (y compris les primes d'encadrement doctoral) ainsi que les indemnités et prestations sociales, qui s'établissent à 26,7 milliards de francs en 1997 (contre 25,4 milliards en 1996), en croissance de 5,14 % ;
- les aides au pré-recrutement d'enseignants-chercheurs qui, avec 206,7 millions de francs sont en diminution de 46 millions de francs en 1997 (- 18 %) dont 20 millions de francs au titre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat ;
- les dépenses d'informatique, de télématique et de fonctionnement dotées de 5,88 milliards de francs, soit 271 millions de francs de plus qu'en 1996 (+ 4,6 %) ; cette hausse s'explique essentiellement par une augmentation de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur (+ 115 MF), par un abondement des subventions aux bibliothèques de 35 millions de francs et par la dotation de 100 millions de francs au titre du tutorat ;
- les dépenses d'intervention : avec 218,3 millions de francs, elles sont en légère diminution malgré l'augmentation de la subvention aux établissements d'enseignement supérieur privé de 10 millions de francs ;
- les dépenses d'investissement : le développement des universités dans le cadre des contrats de plan Etat-régions bénéficie de 486,4 millions de francs supplémentaires (chapitre 56-10), et la maintenance des bâtiments de 500 millions de francs au titre du plan sécurité (chapitre 66-72) ce qui porte les crédits d'investissements à 3,58 milliards de francs en 1997, soit une hausse de 19 %. Néanmoins, après imputation de la dotation de 500 millions de francs ouverte par la loi de finances rectificative de décembre 1995 sur le chapitre 66-72 du budget voté pour 1996, les dépenses d'investissement régressent de 6 %.
Le tableau ci-dessous récapitule les emplois par grandes catégories :
* 13 Dans ce montant sont compris les crédits de la recherche universitaire qui sont inscrits par ailleurs au budget civil de la recherche et du développement