Projet de loi de finances pour 1996 : Culture

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Maurice SCHUMANN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1995

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N°77

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 13 CULTURE

Rapporteur spécial : M. Maurice SCHUMANN

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10ème législ.) : 2222, 2270 à 2275 et T.A. 413.

Sénat : 76 (1995-1996).

Lois de finances.

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Emmanuel Hamel, René Régnault, François Trucy, secrétaires , Alain Lambert, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Richard, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

S'il vous demandera d'adopter les crédits du ministère de la culture, votre rapporteur n'en formulera pas moins un certain nombre d'observations qui constitueront certains sujets de satisfaction, mais aussi, d'importants motifs d'inquiétude.

1. Il convient ainsi de saluer la très légère augmentation du budget de la culture qui permet enfin d'afficher le pourcentage symbolique de 1 % du budget général. Pour autant, il s'agit de ne pas oublier que ce progrès est pour l'essentiel dû à l'élargissement des compétences du ministère expliquant la progression de 2 milliards de francs de l'agrégat dépenses ordinaires + crédits de paiement (15,54 milliards en 1996 contre 13,57 milliards de francs en 1995).

2. Le fait que la diminution de charge résultant du quasi achèvement des grands travaux (800 millions de francs en 1996, contre 200 millions de francs l'année dernière) ne se traduise pas, dans le projet de budget pour 1996, par une réduction des dotations mais au contraire par le redéploiement de l'enveloppe financière, est un second motif de satisfaction.

Les mesures nouvelles devraient contribuer à la réalisation d'un objectif que votre rapporteur considère comme essentiel : le rééquilibrage culturel entre Paris et la province.

Quand bien même la majorité des grands établissements culturels parisiens seraient des institutions nationales fréquentées par l'ensemble des Français, ce que beaucoup soutiennent sans doute à juste titre, il reste que notre paysage culturel souffre encore d'un grave déséquilibre au détriment des régions.

Le fait que les deux tiers du budget d'investissement du ministère de la culture pour 1996 soient consacrés à la province témoigne de la nécessité de remédier à de graves disparités qui contribuent aussi à la fracture sociale.

A cet égard, la situation des professionnels du spectacle (45.000 personnes environ) est éloquente : deux entreprises du spectacle sur trois sont domiciliées en Ile de France ; celles-ci assurent plus des quatre cinquièmes des contrats, offrent 89 % de jours travaillés, et versent 91 % des rémunérations ; on notera par ailleurs, que les trois quarts des professionnels du spectacle, d'après une étude récente, sont domiciliés en Ile de Franc

Le motif de satisfaction créé par les mesures nouvelles apparaîtrait cependant comme un leurre s'il s'avérait qu'au cours de l'exercice 1996 des mesures de régulation budgétaire venaient altérer voire annuler les engagements pris au moment du vote du Parlement.

3. On ne peut en troisième lieu que se féliciter du transfert du secteur de l'architecture, du ministère, de l'équipement vers le ministère de la culture. Depuis 1978, votre rapporteur n'a cessé de se faire l'avocat de ce retour qui témoigne de l'importance de l'enjeu et du rayonnement culturel de nos écoles d'architecture.

Votre rapporteur doit, cependant, exprimer ce qu'il considère comme de sérieuses inquiétudes :

1. A base constante, il faut bien admettre que le projet de budget du ministère de la culture pour 1996 est en "quasi- maintien " approximatif, voire en régression en francs courants avec une augmentation de seulement 0,9 %. Ce constat devrait tempérer l'ardeur de ceux qui estiment que la culture échappe aux mesures de rigueur budgétaire dues à la conjoncture.

2. Votre rapporteur ne peut, en second lieu, que faire état des mesures d'annulation de crédit prévues par l'arrêté du 15 novembre 1995.

Ces annulations ont porté sur 296,9 millions de francs en autorisations de programme (44,2 millions de francs pour le titre V et 252,7 millions de francs pour le titre VI), et 681,9 millions de francs en crédits de paiement.

Ces mesures concernent, en crédits de paiement, le titre III à hauteur de 125,7 millions de francs, le titre IV à hauteur de 186,3 millions de francs, le titre V à hauteur de 44,2 millions de francs et surtout le titre VI à hauteur de 325,7 millions de francs.

Le chapitre 66-91 qui regroupe les subventions allouées aux grandes institutions telles que la Bibliothèque nationale de France, le Grand Louvre et le complexe de la Villette est particulièrement affecté avec des annulations de 243 millions de francs en autorisations de programme et 313,3 millions de francs en crédits de paiement.

Trois secteurs avaient plus particulièrement retenu l'attention de votre rapporteur :

• le secteur des enseignements artistiques (chapitre 43-60) avec en particulier les subventions aux écoles de musique et de danse devait voir ses crédits d'intervention diminués de quelque 50 millions de francs ce qui aurait mis un très grand nombre d'établissements dans une situation financière périlleuse.

Finalement, l'amputation ne portera que sur 10 millions de francs.

• l'aide aux spectacles et au développement culturel (chapitre 43-40) voit sa dotation réduite de 70 millions de francs, ce qui ne laisse pas d'inquiéter même s'il semble que les "spectacles vivant" doivent être "épargnés".

• en ce qui concerne, enfin, le secteur du patrimoine, il semble que le Gouvernement ait renoncé à annuler les autorisations de programme prévues par la loi de programme (chapitres 56-20 et 66-20). Il apparaît néanmoins que l'annulation de 12,43 millions de francs, en crédits de paiement au chapitre 66-20 concerne "l'actualisation" prévue par la loi de programme et pour laquelle votre rapporteur avait personnellement reçu des assurances lors de la discussion de la dernière loi de finances rectificative.

En tout état de cause, votre rapporteur estime qu'il serait temps de conduire une réflexion sur la manière de mieux garantir la force exécutoire des lois de programme afin qu'elles redeviennent un véritable engagement de la représentation nationale.

Votre rapporteur spécial formulera, enfin, trois souhaits qui s'adressent directement au gouvernement :

Ø S'agissant tout d'abord des écoles d'architecture, il apparaît que la simple reconduite des dotations prévues en 1995 impliquerait que soit comblé un déficit de l'ordre de 25 millions francs. Avant le vote à l'Assemblée nationale, le 28 octobre 1995, de l'amendement du gouvernement abondant de 20 millions de francs le chapitre 36-80, l'écart était de plus de 45 millions de francs.

La dotation nécessaire correspond à la remise à niveau des crédits relatifs aux bourses des architectes, à leur formation professionnelle ainsi qu'aux dépenses immobilières des écoles d'architectures.

Votre rapporteur souhaiterait donc très vivement que le gouvernement, par virement interne, complet la réorientation amorcée par son amendement du 28 octobre 1995.

Ø Le gouvernement annonce, en second lieu, qu'une enveloppe globale de quelque 405 millions de francs de crédits nouveaux d'intervention sera consacrée à la participation du ministère de la culture à la réduction de la fracture sociale. 25 projets culturels de quartier seraient déjà programmés pour un montant de 100 millions de francs.

Votre rapporteur, tout en approuvant dans son principe l'initiative nouvelle, souhaiterait néanmoins obtenir des précisions sur l'ensemble des actions envisagées dans le cadre d'un programme si vaste.

Ø Enfin, afin de réaffirmer son attachement à l'objectif de rééquilibrage culturel entre Paris et la province, votre rapporteur plaidera pour un abondement à hauteur de 100 millions de francs des crédits affectés à la réalisation de ce grand objectif. Cette mesure nouvelle pourrait par exemple concerner les trois "grands projets" en région actuellement en cours de réalisation : le grand auditorium de Dijon, le centre des archives de la Vème République de Reims et le centre d'Art contemporain de Toulouse.

Il serait de plus tout à fait souhaitable que le financement de ces opérations s'effectue sur une base pluriannuelle.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le projet de budget pour la culture en 1996 représente en dépenses ordinaires et crédits de paiement un montant de 15,54 milliards de francs contre 13,57 milliards de francs en 1995, soit une augmentation apparente de 14,6%.

Ces 2 milliards de francs de marge de manoeuvre supplémentaire constituent cependant un trompe l'oeil en raison de l'élargissement des compétences du ministère de la culture qui se voit désormais attribuer :

-le secteur de l'architecture : 724 millions de francs ;

-les orchestres de Radio-France : 357 millions de francs ;

-les activités de dépôt légal de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) : 70 millions de francs

-La SEPT/ARTE : 265 millions de francs ;

-la cité des Sciences et de l'Industrie : 542 millions de francs.

Cet élargissement des compétences permet au ministère de la culture d'afficher enfin le pourcentage symbolique de 1 % du budget général de l'État même si, à structure constante, les crédits du ministère de la culture ne progressent que de 0,97 %.

Cependant, la progression des crédits hors grands travaux n'en reste pas moins de 8,7 % soit 940 millions de francs en marge de manoeuvre nouvelle.

S'agissant des grands travaux, il est à noter que leur part dans le budget de la culture passe de 18% à 11,3% de 1995 à 1996, soit une réduction de 37,2 %. La diminution de charges qui en résulte représente un montant d'un peu plus de 800 millions de francs (contre 200 millions de francs en 1995).

En matière de dépenses en capital, on relève en effet, en dépit de la fin des grands travaux, une progression des autorisations de programme (3,885 milliards de francs en 1996 contre 3,738 milliards de francs en 1995, soit + 3,9 %), et une réduction des crédits de paiement (4,320 milliards de francs en 1996 contre 4,426 milliards de francs en 1995, soit - 2,3 %).

II. LES PRIORITÉS DU BUDGET DE LA CULTURE

Le projet de budget de la culture pour 1996 annonce deux grandes priorités :

On relèvera dans ce projet de budget six aspects.

