Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de letres)

Rapport n° 233 (1995-1996) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 1996

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• I. LE BRÉSIL SUR LA VOIE DE LA STABILITÉ
  
  • A. UN ESPACE CONTRAIGNANT
    
  • B. LE RETOUR À LA DÉMOCRATIE
    
• II. LA CONSTITUTION AUTOUR DU BRÉSIL D'UN PÔLE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE IMPOSE LE RENFORCEMENT DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE
  
  • A. UNE ÉCONOMIE EN VOIE DE REDRESSEMENT
    
  • B. UNE PRÉSENCE ÉCONOMIQUE FRANÇAISE ENCORE INSUFFISANTE
    
• III. UN DISPOSITIF CLASSIQUE DE PROTECTION RÉCIPROQUE DES INVESTISSEMENTS
  
  • A. LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
    
  • B. DES STIPULATIONS CLASSIQUES TENDANT À ENCOURAGER ET PROTÉGER LES INVESTISSEMENTS RÉCIPROQUE
    
  • C. UN MODE TRADITIONNEL DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI