Proposition de résolution fruits et légumes

Rapport n° 311 (1995-1996) de M. Jean HUCHON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 avril 1996

Disponible en une seule page HTML (100 Koctets)

Disponible au format Acrobat (948 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (155 Koctets)

• I- L'ANALYSE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LE CONTENU DE SA PROPOSITION DE RÉFORME
  
  • A- L'ANALYSE DE LA COMMISSION : UNE RÉFORME NÉCESSAIRE
    
    • 1. Un secteur en crise
      
    • 2. Des déséquilibres que l'OCM ne parvient plus à réguler
      
  • B- LE CONTENU DE LA RÉFORME PROPOSÉE : UNE RÉFORME PERTINENTE DANS SES PRINCIPES
    
    • 1. Les objectifs recherchés
      
    • 2. Les mesures envisagées
      
  • C. LES PROPOSITIONS DE RESOLUTION n° 305 ET n° 308
    
    • 1 La proposition de résolution n° 305
      
    • 2. La proposition de résolution n° 308
      
• II- LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
  
  • A- UNE RÉFORME INSUFFISANTE DANS SES MODALITÉS
    
    • 1. Permettre un renforcement effectif de la filière au sein d'une profession organisée
      
    • 2. Assurer une meilleure garantie de transparence du secteur
      
  • B. UNE RÉFORME DONT LE SUCCÈS RESTE CONDITIONNEL
    
    • 1. Le handicap des distorsions sociales, fiscales et monétaires
      
    • 2. La nécessaire mise en place des mécanismes de protection du marché communautaire
      
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION