D. ASPECTS INSTITUTIONNELS
Les aspects institutionnels du présent accord sont moins étoffés que ceux des accords d'association. Ceux-ci prévoient, en effet, la création d'une commission parlementaire d'association (composée de parlementaires des pays associés et de députés au parlement européen) ainsi que d'un conseil d'association (composé de membres du Conseil des Communautés européennes, de représentants de la Commission et du gouvernement du pays associé), ce dernier étant assisté d'un comité d'association.
De manière plus modeste, c'est à un comité de coopération , composé de représentants de l'Union et de représentants de la république de Saint-Marin, qu'est confié le suivi du présent accord et, notamment, le règlement des différends, l'application des clauses d'ordre social et la coopération administrative dans le domaine douanier.