Projet de loi de finances pour 1996 : Légion d'honneur - ordre de la libération

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. René RÉGNAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1995

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N°77

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ⁽¹⁾ sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES (Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 43

LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION

Rapporteur spécial M. René RÉGNAULT

⁽¹⁾ Cette commission est composée de MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Emmanuel Hamel, René Régnault, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Richard, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (l0 ^ème législ.) : 2222, 2270 à 2275 et T.A. 413.

Sénat : 76 (1995-1996)

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur prend acte avec satisfaction du maintien de l'effort d'économie sur les moyens de fonctionnement, tant de la Légion d'Honneur que de l'Ordre de la Libération.

Il ne s'en félicite pas moins de la poursuite des travaux nécessaires de rénovation dans les maisons d'éducation du fait de la vétusté des locaux.

S'agissant des effets du décret du 24 avril 1991 modifiant les conditions d'attribution du traitement aux Légionnaires et aux Médaillés militaires, le rapport de la Grande Chancellerie fait apparaître que la réforme a peut-être renforcé le caractère symbolique du traitement en établissant une nuance entre les services rendus en temps de guerre ou par prise de certains risques et les services correspondant pour l'essentiel à du temps de paix. Cependant, comme son prédécesseur, notre excellent collègue Louis Perrry et conformément, d'ailleurs, aux conclusions du rapport de la Grande Chancellerie, votre rapporteur estime que les sommes ainsi économisées devraient pouvoir être affectées aux secours dont peuvent bénéficier les médaillés militaires en situation difficile.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Rappelons tout d'abord que les budgets annexes de la Légion d'Honneur et de l'Ordre de la Libération sont financés par une subvention du budget de l'État.

Le budget annexe de la Légion d'Honneur bénéficie cependant des "droits de Chancellerie" qui correspondent aux dépenses d'expédition des diplômes, nominations ou promotions de grade et de leur conditionnement pour envoi aux destinataires. Autre ressource propre, toujours pour le budget annexe de la Légion d'Honneur, les recettes résultant des prix de pension et du trousseau des élèves des deux maisons d'éducation de Saint-Germain et de Saint-Denis.

Le budget de l'Ordre de la Libération est, quant à lui, exclusivement financé par une subvention du budget général.

Les deux budgets annexes seront présentés successivement dans les chapitres I et II.

Les crédits de paiement du budget annexe de la Légion d'Honneur sont en augmentation de 4,38% par rapport à la dotation de 1995 en conséquence d'opérations en capital des maisons d'éducation. L'effort d'économie sur les moyens de fonctionnement, observé l'an dernier, est poursuivi. La subvention du budget général au budget annexe de l'Ordre de la Libération progressera, quant à elle, de 4,8 % en 1996.

CHAPITRE PREMIER LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Le budget annexe de la Légion d'Honneur retrace les activités de la grande Chancellerie et des mesures d'éducation accueillant les filles des légionnaires de l'Ordre.

En 1996, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'Honneur s'élève à 120.333 millions de francs, en progression de 4.38 % par rapport à 1995.

I. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE

Aux termes de l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation, d'autre part, les dépenses d'investissements et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.

Ces deux sections séparées sont présentées en équilibre. En 1996, l'équilibre du budget annexe de la Légion d'Honneur s'établit comme suit :

Par rapport à 1995, l'évolution des masses budgétaires apparaît dans le tableau ci-après :

II. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE

A. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT

En 1996, la subvention versée par le budget de la Justice augmentera donc de 4.854.641 millions de francs, soit 4,48 %.

B. LES RESSOURCES PROPRES

Elles s'accroîtront de 0,21 millions de francs, soit + 2,89 % par suite de l'augmentation des prix de pension et du trousseau des élèves des Maisons d'éducation.

1. Les droits de Chancellerie

Les droits de Chancellerie perçus lors de la remise de la Légion d'Honneur, de l'Ordre national du mérite, et de l'autorisation de port de décorations étrangères, sont évalués à 1,366 million de francs, montant inchangé par rapport à 1995.

a) Les contingents annuels de distinctions

Les contingents pour la Légion d'Honneur, l'Ordre national du Mérite et la Médaille militaire sont fixés pour une période triennale par décret du Président de la République. Six décrets du 7 janvier 1994 ont déterminé les contingents suivants pour la période du 1 ^er janvier 1994 au 31 décembre 1996 :

Contingents du 1 ^er janvier 1994 au 31 décembre 1996

Contingents de Croix de la Légion d'Honneur

Contingent de Croix de la Légion d'Honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers

Grand Croix 3

Grand Officier 15

Commandeur 81

Officier 198

Chevalier 333

Médailles militaires 39

Contingents exceptionnels, institués pour récompenser des Anciens combattants

de la guerre de 1939-1945 particulièrement valeureux,

à l'occasion du 50 ^ème anniversaire de la fin de la guerre

Légion d'honneur

Ordre national du Mérite

Étrangers

Contingent de Croix de l'Ordre national du Mérite

Contingent de Croix de l'Ordre national du Mérite destinées aux étrangers

Grand Croix 9

Grand Officier 21

Commandeur 120

Officier 285

Chevalier 480

b) Les tarifs des droits de Chancellerie

Les droits de Chancellerie correspondent, pour la Légion d'Honneur et l'Ordre national du Mérite, aux dépenses d'« expédition », soit les frais d'établissement par la grande Chancellerie des diplômes, nominations, promotions, et les frais d'envoi aux destinataires.

D'autre part, le port des décorations étrangères n'étant permis que sur autorisation expresse délivrée par arrêté du grand Chancelier, une ampliation du brevet est expédiée aux intéressés et donne lieu à perception d'un droit.

On relèvera, en revanche, que la délivrance du brevet afférent à la médaille militaire est gratuite, en vertu d'une tradition constante codifiée par l'article R 155 du code de la Légion d'Honneur.

Les tarifs des droits de Chancellerie ont été réévalués à compter du 1er janvier 1994, après être restés maintenus au même niveau pendant 4 ans.

Droits afférents aux Ordres nationaux Français ressortissant à la Grande Chancellerie

Droits afférents aux autorisations de port de décoration étrangère

2. Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation

Les maisons d'éducation de la Légion d'Honneur ont été créées le 15 décembre 1805 par Napoléon 1er pour assurer l'éducation des filles ou, éventuellement, des petites-filles de légionnaires français. Elles sont placées sous l'autorité du Grand Chancelier.

Conformément aux dispositions du Code de la Légion d'Honneur, l'éducation donnée dans ces établissements a pour but "d'inspirer aux élèves l'amour de la patrie ainsi que le sens de leurs devoirs civiques et familiaux et de les préparer, par leur instruction et la formation de leur caractère, à s'assurer une existence digne et indépendante".

Ces établissements sont au nombre de deux : Saint-Denis et les Loges (près de Saint-Germain-en-Laye).

Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation de

Saint-Germain et de Saint-Denis devraient fournir en 1996 des recettes de 5,21 millions de francs, en progression de + 3,8 % par rapport à 1995.

Le prix des pensions est fixé chaque année par arrêté, pour la période allant du 1 ^er septembre au début juillet de l'année suivante.

Les pensions à taux plein évoluent de la façon suivante :

1992-1993 6.786 francs par an

1993-1994 7.023 francs par an

1994-1995 7.305 francs par an

1995-1996 7.596 francs par an

1996-1997 7.824 francs par an

Depuis la rentrée de septembre 1993, les conditions de classement des élèves nouvellement admises (environ 250 pour l'enseignement secondaire et 50 pour les classes supérieures) sont les suivantes :

- 20 % des élèves au maximum peuvent bénéficier de la gratuité totale,

- 10 % peuvent bénéficier d'une réduction de 50% du prix de pension,

- 10 % peuvent bénéficier d'une réduction inférieure du prix de pension.

Les élèves des classes supérieures payent une pension majorée de 10 % par rapport aux élèves de l'enseignement secondaire (soit pour l'année scolaire 1996-1997 : 8.592 francs). Il est toutefois tenu compte, en atténuation du prix, des périodes de stage en entreprise effectuées par certains élèves de BTS.

Les effectifs des maisons d'éducation se répartissaient en 1994-1995 (en début d'année scolaire) :

en 4 classes de 6ème 81 élèves

en 4 classes de 5ème 103 "

en 6 classes de 4ème 126 "

en 7 classes de 3ème 164 "

en 5 classes de 2nde 135 "

en 6 classes de 1ère 138 "

en 7 classes de terminales 125 "

en 1 classe de lettres sup. (Hypokhâgne) 30 "

en 1 classe de khâgne 11 "

en 2 classes de BTS de commerce internationale 24 "

Total ⁽¹⁾ 937 élèves

En cours d'année scolaire, l'effectif présent était de 900 élèves.