- Une politique culturelle au service de la "réduction de la fracture sociale".

405 millions de francs de crédits d'intervention, en mesures nouvelles, devraient ainsi permettre le lancement de 25 projets culturels de quartier dans le cadre de contrats avec les municipalités (+ 100 millions de francs), le renforcement de structures de diffusion culturelle (orchestres, théâtres, centres d'art...) implantés en région (+ 85 millions de francs), le renforcement de l'aide aux enseignements artistiques dans le milieu scolaire (169 millions de francs en 1996). Par ailleurs, les institutions d'enseignement spécialisé (conservatoires et écoles de musique et de danse, écoles d'arts plastiques) bénéficient d'une dotation nouvelle de 19 millions de francs, ce qui portera à 546 millions de francs l'ensemble des moyens qui leur sont consacrés ;

- Le rééquilibrage culturel entre Paris et la province.

A cet égard, un programme d'investissement en autorisations de programme de 2 milliards de francs est engagé en direction des régions. Les régions devraient ainsi bénéficier des deux tiers du budget d'investissement en autorisations de programme du ministère. Une dotation complémentaire de 400 millions de francs, en plus des crédits normaux, en crédits de paiement, contribuera à la réalisation d'opérations dans les régions.

On évoquera trois grands projets qui seront lancés en 1996 : la réalisation du centre des archives de la Vème République à Reims ; la construction d'un auditorium à Dijon et la création d'un musée et d'un centre d'art contemporain à Toulouse.

Au titre de la protection du patrimoine monumental des régions sont prévus, en dehors de la poursuite des programmes existants de conservation des grandes cathédrales (Reims, Rouen), d'importantes opérations de restauration (cathédrale de Beauvais, jardins de Vaux-le-Vicomte, galerie de l'Apocalypse au château d'Angers, bourse de Bordeaux et peintures murales de l'église de Saint-Savin dans la Vienne).

Enfin, le ministère de la culture apportera son concours à de nombreux investissements culturels réalisés principalement par les collectivités locales. L'effort consacré à l'aménagement des archives locales sera ainsi porté de 26 à 31 millions de francs. Des opérations importantes concerneront le musée d'art et d'industrie de Saint-Etienne, le musée André Malraux du Havre, la création d'un musée historique en Lorraine, les musées de Béthune et Roubaix.

Au total, la part des dépenses consacrées à la province (DO + CP) dans le budget du ministère de la culture ^{(1 ( * ))} devrait passer de 38 % en 1995 à 41,5% en 1996 (+8,9%). Si l'on retranche les grands travaux de cette statistique, le pourcentage passe de 46,1 % en 1995 à 48 % en 1996, soit un quasi parité.

III. LES ACTIONS

A. LE PATRIMOINE ÉCRIT ET DOCUMENTAIRE

1. La Bibliothèque nationale de France

Après réception des travaux du chantier de Tolbiac à la fin du mois de mars de cette année, on peut considérer que travaux et essais techniques sont actuellement achevés. Les services emménagent dans le nouveau bâtiment tandis que se poursuivent des opérations d'aménagement et d'équipement

La construction du "centre technique du livre" de Marne la Vallée (qui doit abriter les services techniques de la Bibliothèque nationale de France) a été achevée au mois d'août 1995.

L'ouverture de l'étage réservé au grand public est prévue à l'automne 1996, celle de l'étage réservé aux chercheurs devrait s'effectuer au cours de l'année 1997.

De 1995 à 1996, l'évolution des crédits destinés à la BNF apparaît dans le tableau ci-dessous :

En 1996, 560 nouveaux emplois devraient être créés renforçant un effectif actuellement de 1.846 agents.

L'enveloppe de 334,3 MF, en autorisations de programme, permettra

- d'achever les opérations préalables à l'ouverture des espaces publics de la bibliothèque :

- d'engager le déménagement des collections ;

- d'achever l'informatisation des catalogues de la Bibliothèque nationale de France ;

- de développer la "politique de réseau" en direction des régions par la réalisation d'un catalogue collectif ;

-de moderniser les autres sites de la Bibliothèque nationale de France (Richelieu, Arsenal) ;

-de réaliser des logements sociaux pour accueillir les nouveaux personnels recrutés.

2. Le secteur "archives"

Ø Les dépenses d'équipement consacrées aux archives devraient progresser de façon substantielle.

En sus des dotations traditionnelles d'entretien réservées aux Archives nationales (7 millions de francs), les subventions versées aux collectivités territoriales pour qu'elles puissent construire des dépôts d'archives sont accrues de 5 millions de francs pour atteindre 31 millions de francs ; elles permettront notamment l'achèvement d'opérations en cours dans les départements du Jura, de la Meuse, de l'Oise, de l'Yonne, de l'Indre, de la Réunion.

En 1996, débuteront les travaux de construction du "centre de la mémoire contemporaine de Reims" (30 millions de francs d'autorisations de programme) qui devrait abriter les fonds d'archives de l'État postérieurs à 1958. L'effort consenti pour ce "grand projet en région" (coût prévisionnel : 250 millions de francs) contribuera au rééquilibrage de la politique du ministère en faveur de la province.

Ø La direction des archives de France poursuivra son aide aux actions de mise en valeur des archives conduites par les collectivités locales et certaines associations : une augmentation de 1,5 million de francs des crédits d'interventions permettra de renforcer les crédits déconcentrés dans les régions ; le doublement des crédits d'acquisition (+ 1,9 million de francs)renforcera, en outre, la politique de maintien sur le territoire national des archives présentant un intérêt majeur tout en contribuant à l'enrichissement des collections.

Au total, l'évolution des moyens consacrés au secteur "archives" apparaît dans le tableau ci-après :

3. Le livre et la lecture

Avec une enveloppe de 137,39 millions de francs en 1996, les crédits d'intervention destinés au livre et à la lecture sont augmentés sensiblement : 16 millions de francs de mesures nouvelles soit + 12,7 %. Ils devraient être consacrés :

- à l'acquisition d'ouvrages rares permettant la création de deux nouveaux "fonds régionaux d'acquisitions" pour les bibliothèques ;

- à la consolidation des politiques en faveur des publics ayant des difficultés d'accès à la lecture (relais-livres en campagne, médiateurs dans les quartiers) ;

- au lancement sur des "sites pilotes" d'actions d'encouragement à la lecture ;

- à l'action en faveur de publics connaissant certaines contraintes (malades hospitalisés) ;

- au renforcement des mesures en faveur de la lecture des jeunes (invitations au salon du livre, diffusion du livre pour l'enfance et la jeunesse) ;

- à soutenir l'exportation ainsi que les initiatives d'éditeurs pour se doter d'outils communs de commercialisation.

Le 18 octobre 1995, le ministre de la culture a annoncé, en conseil des ministres, un plan d'action pour le livre et la lecture, articulé autour de cinq points :

- le soutien à l'économie du livre,

- l'élargissement des publics et le développement de la lecture,

-le renforcement du réseau des bibliothèques pour un meilleur aménagement culturel du territoire,

- la valorisation du patrimoine écrit et littéraire,

- la modernisation de l'intervention publique.

• S'agissant du soutien à l'économie du livre, il s'agit, tout d'abord, de garantir la rémunération des "producteurs de l'écrit" par l'application de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie.

Il convient ensuite d'ouvrir de nouveaux débouchés à l'édition française en incitant les maisons d'édition à développer des produits multimédia créatifs et de qualité.

La réorientation des aides du ministère de la culture en faveur de l'exportation du livre sera poursuivie pour encourager les actions les plus efficaces, comme la création d'outils de diffusion communs à plusieurs éditeurs ou le partenariat avec les entreprises locales.

Afin de consolider, enfin, le dispositif mis en place en 1995 pour le financement des librairies un fonds de garantie propre à la librairie sera ouvert au sein de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles.

• En ce qui concerne l'élargissement des publics, on note que le nombre des "relais-livres en campagne", structures légères et polyvalentes d'achat et d'emprunt de livres, sera doublé dès 1996, en passant de 25 à 50.

La création ou l'extension des bibliothèques dans les hôpitaux sera encouragée, tandis que les principales bibliothèques publiques seront incitées à se doter des services permettant l'accès au livre des aveugles et des malvoyants.

Pour la lecture des jeunes, priorité absolue, on relève que le ministère amènera "20.000 jeunes à la rencontre du livre", par des invitations assorties d'un crédit d'achat, au Salon du livre 1996.

Dans le cadre de la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), cinq cents futurs animateurs recevront une formation spécifique au domaine du livre et de la lecture.

• En troisième lieu, le ministère de la culture entend renforcer la lecture publique avec notamment le réseau des bibliothèques (2.500 actuellement sur tout le territoire) en étudiant, en concertation avec les élus locaux, un rééquilibrage de l'aide de l'État (concours particulier au sein de la dotation globale de décentralisation).

Les expériences de mise en réseau des différents types de bibliothèques seront encouragées, la création d'annexés de quartier et de petites bibliothèques rurales mobilisant des financements complémentaires aux aides de droit commun.

Les grands chantiers de mise en réseau national confiés à la Bibliothèque nationale de France seront, enfin, menés à leur terme d'ici la fin de la décennie : catalogue collectif de France, réforme du dépôt légal imprimeur, mise en place effective des premiers pôles associés.

• En ce qui concerne la valorisation du patrimoine écrit et littéraire, les crédits consacrés aux fonds régionaux d'acquisitions des bibliothèques (associant les régions à parité avec l'État) seront augmentés de 25 % en 1996 et les collectivités territoriales seront incitées à développer des programmes de numérisation des fonds patrimoniaux par des recommandations techniques et des aides financières.

L'effort de valorisation des fonds régionaux se traduira notamment par la sortie de la collection "Patrimoine des bibliothèques de France".

• S'agissant, enfin, de la modernisation de l'intervention publique, rappelons, tout d'abord, qu'il incombe à l'État d'effectuer un "contrôle technique" visant à assurer l'égalité de tous dans l'accès aux bibliothèques publiques et dans la qualité des fonds et ressources documentaires proposées ; ce contrôle s'appuyant sur l'Inspection générale des bibliothèques. L'État est ainsi chargé de la formation des personnels, y compris celle des personnels territoriaux avec comme objectif l'équivalence de niveau avec la fonction publique d'État.

Le ministère de la culture devrait, enfin, mettre à l'étude une nouvelle loi sur les bibliothèques instituant un nouveau cadre de l'action publique en termes de contrôle technique, de rééquilibrage des aides de l'État, de mise en valeur du patrimoine, de mise à disposition de personnels scientifiques d'État, et pour une meilleure articulation des réseaux régionaux et nationaux.

En conclusion votre rapporteur dressera la liste des principales mesures qui devraient être prises en application des orientations précitées :

• mise en oeuvre de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie (circulaire du Premier ministre invitant l'ensemble des administrations à se mettre en règle avec la loi) ;

• organisation en 1996 de rencontres sur les enjeux économiques de la propriété littéraire et artistique ;

• programme de soutien du Centre national du livre aux nouveaux auteurs ;

• aide à l'édition française pour relever le défi du multimédia et des nouvelles technologies notamment par les moyens suivants :

- aide à la création d'oeuvres originales et de qualité, et à la diffusion de ces produits par la librairie,

- redéfinition des règles de concurrence et de partenariat entre l'édition publique et l'industrie éditoriale,

- institution d'une mission interministérielle d'étude et de proposition confiée à une personnalité indépendante,

- renforcement des contrôles internes au ministère de la culture pour ce qui concerne l'édition "muséale" ;

• intensification de l'effort d'exportation du livre français grâce à la poursuite de la réorientation des aides du ministère de la culture :

- soutien aux initiatives des éditeurs pour se doter d'outils communs de diffusion.

- développement du partenariat avec des entreprises locales,

- renforcement des aides aux librairies françaises à l'étranger,

- coordination des initiatives de don et de vente à prix réduits,

- systématisation des aides à la traduction en langue étrangère pour les ouvrages scientifiques aidés par le Centre national du livre lors de leur publication originale,

• renforcement du dispositif d'aide aux librairies en coeur de ville ;

• ouverture d'un fonds de garantie pour la librairie ;

• défense du principe de l'unicité du prix du livre dans une même zone linguistique au sein de l'Union européenne ;

• doublement du nombre des "relais-livres en campagne" (passage de 25 à 50) ;

• développement des services en direction des malvoyants dans les bibliothèques ;

• incitation à la création ou à l'extension des bibliothèques dans les hôpitaux et triplement des subventions du Centre national du livre pour le développement de leurs fonds ;

• renforcement de la lecture comme pratique artistique complémentaire de l'enseignement ;

• lancement de classes "découverte du livre" ;

• soutien à des projets de tribune de jeunes lecteurs dans la presse écrite et audiovisuelle :

• lancement d'opérations de présence "hors les murs" des librairies et des bibliothèques en direction des jeunes ;

• objectif de 20.000 "jeunes à la rencontre du livre" au Salon du livre 1996 (invitations assorties d'un crédit achat) ;

• formation spécifique de 500 animateurs dans le cadre du brevet d'aptitude relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;

• création d'un Centre national de la littérature de jeunesse à partir du transfert à la Bibliothèque nationale de France de la "Joie par les livres" ;

• encouragement des expériences de mise en réseau au sein d'une même agglomération (notamment entre bibliothèques publiques et bibliothèques universitaires) ;

• stimulation de la création d'annexes de quartier et de petites bibliothèques en milieu rural, grâce à des financements complémentaires à ceux de droit commun, notamment le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ;

• élargissement des possibilités de création d' "emplois à temps non complet" par les collectivités locales pour faciliter le "partage" de bibliothécaires entre plusieurs communes rurales ;

• réorientation des aides du Centre national du livre à l'achat de livres au bénéfice des bibliothèques les plus innovantes ;

• réalisation des grands chantiers de mise en réseau national confiés à la Bibliothèque nationale de France : catalogue collectif de France, réforme du dépôt légal imprimeur, pôles associés ;

• renforcement des aides de l'État à l'enrichissement des collections et création de deux nouveaux fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB) ;

• aide à la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques municipales ;

• développement des programmes de recherche à partir des fonds des bibliothèques ;

• poursuite de l'effort de valorisation entrepris avec la collection "Patrimoine des bibliothèques de France" ;

• constitution d'un réseau national des maisons d'écrivains et musées littéraires ;

• création au titre des grands projets en région d'un "Centre de l'imprimerie et de l'écrit" à Lamotte-Beuvron ;

• réorganisation de l'Inspection générale des bibliothèques ;

• transformation de l'Institut de formation des bibliothécaires ;

• proposition aux élus municipaux d'un partenariat pour la diffusion de l'information sur les expériences locales en matière de livre et de lecture ;

• incitation à la mise en place sous l'autorité des maires de missions locales pour la lecture ;

• mise en place d'une concertation régulière avec les conseils généraux, responsables des bibliothèques départementales de prêt ;

•
•organisation en 1997 d'une rencontre nationale des partenaires du livre et de l'écrit ;

• mise à l'étude d'une nouvelle loi sur les bibliothèques.

B. LE PATRIMOINE MONUMENTAL

Le budget de la direction du patrimoine connaîtra en dépenses ordinaires une progression de 5,5 %.

Si les dépenses de fonctionnement (titre III) sont en diminution de -15,8%, on note, au contraire, une forte augmentation des dépenses d'intervention (+ 37,1 %) consacrés notamment à la conservation des monuments historiques n'appartenant pas à l'État.

Les crédits pour l'action éducative et culturelle en faveur du patrimoine culturel augmentent de 11,8 %.

Les dépenses en faveur des formations et enseignements spécialisés progressent, quant à eux, de 15,4 % (+ 1 million de francs).

Les crédits pour les acquisitions d'oeuvre d'art (+ 3 millions de francs) retrouveront un niveau permettant de relancer une véritable politique d'ameublement des monuments historiques de l'État ouverts au public.

Les dépenses d'investissement sont, quant à elles, en progression de 5,2 % en passant de 1.584,86 millions de francs à 1.667,26 millions de francs.

Cette augmentation traduit un certain rééquilibrage entre les investissements exécutés par l'État (auxquels sont affectés l'essentiel des crédits supplémentaires) et les subventions d'investissement dont le montant est abondé de 2 millions de francs.

Quinze millions de francs de crédits sont prévus dans le cadre de la loi de programme sur le patrimoine au titre de l'élargissement des compétences du ministère dans le domaine des espaces protégés : 10 millions de francs pour les travaux sur les abords des monuments historiques et 5 millions de francs pour les études en vue de la création d'espaces protégés.

Les crédits consacrés aux travaux de conservation des monuments historiques augmentent de 88 millions de francs (+ 6,8 %). pour atteindre 1.087,5 millions de francs en titre V (investissements directs) et 437 millions de francs en titre VI (subventions).

On signalera ainsi :

- la poursuite des travaux de conservation des cathédrales ;

- le début des travaux d'aménagement pour la création du centre de Chaillot ;

- la participation à la restauration du Parlement de Bretagne à Rennes ;

- la première tranche des travaux de rénovation de la Galerie de l'Apocalypse au château d'Angers ;

- des opérations concernant l'abbatiale de Cerisy la Forêt, les fresques de Saint-Savin et la Bourse de Bordeaux.

Les crédits réservés à l'archéologie progresseront, pour leur part, de 8,3 % pour atteindre 72,6 millions de francs contre 67 millions de francs en 1995.

C. LE PATRIMOINE MUSÉOGRAPHIQUE ET ARTS PLASTIQUES

1. Les musées

Les crédits d'intervention de la direction des musées de France progressent de 28 % en 1996.

L'augmentation de 7 % des crédits consacrés aux actions de diffusion et de rayonnement des musées, permettra d'intervenir sur différents secteurs : expositions, catalographique, étude des publics, restauration des oeuvres et mise en oeuvre d'une politique de conservation préventive.

Les crédits d'acquisition augmentent, quant à eux, de façon significative : la dotation du fonds du patrimoine progresse de 50 millions de francs tandis que la dotation consacrée à l'enrichissement des collections de musées bénéficie d'une mesure nouvelle de 5 millions de francs. Cette hausse des crédits d'acquisition devrait permettre à l'État de poursuivre sa politique d'enrichissement des collections publiques en acquérant notamment certains biens reconnus comme trésors nationaux.

S'agissant des dépenses d'équipement, on rappellera que le Grand Louvre devrait être achevé en 1997. Les 175 millions de francs inscrits en 1996 permettront de terminer les jardins du Carrousel et de construire la passerelle Solférino qui reliera le Grand Louvre au musée d'Orsay.

Hors grands travaux, les crédits d'équipement bénéficient d'une augmentation globale de 15,9 %.

Les dotations nouvelles devraient aussi permettre de poursuivre le réaménagement du site du Louvre : aménagement de l'école du Louvre dans l'aile de Flore, rénovation du musée des arts décoratifs et aménagement des ateliers de restauration (+ 69,2 millions de francs en AP) ; d'autres opérations importantes concerneront les musées nationaux : rénovation du musée Guimet (87.5 millions de francs), achèvement des travaux du musée de la préhistoire des Eyzies de Tayac, études pour la rénovation du musée Adrien Dubouché à Limoges.

