DEUXIÈME PARTIE - LES CRÉDITS DU TRANSPORT AÉRIEN ET DE MÉTÉOROLOGIE DU BUDGET GÉNÉRAL
I. LES CRÉDITS DU TRANSPORT AÉRIEN (BUDGET DE L'ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME - II. TRANSPORTS - 4. TRANSPORTS AÉRIENS)
A. LES CRÉDITS
1. Présentation générale
Les crédits "transport aérien", qui sont principalement des crédits d'avances remboursables destinés aux programmes aéronautiques se montent en 1996 à 1.382,18 millions de francs, en diminution de 30,5 % par rapport à 1995. La baisse en autorisation de programme est encore plus considérable : -42,1 %.
Crédits du transport aérien
(En millions de francs)
La première loi de finances rectificative pour 1995 a procédé à des annulations de crédits s'élevant à 158,2 millions de francs pour les crédits de paiement - 7,94 % de la dotation initiale - et à 152 millions de francs pour les autorisations de programme - 10,2 % de la dotation initiale -.
La subvention versée par l'État au budget annexe de l'aviation civile a été amputée de 26 millions de francs, soit une baisse de 10 %.
Une baisse des crédits de paiement relatifs à des dépenses en capital de 132,15 millions de francs avait amputé le titre V et le titre VI de 7,48 % et 12,76 % de leurs dotations initiales respectivement.
La diminution importante des crédits pour 1996 s'explique par le développement normal des programmes aéronautiques. En effet, les avances remboursables ont vocation à diminuer à mesure que les programmes qu'elles soutiennent viennent à maturité.
C'est le cas cette année pour les programmes A 330/A 340 et Falcon 2000 qui entrent en phase terminale ou, pour le programme portant sur le moteur GE 90, qui est en phase de décroissance.
Cependant, à côté de ces réductions de crédits, l'année 1996 enregistre la mise en place de deux actions nouvelles qui permettent de renouer avec la politique d'avances remboursables qui avait, de fait, été interrompue depuis 1989 :
ï le développement du moteur CFM XX,
ï et le développement du programme d'avions de cent places.
Avant de détailler les crédits, il convient de rappeler que la totalité des dépenses de recherche a été transférée au budget de la défense.
Jusqu'en 1994, l'effort de recherche en matière d'aéronautique civile était soutenu par des crédits du budget des transports.
Le basculement opéré par la loi de finances pour 1995 obéit à des motifs techniques et industriels. En effet, la recherche "amont" bénéficie naturellement à l'aéronautique civile et militaire.
Les crédits inscrits en loi de finances initiale sur le budget de la défense au titre de la recherche "amont" s'élèvent à 680 millions de francs, soit une augmentation de 4,6 % par rapport à 1995.
2. Détail des crédits
Les crédits demandés au titre du chapitre 53-22 "Programmes aéronautiques civils - Etudes et développement" se répartissent comme indiqué ci-dessous ;
Article 32 : CFM XX, programme doté de 186 millions de francs d'autorisations de programme et de 140 millions de francs de crédits de paiement. Il s'agit de soutenir par avances remboursables un nouveau programme développé par la SNECMA en coopération paritaire avec General Electric visant à la mise au point d'un moteur d'une poussée de 43.000 livres. Ce créneau est actuellement occupé par les deux motoristes concurrents, Pratt & Whitney et Rolls Royce, qui ont chacun développé un moteur de cette taille. Mais ces moteurs sont à présent de conception relativement ancienne et ne constituent plus pour les avionneurs des solutions de motorisation attrayantes pour l'équipement de leurs projets futurs.
Le marché potentiel du CFM XX est estimé par la SNECMA autour de 5.000 unités compte tenu de ses différentes applications à la nouvelle version du quadrimoteur A 340 projetée par Airbus, mais aussi à la motorisation des bimoteurs de 175 à 200 places.
Article 36 : Gros moteur GE 90 (185 millions de francs en AP -234 millions de francs en CP). La SNECMA est partenaire à 25 % de General Electric dans le programme du moteur GE 90 de 75.000 à 95.000 livres de poussée, qui équipera notamment le Boeing 777. Les crédits sont demandés dans le cadre du protocole conclu entre l'État et l'industriel sur ce programme et visent à aider la SNECMA sous forme d'avances remboursables, à hauteur de 2.300 millions de francs aux conditions économiques de juillet 1989, représentant environ 60 % de ses coûts de recherches et de développement.
Le programme GE 90 arrive en phase de décroissance. Par rapport à 1995, les crédits demandés se replient de 94 à 166 millions de francs pour les autorisations de programme et les crédits de paiement respectivement.
Article 60 : Equipements de bord (220 millions de francs en AP -200 millions de francs en CP). Les crédits inscrits à cet article en hausse de 10 % en autorisations de programme par rapport à la loi de finances initiale pour 1995 sont destinés au développement des équipements de bord tant électroniques, électriques que structuraux.
Article 71 : Aviation légère (7 millions de francs en AP et CP). Les montants inscrits ont pour objet d'aider les programmes d'avions légers, de planeurs et de moteurs associés.
Article 81 : A 330/A 340 (127 millions de francs en AP -404 millions de francs en CP). Les crédits demandés ont pour objet le soutien à hauteur de 60 % des dépenses à la charge de l'Aérospatiale en application du protocole signé entre l'État et l'industriel sur ce programme.
Le niveau des crédits demandés n'atteint pas 40 % de ceux votés en 1995. C'est la conséquence de l'achèvement d'un programme qui a d'ores et déjà enregistré 115 et 144 commandes fermes pour l'A 330 et l'A 340 respectivement.
Article 82 : FALCON 2000 (37 millions de francs en AP -47 millions de francs en CP). Les crédits demandés sur cette ligne budgétaire visent à aider, conformément au protocole d'accord passé entre l'État et la société Dassault Aviation, le développement d'un nouvel avion biréacteur d'affaires de 12-14 places, à fuselage large, transcontinental destiné à remplacer le FALCON 200. Le financement apporté par l'État correspond à 30 % des dépenses prévues de l'industriel.
Le premier vol est intervenu en 1993 et, à mi 1995, 25 commandes avaient été enregistrées et dix livrées.
Article 83 : développement du programme d'avions de 100 places. Il s'agit d'un soutien nouveau opéré par le truchement d'une avance remboursable. Etudié par Aérospatiale et les industriels chinois et sud-coréens, cet avion doit combler le manque existant en France entre les diverses versions de l'ATR et le bas de la gamme AIRBUS.
Au-delà des retombées directes en terme d'activité, la participation à cette opération présente un enjeu stratégique majeur du fait de l'ouverture du marché chinois.
En effet, la définition de cet avion de cent places permettra de promouvoir les concepts appliqués sur Airbus de façon à familiariser les utilisateurs avec cette gamme d'avions.
Une provision est en conséquence prévue au budget de 1996, pour permettre le financement de la première annuité d'une avance remboursable, si celle-ci est ultérieurement décidée.
Le montant de la provision s'élève à 40 millions de francs en autorisations de programme et à 30 millions de francs en crédits de paiement.