Pour 1995-1996, l'effectif provisoire est le suivant (candidatures retenues) :

5 classes de 6ème 91 élèves environ

4 classes de 5ème 95

4 classes de 4ème 121

7 classes de 3ème 155

5 classes de 2nde 145

5 classes de 1ère (1) 134

5 classes de terminales (2) 130

1 classe d'hypokhâgne (3) 40

1 classe de khâgne 10

1 classes de BTS de commerce internat 28

Total 949 élèves

(1) Répartition par série des élèves de première pour 1995-1996

(2) Répartition par série des élèves de terminales pour 1995-1996

(3) Elèves de classe de post-baccalauréat pour 1995-1996

Hypokhâgne Khâgne BTS commerce international

1 ^ère année 2 ^ème année

40 10 16 12

Explication des nouvelles abréviations concernant les classes de première

L : Section littéraire conduisant aux baccalauréats Al, A2, A3.

ES : Branche sciences économiques et sociales, aboutit au baccalauréat B

S1, S2 : Section scientifique aboutissant au baccalauréat séries C et D

STT Section services et techniques tertiaires aboutissant au baccalauréat G.

Les résultats des élèves en 1994-1995 confirment la tradition d'excellence de l'enseignement des maisons d'éducation.

BACCALAURÉAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

BREVET DES COLLÈGES

133 élèves des classes de troisième ont été présentées

124 élèves des classes de troisième ont été admises, soit 92,23 %

9 élèves des classes de troisième ont été ajournées.

III. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE

A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation

Ces crédits s'élèvent à 94,879 millions de francs, en progression de 0,33 %, affectés pour un tiers à la Grande Chancellerie et pour les deux-tiers aux maisons d'éducation.

• Plus des deux tiers de ces crédits sont des charges de personnel.

A la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur, un emploi de catégorie C (adjoint administratif) est supprimé au titre des économies 1996 ; aucune modification n'est effectuée dans les maisons d'éducation.

Sur ces bases, les effectifs de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation évolueront comme suit en 1996.

Effectifs de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation 1995-1996 après prise en compte des transformations d'emploi effectuées et des mesures protocole fonction publique

En 1993, les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation se sont élevées à 4.771.000 francs pour un effectif moyen d'élèves de 913 (sur 1.000 susceptibles d'être accueillies au maximum) et pour un crédit de 4.800.045 francs.

En 1994, la dotation de 5.077.140 francs s'est avérée suffisante.

En 1995, la dotation a atteint 5.127.140 francs (soit + 50.000 francs) pour tenir compte de l'accroissement de l'effectif des élèves de Khâgne.

ï Il est envisagé de maintenir ce montant en 1996, le nombre d'élèves des deux maisons n'augmentant que très légèrement et devant se situer après les désistements aux environs de 915/920.

ï S'agissant des dotations de chauffage, énergie et d'eau, elles s'élevaient à 3.801.000 francs en 1992 et 3.991.000 francs en 1993.

La dotation 1994 a été revalorisée et portée à 4.591.000 francs pour tenir compte de l'arriéré des dépenses cumulées de 1991 à 1993 et de la consommation de l'année.

L'équilibre entre la consommation et les crédits a ainsi pu être réalisé, faisant même apparaître un disponible.

La dotation de 1995 a été fixée initialement à 4.451.000 francs, mais au vu de la consommation de 1994, il a paru possible de geler des crédits pour 450.000 francs.

En 1996, le crédit d'énergie, chauffage et eau fixé à 4.161.000 francs, correspond au niveau de la dépense prévisible.

2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires

Le décret 91-396 du 24 avril 1991 réserve ces traitements aux promotions, nominations et concessions qui se fondent sur une ou plusieurs blessures de guerre ou citations, ou bien sur un acte particulier de courage ou de dévouement.

Le montant annuel des traitements de la légion d'honneur est le suivant :

Chevalier 40 francs

Officier 60 francs

Commandeur 80 francs

Grand Officier 160 francs

Grand Croix 240 francs

Le montant annuel - inchangé - du traitement de médaillé militaire est de 30 francs.

Le montant annuel des traitements restant inchangé en 1996, la dépense s'établit à 7,8 millions de francs, compte tenu de la diminution du nombre de bénéficiaires et des effets du décret précité du 24 avril 1991.

A partir de 1993 en effet, à la réduction des effectifs par suite des décès s'ajoutent les conséquences de l'application du décret du 24 avril 1991 qui limite les attributions du traitement pour les personnes nouvellement nommées dans l'ordre de la Légion d'Honneur aux personnes blessées, citées ou ayant accompli un acte exceptionnel de courage et de dévouement, des dispositions similaires étant appliquées aux militaires décorés de la Médaille militaire.

Ainsi, la réduction des dépenses constatées s'est légèrement accrue puisqu'en 1993, les paiements n'atteignent que 8,533 millions de francs pour une dotation de 8,815 millions de francs.

En 1994, on constate une diminution de la dépense de 0,275 million de francs.

Pour 1996, les prévisions de diminution de la dépense portent sur 0,350 million de francs environ, ce qui permet d'évaluer les besoins en crédits à 7.850.000 francs ^{(1 ( * ))} .

Évolution des crédits et des paiements au titre des traitements de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire depuis 1987

⁽²⁾ Une levée du gel à concurrence de 100.000 francs devrait être envisagée.

3. Les secours accordés par la Grande Chancellerie

Ces secours sont accordés aux membres de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du mérite et aux médaillés militaires, ainsi qu'à leurs conjoints et enfants, en cas de situation difficile.

Ils sont attribués trimestriellement, sauf les cas urgents qui font l'objet d'un examen séparé.

La dotation de 1994, d'un montant de 345.884 francs, a été répartie entre 90 personnes, 33 au titre de la Légion d'Honneur, 54 au titre de la Médaille militaire et 3 au titre de l'Ordre national du mérite. La valeur moyenne d'un secours a été de 3.800 francs. Le maximum des ressources pour être admis au bénéfice d'un secours en 1995 est de 80.000 francs pour une personne seule et 110.000 francs pour un ménage, pour les résidents en France métropolitaine.

Au cours du premier semestre de 1995, 30 secours et secours d'urgence ont été accordés, compte tenu de la précarité de la situation des intéressés ; 30 dossiers sont en cours d'instruction.

En 1996, la dotation est maintenue au même niveau qu'en 1995, soit 345.884 francs.

B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL

Les opérations en capital comportent :

• en autorisations de programme :

3.423.000 francs au lieu de 10.367.000 francs en 1995, soit- 6.944.000 francs et -66,98% par rapport à la dotation de 1995. Cette diminution résulte de la programmation dans la dernière loi de finances rectificative ;

• en crédits de paiement :

13.835.000 francs au titre des services votés au lieu de 3.800.000 francs en 1995 ;

3.423.000 francs au titre des mesures nouvelles au lieu de 8.367.000 francs en 1995 ;

soit au total 17.258.000 francs, en progression de 41,84 % par rapport aux crédits de 1995.

Les crédits de paiement prévus pour 1995 et pour 1996 sont affectés de la manière suivante (services votés compris) :

(a) Ouvert en LFR 1994 : 13.900.000 francs

(b) A ouvrir en LFR 1995 5.000.000 francs

A la Grande Chancellerie, 0,5 million de francs devraient permettre de réaliser des travaux de sécurité et d'aménagement. Dans les maisons d'éducation, on relèvera pour :

• la maison des Loges de Saint-Germain

- en services votés, un compliment de 2 millions de francs de crédits de paiement destinés au financement des travaux de la chapelle au titre d'autorisations de programme ouvertes en 1995 ;

- en mesures nouvelles, une dotation de un million de francs pour financer des travaux de rénovation, de réfection et de gros entretien ;

• la maison de Saint-Denis

- en services votés, un crédit de 11,8 millions de francs, dont 10,30 millions de francs affectés à la poursuite des travaux de rénovation du dortoir "Multicolores" afin de permettre la mise des locaux à la disposition des élèves à la rentrée de septembre 1996 ;

- en mesures nouvelles, une dotation de 0,4 million de francs affectés à des travaux de gros entretien et de sécurité.

CHAPITRE II LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION

La Chancellerie de l'Ordre de la Libération est chargée d'assurer la gestion de l'Ordre, et de venir en aide, le cas échéant, aux compagnons et à leur famille. Au 31 août 1995, 228 compagnons de la Résistance restaient en vie, ainsi que 7.500 médaillés de la Résistance (dont 3.200 cotisants).

I. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE

Cet équilibre s'établit comme suit en 1996

Tableau d'équilibre

II. LES RECETTES

La subvention du budget général, seule ressource du budget annexe, progresse de 4,8 % et s'établit à 4,99 millions de francs.

III. LES DÉPENSES

Les dépenses de fonctionnement progressent de 2,9 % pour s'établir à 3,924 millions de francs, après une baisse de près de 1 % l'année dernière.

Les crédits de secours sont maintenus à 409.000 francs. Le montant moyen des secours est de l'ordre de 5.400 francs en 1995, 34 secours ayant été attribués au premier semestre.

Les crédits immobiliers s'établissent à 575.000 francs, afin de poursuivre les travaux de maçonnerie sur la façade ouest de la Chancellerie.

* ¹ Les crédits de ce chapitre ne sont pas évaluatifs ou provisionnels mais limitatifs, ce qui implique l'ouverture d'une dotation au moins égale à la dépense, sinon légèrement supérieure.