Une mesure nouvelle de 14 millions de francs est destinée à la restauration des collections de l'ensemble des musées nationaux.

Enfin, le ministère de la culture soutiendra un certain nombre de projets de rénovation appartenant à des musées de collectivités territoriales (musée historique lorrain, musée André Malraux du Havre...).

2. Les arts plastiques

S'agissant des établissements publics nationaux du secteur, soulignons que le budget de l'École nationale supérieure des arts décoratifs devrait augmenter de + 8 %.

Le Centre national des arts plastiques bénéficiera, quant à lui, d'une mesure nouvelle de 1,5 million de francs destinée notamment :

-à renforcer la politique d'acquisition d'oeuvres d'art du fonds national d'art contemporain ;

-à la location d'espaces pour les réserves du Mobilier national en vue de la rénovation du site des Gobelins.

En crédits d'intervention, les 27 millions de francs de mesures nouvelles devraient permettre :

-le développement d'actions de diffusion et de sensibilisation par la création d'un service culturel au sein des centres d'art ;

-la création d'équipements à vocation régionale (espace d'art contemporain de Toulouse, centre d'art de Sète) ;

-une aide plus soutenue aux équipements de proximité que sont les lieux relais des FRAC et les petits lieux d'exposition ;

-la promotion des artistes français à l'étranger par l'augmentation des aides individuelles et par l'aide à la création française dans les grandes foires internationales consacrées à l'art contemporain.

S'agissant des dépenses d'investissement, une dotation de 28 millions de francs devrait permettre la rénovation de l'École nationale supérieure des arts décoratifs, de commencer la réalisation du centre d'art contemporain de Toulouse et de renforcer l'effort du ministère en faveur des ateliers d'artistes (3 millions de francs au minimum).

Enfin. 10 millions de francs en AP seront consacrés aux écoles régionales et municipales d'art telles que l'école de l'image en Poitou-Charentes, l'école d'art de Besançon, l'école d'art d'Avignon et l'école d'art de St-Etienne.

D. LES SPECTACLES

Ø Le théâtre

Les crédits d'intervention atteindront 46 millions de francs soit une progression de près de 5 % par rapport à 1995.

Ces crédits sont répartis de la manière suivante :

28,5 millions de francs (+ 4,3 %) pour l'aide au théâtre, 12 millions de francs (+ 5 %) pour le réseau des scènes nationales, 5 millions de francs (+ 11 %), pour l'enseignement et l'action éducative et 0,5 million de francs (+ 6 %) en faveur de la création dramatique.

La dotation de 4 millions de francs réservée au théâtre privé et au cirque en 1995 sera reconduite tandis que 59 millions de francs sont inscrits pour soutenir les salles municipales, le réseau de scènes nationales et les centres dramatiques régionaux et nationaux.

Le Théâtre national de Chaillot, le Théâtre national de l'Odéon et le Théâtre national de Strasbourg bénéficieront respectivement de 0,4 million de francs, de 0,3 million de francs et de 0,3 million de francs en mesures nouvelles.

Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique verra, pour sa part, sa dotation abondée de 4,4%.

En matière d'investissement, on relève une augmentation de 8,6 % des autorisations de programme :

Soixante millions de francs permettront d'achever la rénovation du théâtre national de Strasbourg et 25 millions de francs seront consacrés à la restauration de l'Odéon-Théâtre de l'Europe.

Le Conservatoire national d'art dramatique verra, pour sa part, sa dotation tripler.

Le 26 octobre dernier, le ministre de la culture a annoncé un certain nombre de mesures en faveur du théâtre :

L'ensemble de celles-ci sont présentées comme constitutives d'un véritable plan de soutien au théâtre.

• Ce plan se traduit d'abord par la création d'un bureau des auteurs dans le cadre du réaménagement de la Direction du théâtre et des spectacles.

Ce bureau aura également en charge la promotion du théâtre, qu'il s'agisse de la diffusion du répertoire écrit ou de la constitution d'une mémoire audiovisuelle.

• Les deux grands réseaux de décentralisation théâtrale que sont les centres dramatiques et les scènes nationales seront désormais gérés par un bureau unique dans le cadre d'une meilleure complémentarité.

En 1996, un effort particulier concernera les centres dramatiques de Marseille, Bordeaux, Dijon, Limoges et Lorient.

Afin d'encourager les responsables des quelque cent centres dramatiques, scènes nationales et "théâtres missionnés" à se tourner davantage vers la création, des "cahiers des charges" se substitueront progressivement "aux projets" des scènes nationales. Ils compléteront les "contrats" des centres dramatiques et accompagneront le label que l'État accorde aux théâtres missionnés.

En 1996, le label de "théâtre missionné" devrait être accordé à cinq nouveaux théâtres : Blanquefort, Bourg-en-Bresse, Chalon-sur-Saône, Epernay et La Croix Rousse à Lyon.

