Projet de loi de finances pour 1996 : Aménagement du territoire, équipement et transports : II - transports : transport aérien et météorologie et aviation civile

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Yvon COLLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1995

Disponible en une seule page HTML (147 Koctets)

Disponible au format Acrobat (2,4 Moctets)

• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVIL POUR 1995
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRAL
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES COMPTES
      
  • II. APPRÉCIATIONS
    
    • A. LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVIL : "UN PAVILLON QUI ABRITE BIEN DES MARCHANDISE"
      
    • B. UN BUDGET PEU LISIBLE
      
    • C. UN USAGE ABUSIF DES REDEVANCE
      
    • D. L'ACCROISSEMENT DE LA PRESSION FISCAL
      
    • E. L'EXPLOSION DES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
      
• DEUXIÈME PARTIE - LES CRÉDITS DU TRANSPORT AÉRIEN ET DE MÉTÉOROLOGIE DU BUDGET GÉNÉRAL
  
  • I. LES CRÉDITS DU TRANSPORT AÉRIEN (BUDGET DE L'ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME - II. TRANSPORTS - 4. TRANSPORTS AÉRIENS)
    
    • A. LES CRÉDITS
      
    • B. OBSERVATION
      
  • II. LES CRÉDITS DE MÉTÉOROLOGIE (AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ÉQUIPEMENT ET TRANSPORT II. 5. MÉTÉOROLOGIE)