B.- Budgets annexes
Article 38 - Budgets annexes - Services votés
Commentaire : Le présent article arrête à 100,08 milliards de francs le montant des services votés des budgets annexes.
Article 39 - Budgets annexes - Mesures nouvelles
Commentaire : Le présent article arrête à 2,137 milliards de francs les autorisations de programme et à 864,49 millions de francs les crédits de paiement des budgets annexes (mesures nouvelles).
L'Assemblée nationale a apporté deux modifications en crédits de paiement :
- le budget de la Légion d'Honneur a été augmenté de 1,3 million de francs,
- le BAPSA a été diminué de 1,943 milliard de francs (cf. article 17 bis).
En conséquence, les mesures nouvelles s'établissent comme suit :
(en francs)
C- Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
Les articles suivants :
Article 40 - Modifications
du fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 902-10
-Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie
des
programmes audiovisuels
Article 41 - Modification d'une ligne de recettes au sein du compte d'affectation spéciale n° 902-28 "Fonds pour l'accession à la propriété"
Article 42 - Comptes d'affectation spéciale - Opérations définitives - Services votés
Article 43 - Comptes d'affectation spéciale - Opérations définitives - Mesures nouvelles
ont été adoptés par la commission le 9 et le 17 novembre sur le rapport de M. Yann Gaillard (cf. annexe 48 au rapport Sénat n° 77).