III. LES PERSONNELS DE RECHERCHE
1. Les effectifs
• Au sein du BCRD, les effectifs devraient
s'élever en 1996 à 55.994, dont 21.922 chercheurs et
34.072
TA (ingénieurs, techniciens, administratifs).
Sur ce total, le CNRS et ses instituts représentent 26.265 emplois dont 11.306 chercheurs et 14.879 ITA.
La répartition des créations et suppressions d'emplois en 1996 est retracée par le tableau ci-après.
BCRD 1996 - Créations/suppressions d'emplois
Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur , de la Recherche et de l'Intégration professionnelle
• S'agissant des
EPIC
les effectifs
devraient s'établir l'année suivante de la manière
suivante :
- CFA (civil) : 11.630 (dont 46 % de cadres)
- IFREMER : 1.258 (dont 47 % de cadres)
- ADEME : 146 (dont 62 % de cadres)
- CIRAD : 1.790 (dont 50 % de cadres)
Il est prévu 22 suppressions d'emplois dans la catégorie des non-cadres
• Pour les fondations (Institut Pasteur Paris,
Institut Pasteur Lille, Institut Pasteur Outre-mer, Institut Curie et CEPM),
l'effectif total devrait s'établir en 1996 à 1.019 dont 215
chercheurs et 804 ITA. Aucune création ni suppression d'emploi n'est
prévu dans les fondations au titre du PLF 1996.
Au total, on dénombrera, l'année prochaine, 55.994 chercheurs et ITA (dont 21.917 chercheurs et 34.077 ITA) dans le secteur public de la recherche.
Les grands organismes regroupent l'essentiel des personnels (47.489 chercheurs et ITA), les ministères n'en accueillant que 8.505.
2. Les statuts
La mobilité vers l'enseignement supérieur est un des éléments importants de la politique de l'emploi scientifique.
Elle est facilitée par des statuts de personnel très proches et par la liaison entre enseignement supérieur et recherche opérée par leur réunion dans un même ministère.
La mobilité entre la recherche et l'enseignement supérieur a été facilitée par les mesures relatives aux enseignants-chercheurs (circulaire n° 90-010 du 10 janvier 1990 et décret n° 90-894 du 1er octobre 1990 modifiant le statut du corps des professeurs d'université et des maîtres de conférence).
520 emplois ont été inscrits au budget de l'éducation nationale de 1990 à 1995.
Le Gouvernement étudie actuellement les possibilités d'étendre ce système de « passerelles » avec les établissements publics industriels et commerciaux.
S'agissant de la mobilité vers l'industrie, on note qu'existent d'ores et déjà des assouplissements au régime des positions du statut général des fonctionnaires afin de rendre plus attractive la mobilité ainsi que l'indemnité de départ volontaire versée aux chargés de recherche.
• La revalorisation des carrières se
poursuit, quant à elle, dans le cadre du protocole d'accord du 9
février 1990 portant rénovation de la grille de la fonction
publique qui a été transposé aux personnels ITA de la
recherche.
S'agissant de la catégorie C, le décret 92-1080 du 2 octobre 1992 a transposé aux corps d'adjoint technique de la recherche, d'agent technique de la recherche, d'adjoint administratif et d'agent administratif les dispositions du protocole du 9 février 1990.
L'application de ces mesures a fait l'objet d'une mise en oeuvre dans les EPST.
Ces améliorations de carrière concernent 5.000 agents.
Pour les agents de catégorie B et A, un décret portant transposition des mesures de protocole du 9 février 1990 précité a été publié le 16 janvier 1995.
Il concerne pour la catégorie A, les attachés d'administration de la recherche, au nombre de 400 environ.
Pour la catégorie B, les mesures concernent plus de 6.000 techniciens de la recherche et 2.300 secrétaires d'administration de la recherche.
Un décret a, en dernier lieu, été élaboré pour les attachés principaux d'administration de la recherche, au nombre de 80 environ, visant à porter la deuxième classe du corps à l'indice brut 821 et à créer une première classe comprise entre les indices bruts 852 et 966.