Projet de loi de finances pour 1996 : Légion d'honneur - ordre de la libération

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. René RÉGNAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
  
  • I. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
    
  • II. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
    
    • A. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT
      
    • B. LES RESSOURCES PROPRES
      
  • III. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
    
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
    • B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL
      
• CHAPITRE II LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION
  
  • I. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
    
  • II. LES RECETTES
    
  • III. LES DÉPENSES