Projet de loi de finances pour 1996 : Aménagement du territoire, équipement et transports : II - transports : routes et sécurité routière

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Gérard MIQUEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• PREMIERE PARTIE : LES ROUTES
  
  • CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
  • CHAPITRE II - LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU AUTOROUTIER
    
  • CHAPITRE III - LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER
    
  • CHAPITRE IV - L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER
    
• DEUXIÈME PARTIE : LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  
  • CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
  • CHAPITRE II - LA POLITIQUE MENÉE EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
    
  • CHAPITRE III - LES RESULTATS : LE BILAN DES ACCIDENTS DE LA ROUTE
    
• MODIFICATIONS APPORTEES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE