II. LE MAINTIEN DES PRIORITÉS DU MINISTÈRE
A. LE RENFORCEMENT DE LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT
• Le domaine de la recherche bénéficie
en 1996 d'un effort important. Le ministère consacrera en effet
près de 815 millions de francs en moyens de paiement à des
programmes de recherche incitatifs touchant en particulier aux thèmes de
"santé et environnement", la qualité de l'air et son impact sur
la santé, les zones humides et la biodiversité.
Dans cet ensemble, le Gouvernement souligne le renforcement des moyens accordés à deux organismes.
• Il s'agit en premier lieu de
l'Institut
français de l'environnement
qui bénéficiera en
1996 de la création d'un poste budgétaire supplémentaire
pour accélérer son programme de statistiques régionales et
locales et produire un ensemble de comptes et d'indicateurs de synthèse
dans la perspective de la mise en place de la commission des comptes de
l'environnement.
• En second lieu,
l'Institut national de
l'environnement industriel et des risques (INERIS)
obtiendra des
moyens supplémentaires destinés en particulier au financement de
la création de cinq emplois de chercheur avec pour objectif de renforcer
la recherche dans le domaine de la toxicologie et de
l'écotoxicologie.
B. LE MAINTIEN DE LA PROTECTION DE LA NATURE
ï Le Gouvernement souligne les moyens consacrés à la mise en place Prochaine du Parc national de la forêt guyanaise qui s'insère dans le cadre des engagements internationaux de la France en matière de protection de la forêt tropicale. Ce parc qui s'étendra sur environ 2 millions d'hectares doit en effet bénéficier des premiers investissements nécessaires à son fonctionnement, ainsi que de la création de neuf emplois.
ï En ce qui concerne le Muséum national d'histoire naturelle, le ministère a procédé à un regroupement de crédits existants au profit de l'institut d'écologie et de gestion de la biodiversité créé au sein du Muséum. Ce regroupement de moyens est destiné à mettre en oeuvre un véritable programme d'action en faveur de la biodiversité.
• Enfin, le Gouvernement a décidé
d'étendre au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres le
bénéfice de la procédure de dation en paiement, ainsi que
les moyens nécessaires pour la création d'un emploi.