EXAMEN EN COMMISSION
Votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées avait approuvé, au cours de sa réunion du 30 novembre 1995, les projets de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-ouzbek sur la liberté de circulation et la ratification du traité d'amitié et de coopération conclu entre la France et l'Ouzbékistan le 27 octobre 1993.
Votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a examiné le présent projet de loi au cours de sa réunion du 17 janvier 1996.
A la suite de l'exposé de M. Jacques Genton, M. Xavier de Villepin a regretté la faiblesse de la présence économique française en Ouzbékistan, notant que ce pays possède d'intéressantes potentialités à explorer, et soulignant, avec le rapporteur, que l'Ouzbékistan peut être considéré comme un rempart contre l'islamisme dans une région où les enjeux stratégiques sont très importants.
Puis la commission a, suivant l'avis du rapporteur, adopté le présent projet de loi à l'unanimité.
PROJET DE LOI
(Texte proposé par le Gouvernement)
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 27 octobre 1993 et dont le texte est annexé à la présente loi. 4 ( * )
* 4 Voir le texte annexé au document Sénat n° 116 (1995-1996)