IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
1. La nécessaire adaptation des effectifs de l'éducation nationale à l'évolution démographique dans le primaire et le secondaire
Votre rapporteur se félicite de la limitation de l'augmentation du budget de l'enseignement scolaire à 1,5 % cette année (contre 4,27 % en 1996). Cet effort d'économies est tout à fait louable et conforme au souhait exprimé par votre rapporteur lors de l'examen des crédits pour 1996 de redéployer les crédits de façon plus qualitative que quantitative.
Depuis 1990, les crédits du budget de l'Etat consacrés à l'éducation nationale sont passés de 200 milliards de francs à 273 milliards, ce qui représente une augmentation en francs courants de plus de 36 %. Aucun autre département ministériel n'a connu une évolution aussi favorable.
Il convenait de récuser l'argument selon lequel la priorité attribuée à l'éducation nationale doit nécessairement se traduire par une augmentation des postes et des crédits et votre rapporteur se réjouit que le Gouvernement ait eu le courage de le faire. Il approuve sans réserve l'adaptation du nombre d'enseignants au nombre d'élèves, dès lors qu'elle n'a pas pour conséquence une diminution du taux d'encadrement. Il convient de noter à cet égard que, compte tenu des prévisions démographiques (prévisions que je rappellerai dans mon rapport), le nombre d'enseignants devrait encore diminuer dans les années à venir.
Dans cette optique, toutes les formules doivent également être envisagées pour éviter le maintien de collèges dont l'effectif n'atteint pas 50 élèves, en privilégiant le regroupement des classes plutôt que leur suppression. A cet égard, la polyvalence des établissements semble être une solution d'avenir pour tendre vers une utilisation optimale des capacités et des moyens. De même le rapprochement entre collèges et la création d'internats, notamment en milieu rural, doivent être encouragés.
Les effectifs des « brigades de remplacement » semblent également pouvoir diminuer compte tenu de la proportion élevée de remplaçants du premier degré (26 000) par rapport au nombre d'enseignants (260 000) et de la supériorité de l'offre par rapport aux besoins. Il est en effet rare que l'absentéisme atteigne 10 % sur une année scolaire.
2. Les mesures prises pour lutter contre l'échec scolaire doivent faire l'objet d'une évaluation systématique
Votre rapporteur se réjouit des mesures prises pour lutter contre l'échec scolaire dans le premier comme dans le second degré. Il approuve notamment le souci de privilégier la prévention de l'échec scolaire plutôt que sa remédiation.
La nouvelle organisation du collège en 3 cycles dans le cadre du Nouveau contrat pour l'école (cycle d'adaptation en 6 ème , cycle d'approfondissement en 3 ème et 4 ème , et cycle d'orientation en 3ème), les classes aménagées ou d'insertion à effectifs réduits, l'enseignement en modules au lycée et la mise en place de moyens nouveaux pour développer l'apprentissage, entre autres mesures, doivent permettre de mieux individualiser les parcours scolaires et d'adapter les enseignements à l'hétérogénéité des élèves et à la diversité des formes d'intelligences.
Il est cependant nécessaire d'évaluer systématiquement ces actions à l'aune des missions fondamentales de l'enseignement primaire et secondaire. A cet égard, votre rapporteur rappelle que le redoublement ne devrait pas être subi par les élèves comme une mesure de sanction à leur égard, mais interprété comme un sas ou un assouplissement, leur permettant d'acquérir les savoirs fondamentaux à leur propre rythme.
Votre rapporteur approuve également la décision de porter l'effort en priorité sur les quartiers les plus défavorisés du Pacte de relance pour la ville, avec notamment l' expérimentation des nouveaux rythmes scolaires, qui doit permettre de mieux encadrer les élèves en dehors du temps scolaire et de favoriser leur épanouissement personnel. Néanmoins, compte tenu du mode de financement de ces expériences, il est à craindre que seules les communes les plus riches et les mieux loties en équipements collectifs soient en mesure d'offrir un véritable choix d'activités culturelles et sportives aux élèves.