III. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation
Ces crédits s'élèvent à 94,879 millions de francs, en progression de 0,33 %, affectés pour un tiers à la Grande Chancellerie et pour les deux-tiers aux maisons d'éducation.
• Plus des deux tiers de ces crédits sont des
charges de personnel.
A la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur, un emploi de catégorie C (adjoint administratif) est supprimé au titre des économies 1996 ; aucune modification n'est effectuée dans les maisons d'éducation.
Sur ces bases, les effectifs de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation évolueront comme suit en 1996.
Effectifs de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation 1995-1996 après prise en compte des transformations d'emploi effectuées et des mesures protocole fonction publique
En 1993, les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation se sont élevées à 4.771.000 francs pour un effectif moyen d'élèves de 913 (sur 1.000 susceptibles d'être accueillies au maximum) et pour un crédit de 4.800.045 francs.
En 1994, la dotation de 5.077.140 francs s'est avérée suffisante.
En 1995, la dotation a atteint 5.127.140 francs (soit + 50.000 francs) pour tenir compte de l'accroissement de l'effectif des élèves de Khâgne.
ï Il est envisagé de maintenir ce montant en 1996, le nombre d'élèves des deux maisons n'augmentant que très légèrement et devant se situer après les désistements aux environs de 915/920.
ï S'agissant des dotations de chauffage, énergie et d'eau, elles s'élevaient à 3.801.000 francs en 1992 et 3.991.000 francs en 1993.
La dotation 1994 a été revalorisée et portée à 4.591.000 francs pour tenir compte de l'arriéré des dépenses cumulées de 1991 à 1993 et de la consommation de l'année.
L'équilibre entre la consommation et les crédits a ainsi pu être réalisé, faisant même apparaître un disponible.
La dotation de 1995 a été fixée initialement à 4.451.000 francs, mais au vu de la consommation de 1994, il a paru possible de geler des crédits pour 450.000 francs.
En 1996, le crédit d'énergie, chauffage et eau fixé à 4.161.000 francs, correspond au niveau de la dépense prévisible.
2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires
Le décret 91-396 du 24 avril 1991 réserve ces traitements aux promotions, nominations et concessions qui se fondent sur une ou plusieurs blessures de guerre ou citations, ou bien sur un acte particulier de courage ou de dévouement.
Le montant annuel des traitements de la légion d'honneur est le suivant :
Chevalier 40 francs
Officier 60 francs
Commandeur 80 francs
Grand Officier 160 francs
Grand Croix 240 francs
Le montant annuel - inchangé - du traitement de médaillé militaire est de 30 francs.
Le montant annuel des traitements restant inchangé en 1996, la dépense s'établit à 7,8 millions de francs, compte tenu de la diminution du nombre de bénéficiaires et des effets du décret précité du 24 avril 1991.
A partir de 1993 en effet, à la réduction des effectifs par suite des décès s'ajoutent les conséquences de l'application du décret du 24 avril 1991 qui limite les attributions du traitement pour les personnes nouvellement nommées dans l'ordre de la Légion d'Honneur aux personnes blessées, citées ou ayant accompli un acte exceptionnel de courage et de dévouement, des dispositions similaires étant appliquées aux militaires décorés de la Médaille militaire.
Ainsi, la réduction des dépenses constatées s'est légèrement accrue puisqu'en 1993, les paiements n'atteignent que 8,533 millions de francs pour une dotation de 8,815 millions de francs.
En 1994, on constate une diminution de la dépense de 0,275 million de francs.
Pour 1996, les prévisions de diminution de la dépense portent sur 0,350 million de francs environ, ce qui permet d'évaluer les besoins en crédits à 7.850.000 francs (1 ( * )) .
Évolution des crédits et des paiements au titre des traitements de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire depuis 1987
(2) Une levée du gel à concurrence de 100.000 francs devrait être envisagée.
3. Les secours accordés par la Grande Chancellerie
Ces secours sont accordés aux membres de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du mérite et aux médaillés militaires, ainsi qu'à leurs conjoints et enfants, en cas de situation difficile.
Ils sont attribués trimestriellement, sauf les cas urgents qui font l'objet d'un examen séparé.
La dotation de 1994, d'un montant de 345.884 francs, a été répartie entre 90 personnes, 33 au titre de la Légion d'Honneur, 54 au titre de la Médaille militaire et 3 au titre de l'Ordre national du mérite. La valeur moyenne d'un secours a été de 3.800 francs. Le maximum des ressources pour être admis au bénéfice d'un secours en 1995 est de 80.000 francs pour une personne seule et 110.000 francs pour un ménage, pour les résidents en France métropolitaine.
Au cours du premier semestre de 1995, 30 secours et secours d'urgence ont été accordés, compte tenu de la précarité de la situation des intéressés ; 30 dossiers sont en cours d'instruction.
En 1996, la dotation est maintenue au même niveau qu'en 1995, soit 345.884 francs.
* 1 Les crédits de ce chapitre ne sont pas évaluatifs ou provisionnels mais limitatifs, ce qui implique l'ouverture d'une dotation au moins égale à la dépense, sinon légèrement supérieure.