II. LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT (BCRD) POUR 1996
a) Présentation des crédits
Le BCRD regroupe les dotations inscrites au titre de la recherche sur le budget d'une quinzaine de ministères y compris la section recherche du ministère chargé de la recherche.
L'évolution du BCRD apparaît dans le tableau ci-dessous :
Le projet de loi de finances pour 1996 prévoit pour le BCRD 53,092 milliards de francs en DO + CP contre 52,361 milliards de francs en 1995, soit une progression de 1,4 %.
On relève, en revanche, une réduction de 1,8 % pour les autorisations de programme (22,74 milliards de francs) et de 1,8%, également pour les crédits de paiement (23,44 milliards de francs).
Le Gouvernement fait valoir que l'évolution des crédits du BCRD doit être appréciée en tenant compte de situations très contrastées. La baisse des autorisations de programme et des crédits de paiement traduit, par exemple, l'achèvement (Falcon 2000) ou le quasi-achèvement (Airbus 330 et 340, moteur GE 90 de la SNECMA) d'un certain nombre de programmes aéronautiques civils 1 ( * ) et la prise en compte des répercussions des annulations d'autorisations de programme sur les besoins en crédits de paiement à la suite de la dernière loi de finances rectificative en matière de recherche industrielle (- 693,7 millions de francs au chapitre 66-01).
Si l'on excepte ces postes, les autorisations de programme comme les crédits de paiement augmenteraient de plus de 3 %.
b) L'évolution du BCRD
Depuis cinq ans, il est à noter que le taux de progression du BCRD -qui traduit l'effort global de la Nation en faveur de la recherche - a rarement été supérieur à celui du PIB.
ÉVOLUTION DU BCRD EN FRANCE
On sait cependant que pour combler l'écart de la DIRD (dépense intérieure de recherche et de développement) avec nos principaux partenaires, il conviendrait que le BCRD croisse chaque année plus rapidement que le PIB et de 2 à 3 % plus rapidement que le budget de l'État.
En 1993, la France consacrait 2,45 % de son PIB à la recherche, contre 2,48 % en Allemagne, 2,72 % au Japon et 2,72 % aux États-Unis, au sein des grands pays de l'OCDE, notre pays ne devançant que le Royaume-Uni (2,19 %) et l'Italie (1,31 %).
En volume, la "dépense intérieure de recherche et développement" atteignait en 1993 :
ï aux États-Unis : 1.116 milliards de francs ;
ï au Japon : 456,8 milliards de francs ;
ï en Allemagne : 244,8 milliards de francs ;
ï en France : 173,7 milliards de francs.
Rappelons qu'en 1994, le financement de la "dépense nationale de recherche et développement" (dépenses de recherche effectuées en France et hors de France par des personnes publiques ou privées françaises) était assuré à hauteur de 50,2 % par les entreprises tandis que celui de la "dépense intérieure de recherche et développement (dépenses de recherche effectuées sur le territoire français) était assuré à hauteur de 61,6 % par les entreprises.
Dans le contexte actuel d'économies, le secrétariat d'État à la recherche constate que cette progression peut être considérée comme très supérieure à celle des dépenses publiques hors dette.
L'évolution de la dépense de recherche et développement en France depuis 1981 ainsi que l'évolution du financement de la dépense nationale de recherche et développement et de la dépense intérieure de recherche et développement sont retracées dans les deux tableaux ci-après :
Dans le secteur privé, les dernières statistiques recensées remontent à 1993. Les chercheurs, par branche d'activité, se répartiraient de la manière suivante :
Au sein de l'OCDE, le ratio chercheurs/population active (pour mille) était en 1992 de 5,2 pour la France, contre 7,6 aux États-Unis, 7,5 au Japon, 5,9 en Allemagne, 4,5 en Grande-Bretagne, 3,1 en Italie.
c) La ventilation du BCRD par objectif.
On peut distinguer "l'avancement général des connaissances'' des objectifs socio-économiques proprement dits.
L'objectif "avancement des connaissances" représente un peu plus de 36 % du BCRD ; son poids a légèrement augmenté en 1995 en raison notamment de l'inscription des "actions incitatives dans les sciences du vivant" et de la progression des crédits de la recherche universitaire.
Le CNRS contribue pour 57 % à cet objectif, suivi par le ministère chargé de la recherche pour sa part de financement de la recherche universitaire et des allocations de recherche.
- La "protection et l'amélioration de la santé" mobilisent 8,4 % des crédits du BCRD en 1995, contre 7,7 % en 1994 ;
- La "surveillance et la protection de l'environnement" ont, de nouveau, connu une progression sensible : cet objectif représente 3,3 % du BCRD en 1995, 52,4 % en 1994). La tendance des organismes à le considérer de plus en plus comme un objectif principal se confirme ;
En revanche, la part des budgets consacrés aux objectifs de nature technologique connaît une diminution régulière.
Cette évolution concerne les technologies de la communication et les transports aéronautiques.
Au total, le poids des objectifs de technologie industrielle, dans le BCRD, est passé en 16,6 % en 1992 à 13,5 % en 1995.
VENTILATION DU BCRD PAR OBJECTIF PRINCIPAL EN 1994 ET 1995
* 1 Ces trois grands programmes auront respectivement coûté :
- Falcon 2000 ; 485 millions de francs
- A 330 et A 340 : 7,8 milliards de francs
- Moteur GE 90 / 2,532 milliards de francs.