II. LA PROGRESSION DES RECETTES
A. LA PROGRESSION GÉNÉRALE DES RECETTES
1. L'évolution différenciée des recettes fiscales et non fiscales
Les recettes nettes du budget général s'élèveraient à 1.296,6 milliards de francs et s'accroîtraient de 1,3 % par rapport aux recettes nettes pour 1996 révisées par rapport aux évaluations de la loi de finances initiale.
Les recettes fiscales nettes progresseraient de 1,1 % à 1.394 milliards de francs, sous l'effet d'une croissance des recettes fiscales brutes de 1,2 % et d'une augmentation des remboursements et dégrèvements qui viennent en diminution de ce montant, de 1,6 %.
Les recettes non fiscales connaîtraient une croissance plus rapide, de + 5,4 %, et atteindraient 155 milliards de francs. Leur part dans le total des recettes nettes varierait positivement, passant de 10,7 à 11,1 %.
Les prélèvements sur les recettes de l'Etat s'élèveraient à 252 milliards de francs, en augmentation de 2,9 %, sous l'effet d'un accroissement des prélèvements au profit des Communautés européennes (+ 5,4 %), plus important que celui des prélèvements au profit des collectivités locales (+ 2,9 %)
2. Une faible révision apparente des évaluations de recettes en 1996
Les révisions apportées aux estimations de la loi de finances initiale pour 1996 conduisent à réduire le montant des recettes nettes totales du budget général de 800 millions de francs. Cette révision minime cache des réestimations de plus grande ampleur, dont l'encadré ci-après rend compte.
|
Révision des évaluations de recettes pour 1996 Les recettes fiscales brutes devraient dégager une moins-value de 18,7 milliards de francs, l'essentiel venant de la TVA dont le produit s'établirait à 730,6 milliards de francs contre une prévision de 761,6 milliards de francs (- 31 milliards de francs). Cette moins-value annoncée dans le rapport réalisé à l'occasion du débat d'orientation budgétaire serait compensée par des recettes d'impôts directs -impôt sur le revenu et surtout impôt sur les sociétés- supérieures aux estimations initiales. En ce qui concerne les remboursements et dégrèvements, ils seraient inférieurs de 4,1 milliards de francs aux prévisions initiales en raison d'une surestimation des remboursements de TVA. Les recettes non fiscales produiraient plus que prévu : 147,1 milliards de francs, soit un écart de 14,7 milliards de francs. Enfin, les prélèvements sur recettes auraient été surestimés de 7,6 milliards de francs, situation résultant pour l'essentiel du prélèvement au profit des Communautés européennes pour lequel la surestimation s'élèverait à 4,5 milliards de francs. Avec 1.378 milliards de francs en 1996 (1.401,1 milliards de francs avaient été initialement prévus), les recettes fiscales nettes représenteraient 17,45 % du PIB contre 16,95 % du PIB en 1995 (+ 0,5 point du PIB). La tendance à l'infléchissement de la pression fiscale de l'Etat serait ainsi suspendue en 1996. De même, les recettes fiscales disponibles pour financer les dépenses de l'Etat -recettes fiscales nettes moins prélèvements- s'élèveraient à 14,35 % du PIB au lieu de 13,9 % en 1995. Les recettes totales de l'Etat (fiscales et non fiscales) passeraient, elles, de 16 % du PIB à 16,2 % du PIB. En conséquence, la contribution pour 1996 des recettes fiscales nettes à la réduction du déficit public s'élève à 0,45 point de PIB. La baisse de la part des recettes non fiscales dans le PIB réduit toutefois la contribution de l'ensemble des recettes de l'Etat à la diminution du déficit budgétaire qui ne serait plus que de 0,2 point de PIB. Quoi qu'il en soit, avec une progression de 5,9 % des recettes fiscales en 1996 contre 3,9 % pour le PIB, l'élasticité des impôts par rapport au PIB 13 ( * ) serait en 1996 largement supérieure à l'unité (1,9). Toutefois, ce phénomène proviendrait exclusivement des hausses d'impôts décidées à l'été 1995, sans lesquelles la pression fiscale de l'Etat aurait poursuivi sa décrue. |
* 13 Ratio de la variation des recettes fiscales rapportée à la variation du PIB en valeur.