PREMIERE PARTIE : LES ROUTES
CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Pour 1996, les dotations prévues au titre de la section "Routes" du budget des transports s'élèvent à 7.746 millions de francs en moyens de paiement (dépenses ordinaires + crédits de paiement), en progression de 8,7 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 1995.
Présentée sous forme de moyens d'engagement (dépenses ordinaires + autorisations de programme), ce qui est plus conforme à la vocation d'investissement de ce budget, l'enveloppe prévue pour 1996 est de 7.695 millions de francs, soit une diminution de 5,8 % par rapport aux moyens d'engagement prévus par la loi de finances initiale pour 1995.
Le tableau suivant précise la répartition des crédits affectés aux routes entre les différents programmes d'action, ainsi que leur évolution par rapport à la loi de finances initiale pour 1995 (il convient de rappeler que le développement du réseau autoroutier est pour sa part financé sur des ressources extrabudgétaires).
Répartition des crédits affectés aux routes
A. LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER
Les crédits inscrits à cet effet recouvrent deux masses d'importance très inégale :
•Les moyens de fonctionnement (dépenses
ordinaires) des deux services d'études techniques (SETRA et CETU) et du
centre national des ponts de secours passent de 27,3 millions de francs en 1995
à 35,8 millions en 1996(+ 31%), essentiellement du fait du transfert des
crédits informatiques du SETRA (8,5 millions de francs) en provenance de
la section "urbanismes et services communs".
•L'enveloppe du programme d'investissement routier
atteint, en 1996, 4.573,1 millions de francs en crédits de paiement (+
10,7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1995) et 4.474,0
millions en autorisations de programme (-12,1 %).
Comme en 1995, une masse importante de crédits des comptes spéciaux du Trésor viendront renforcer cet agrégat.
- 1.650 millions de francs provenant du compte d'affectation spéciale fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables ;
- 437 millions de francs provenant du compte d'affectation spéciale fonds d'aménagement de la région Ile-de-France (407 millions de francs en 1995) ;
•Les contrats de plan Etat-régions
(1994-1998) bénéficient en 1996 d'une dotation globale de
4.351,05 millions de francs d'autorisations de programme.
Dans ces conditions, le taux d'exécution des contrats serait de 50,7 % à la fin de 1996, soit un rythme très ralenti par rapport à l'exercice précédent, qui n'avait d'ailleurs pas atteint son objectif (37,6 % atteint pour 38,8 % visé).
Au sein de cette enveloppe, 700 millions de francs sont réservés aux programmes prioritaires dits "d'accélération" : rocade des estuaires, route centre Europe Atlantique, RN 88 Lyon Toulouse.
•Les grands programmes de désenclavement du
Massif central : la modernisation en autoroutes hors péage de la RN
9 (A 75 Clermont-Ferrand/Béziers) et de la RN 20 (A 20 Vierzon Brive),
ainsi que le programme d'aménagement spécial de la RN 7
reçoivent en 1996 une dotation de 1.650 millions de francs
d'autorisations de programme contre 1.664 millions de francs en 1995,
exclusivement financée pour la première fois par le fonds
d'intervention des transports terrestres et des voies navigables.
•L'autoroute A 86 (pont de Chatou/pont de Rouen)
bénéficiera de crédits du FARIF, qui peuvent être
évalués à 337 millions de francs.
•Enfin 226 millions de francs sont prévus
pour diverses actions, dont le"1 % paysage et développement"
destiné à insérer le réseau routier dans
l'environnement.
B. L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER
Les crédits affectés à l'entretien du réseau sont augmentés de 6,4 %, soit 3.137,6 millions de francs en moyens de paiement et 3.185,6 millions de francs en moyens d'engagement (+ 3,9 %).
ï Les crédits destinés aux actions de renforcement des chaussées (mise hors gel) et de réhabilitation des autoroutes urbaines progressent de 3,8 % en crédits de paiement et augmentent de 8,7 % en autorisations de programme par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 1995.
ï Le renforcement des ouvrages d'art voit ses crédits de paiement Progresser de 19,9 %, et ses autorisations de programme de 5,0 %.
ï Les aménagements de sécurité au niveau local progressent de 5,9 % en autorisations de programme (à 180 millions de francs), dont 70 millions de francs prévus au titre des contrats de plan.
ï Le programme général d'entretien des chaussées et dépendances, essentiellement constitué de moyens de fonctionnement des DDE, progresse de 3,2 % en moyens d'engagement (DO + AP) à 2.502,6 millions de francs.
C LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU AUTOROUTIER
S'agissant des autoroutes concédées, seule figure au budget une dotation de 30 millions de francs en autorisations de programme maintenue à son niveau de 1995, destinée aux études de définition des tracés.
En effet, le développement du réseau autoroutier concédé est financé par les seules sociétés concessionnaires, en partie sur leurs ressources propres, mais surtout par recours à l'emprunt. Depuis la réforme du système autoroutier intervenue en 1994, leur politique tarifaire et leur capacité d'emprunt font l'objet de contrats de plans quinquennaux, dont sept sont déjà signés et deux en cours de négociation.
Le schéma directeur routier national approuvé par un décret du 1er avril 1992 prévoyait l'adjonction de 940 kilomètres d'autoroutes supplémentaires par rapport au précédent schéma, l'objectif étant d'assurer désormais en 10 ans à partir de 1994 l'engagement de la totalité du programme (initialement, le délai fixé était de 15 ans à compter de 1992). Sur les 3.536 kilomètres à réaliser initialement, 2.760 restent à mettre en service.
En 1995, 333 kilomètres de liaisons concédées nouvelles ont été engagés (contre 319 en 1994). 1.205 Kilomètres est actuellement en travaux, notamment l'A 16 entre Amiens et Boulogne (116 km) et l'A 39 entre Dole et Bourg-en-Bresse (104 km). Quatre sections devaient être mises en service en 1995 : le raccordement à la Francilienne de l'A 5 a, le contournement ouest d'Amiens sur l'A 16, la liaison A 29- A 131 au débouché du Pont de Normandie et le doublement du viaduc de Nantua et du tunnel de Chamoise sur l'A 40.
En 1996, 242 kilomètres devraient être mis en service, dont l'A 29 entre Le Havre et Yvetot (56 km), l'A 64 entre Pinas et Martres (55 km), l'A 837 entre Saintes et Rochefort (37 km).
Le programme de lancement pour 1996 doit être arrêté par le conseil de direction du fonds de développement économique et social (FDES) avant la fin de l'année. Il pourrait sous toutes réserves- prévoir notamment l'A 20 entre Brive et Montauban(2 è phase- 81 km), l'A 73 entre Bordeaux et Clermont-Ferrand (75 km) et l'A 87 entre Angers et La Roche sur Yon (58 km).