F. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Ø Les effectifs
A structure constante le nombre des emplois du ministère de la culture s'élèvera en 1996 à 12.183, contre 11.467 en 1995.
Il s'agit essentiellement de doter la Bibliothèque nationale de France des personnels qui lui sont nécessaires, d'une part, et de renforcer les effectifs dans les musées et domaines nationaux, d'autre part.
A la Bibliothèque nationale de France, le projet de budget propose la création de 530 emplois :
-25 bibliothécaires ;
-150 bibliothécaires adjoints spécialisés ;
-15 inspecteurs de magasinage ;
-65 magasiniers en chef ;
-160 magasiniers spécialisés ;
-3 chefs de travaux d'art ;
-24 techniciens d'art ;
-30 techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ;
-60 maîtres-ouvriers des services déconcentrés ;
-29 adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage ;
-13 attachés administratifs des services déconcentrés ;
-27 secrétaires administratifs des services déconcentrés ;
- 27 adjoints administratifs des services déconcentrés ;
-2 infirmières
Dans les autres services culturels (musées et domaines nationaux, notamment), les créations d'emplois se ventilent de la manière suivante :
-15 conservateurs du patrimoine ;
-151 agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage ;
-100 adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage ;
-29 techniciens des services culturels et des bâtiments de France ;
-5 techniciens d'art ;
-6 maîtres-ouvriers des services déconcentrés ;
-3 attachés des services déconcentrés ;
-5 adjoints administratifs d'administration centrale ;
-4 adjoints administratifs des services déconcentrés.
Trente emplois de contractuels viendront, d'autre part, renforcer les directions régionales des affaires culturelles.
271 emplois dans les services d'archives départementales et les bibliothèques départementales de prêt, seront, par ailleurs, transférés vers les collectivités locales :
-41 emplois administratifs ;
-141 emplois de la filière bibliothèques ;
-71 emplois de la filière surveillance et magasinage ;
-18 emplois de la filière ouvrière.
Depuis 1993, les effectifs des personnels relevant des établissements publics culturels et du ministère de la culture proprement dit ont évolué de la manière suivante :
Ø Les titularisations
C'est en 1993 que fut engagée une procédure de titularisation concernant les agents contractuels de catégorie B.
En 1994, la deuxième tranche de titularisation de ces personnels a été réalisée : titularisation en tant que bibliothécaire adjoint de trois agents contractuels de troisième catégorie et de quatre bibliothécaires adjoints contractuels.
D'autre part, un décret du 29 avril 1994 a fixé des conditions "exceptionnelles" d'intégration d'agents non titulaires du ministère dans des corps de fonctionnaires de catégorie "B" ; l'examen professionnel préalable a permis la titularisation de 53 agents à la fin de l'année dernière :
-30 dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés ;
-3 dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale ;
-9 dans le corps des techniciens d'art ;
-1 dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ;
-10 dans le corps des secrétaires de documentation.
On signalera enfin qu'un recensement a fixé à 400 l'effectif des agents contractuels de catégorie A susceptibles d'être titularisés.
Ø L'implantation des services centraux du ministère
L'administration centrale du ministère de la culture est implantée sur quinze sites dont quatorze à Paris.
En 1994, l'affectation au ministère de l'immeuble dit "Ilôt C" rue Saint-honoré a permis le regroupement des services sur le pôle "Valois/Saint-honoré".
Elle devrait entraîner l'ouverture d'un chantier au second semestre 1996, un crédit de 4,5 millions de francs étant inscrit à cet égard dans le projet de budget.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 15 novembre 1995 sous la présidence de M. François Trucy, membre du bureau, la commission a procédé à l'examen des crédits de la culture, sur le rapport de M. Maurice Schumann, rapporteur spécial.
Un débat a suivi l'exposé de M. Maurice Schumann.
M. Yann Gaillard s'est interrogé sur le sens du pourcentage symbolique du 1 % du budget de l'État pour le ministère de la culture.
M. Denis Badré a souligné la nécessité de consentir un effort en direction des écoles d'architecture, avant de souligner que de très nombreuses écoles de musique ne vivaient que grâce à une subvention de l'État.
M. François Trucy, s'est interrogé, quant à lui, sur l'évolution de l'opéra bastille, avant de mettre l'accent sur l'absence d'informations concernant le fonctionnement des institutions résultant des grands travaux.
En réponse. M. Maurice Schumann, rapporteur spécial, a déclaré qu'en l'absence d'une participation minimale de l'État aux dépenses de la culture la charge financière incombant aux collectivités territoriales, et notamment aux grandes villes, deviendrait vite insupportable. Il a estimé que remettre en question l'objectif du 1 % constituerait une véritable régression culturelle.
Après avoir exprimé certaines réserves sur l'Opéra Bastille et sur la Bibliothèque nationale de France, M. Maurice Schumann, rapporteur spécial, a pleinement approuvé les opérations du Grand Louvre, tout en faisant observer que les futures mesures de restriction budgétaire allaient sans doute reporter la date de leur achèvement.
La commission a alors décidé de proposer au Sénat d'approuver les crédits du ministère de la culture.