Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 163 (1995-1996) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'INSUFFISANTE PRÉSENCE FRANÇAISE EN OUZBÉKISTAN
    
    • A. DES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS RARES ET MODESTES
      
    • B. DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES POTENTIELLEMENT PROMETTEURS
      
  • II. UN ACCORD OPPORTUN AUX CLAUSES TRÈS CLASSIQUES
    
    • A. UN CHAMP D'APPLICATION ÉLARGI
      
    • B. UN RÉGIME FAVORABLE ASSORTI DE GARANTIES
      
      • 1. Le principe du traitement juste et équitable (art. 3)
        
      • 2. Les garanties protectrices (art. 5)
        
      • 3. Le principe de la liberté des transferts (art. 6)
        
    • C. LE DOUBLE SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
      
      • 1. Différends opposant un investisseur à un Etat (art. 8)
        
      • 2. Différends entre Etats (art. 11)
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI