C. LE DÉTAIL DES MOUVEMENTS BUDGÉTAIRES

L'exposé des motifs du présent projet de loi de finances rectificative présente de la manière suivante les mouvements de dépenses et recettes conduisant au nouvel équilibre :

La présentation initiale du gouvernement

La présentation du gouvernement corrigée après la première lecture de l'Assemblée nationale

La présentation choisie par le gouvernement conduit cependant à recourir à une méthode d'agrégation et de contraction des mouvements budgétaires qui ne facilite pas nécessairement l'analyse.

Dans ces conditions, il apparaît justifié de la compléter par un tableau plus détaillé des mouvements budgétaires associés au présent collectif.

La présentation qui peut en être faite est fournie par le tableau qui suit :

Elle a un premier mérite : celui de faire apparaître les recettes fiscales nouvelles (0,6 milliard de francs) perçues en 1995, essentiellement du fait de l'aménagement du calendrier du versement de la taxe sur les salaires par "La Poste".

Le second mérite de cette présentation vient de ce qu'elle permet d'isoler l'évolution des dégrèvements et remboursements et donc d'appréhender d'un côté les recettes fiscales brutes, de l'autre les évolutions menant à l'évaluation des recettes fiscales nettes.

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