• Le ministère de la Culture entend aussi contribuer au renouveau du théâtre privé (23 millions versés au fonds de soutien de ce théâtre). Celui-ci devrait plus mettre l'accent sur le grand répertoire et les auteurs contemporains.

De nombreux théâtres privés se sont d'ores et déjà constitués :

Ø en théâtres de répertoire défendant en priorité les auteurs contemporains ;

Ø en théâtres producteurs se fixant l'ambition d'assumer tous les risques de la création.

Les règles de fonctionnement du fonds de soutien au théâtre privé devraient être réexaminées afin de permettre un meilleur équilibre entre les établissements.

Par ailleurs, une dotation de 2 millions de francs devrait abonder la dotation du Fonds.

Une autre dotation de 2 millions de francs devrait financer des actions de formation professionnelle :

Ø institution de pôles nationaux de formation et d'insertion professionnelle de haut niveau, comme à Paris et à Strasbourg ;

Ø création dans chaque département d'une classe d'art dramatique dans chaque département, implantée dans un conservatoire ou une école nationale de musique ;

Ø mise en place d'un institut de formation à la mise en scène ;

Ø ouverture d'une classe de marionnette au Conservatoire national supérieur d'Art dramatique.

Rappelons encore que l'enseignement du théâtre au lycée est actuellement pratiqué dans 103 établissements scolaires.

Avec plus de 10 % d'augmentation des moyens consacrés à ces enseignements, la Direction du théâtre et des spectacles entend, en concertation avec l'Éducation nationale, renforcer son implantation.

Le tableau ci-dessous récapitule les moyens financiers alloués en fonctionnement au théâtre et aux spectacles depuis 1990 à 1995

Activités théâtrales ^{(2 ( * ))}

Les trois tableaux ci-dessous dressent la liste de nos 44 centres dramatiques. 64 scènes nationales et 18 théâtres missionnés en 1995.

Ø La musique et la danse

Le ministère annonce deux priorités dans ce secteur : l'outil pédagogique et un effort pour rapprocher la diffusion musicale du public.

Une dotation nouvelle de 10 millions de francs permettra ainsi de compléter le réseau des institutions de formation professionnelle et celui des écoles contrôlées.

Une mesure de 28 millions de francs est prévue en faveur des orchestres régionaux et nationaux, des centres chorégraphiques nationaux ainsi que des opéras.

L'objectif est de favoriser leur mobilité.

En matière d'équipement, notons la poursuite de la politique de rénovation des orgues des cathédrales (3,5 millions de francs) et des orgues d'églises (3,5 millions de francs).

Une dotation de 13 millions de francs permettra d'achever la restauration de la scène et de la salle du Palais Garnier, le coût total de l'opération s'élevant à 158 millions de francs.

Sont encore prévus en 1996 :

- la construction de l'auditorium de Dijon, "grand projet en région" ;

- la rénovation de la scène et de la salle de la Salle Favart ;

- l'aménagement de "l'hôtel des menus plaisirs" qui accueille à Versailles le centre de musique baroque.

La Cité de la Musique verra sa subvention de fonctionnement progresser de 31 % et ses effectifs renforcés de 45 emplois.

Il s'agit pour elle :

- de conforter son action pour le développement de la vie musicale française au service d'un public élargi ;

- d'assurer le fonctionnement du musée de la Musique ouvert au mois d'octobre de cette année ;

- de créer le Centre de ressource pédagogique de musique et de danse.

Ø Le cinéma et l'audiovisuel

Le redéploiement des crédits inscrits l'année dernière pour la célébration du centenaire du cinéma devrait permettre d'intervenir en faveur de la promotion internationale des programmes audiovisuels (+ 3 millions de francs) et du développement du programme d'animation audiovisuelle en milieu scolaire (+ 2 millions de francs)

Le compte de soutien à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) verra ses crédits abondes de 140 millions de francs, la plus grande partie des ressources nouvelles (94 millions de francs) étant consacrée au soutien à la production audiovisuelle.

Pour le cinéma, les efforts porteront sur l'exportation (+ 9 millions de francs en mesures nouvelles), l'aide au développement (9 millions de francs) et la modernisation des salles indépendantes (+ 10 millions de francs).

En matière d'équipement, on soulignera une progression de 3 % de la dotation. Celle-ci financera la poursuite du programme de restauration des films, anciens (44 millions de francs) qui a pour but de transférer sur pellicule acétate les films sur support nitrate de cellulose, antérieurs à 1954 ; ce plan aura coûté 272 millions de francs depuis 1991 ; 4,6 millions de francs serviront à poursuivre les travaux de sécurité nécessaires au centre de conservation des films de Bois d'Arcy tandis que 2 millions de francs permettront d'achever la rénovation de la cinémathèque de Toulouse, opération inscrite dans le contrat de plan État-Région qui a déjà bénéficié d'un montant de crédits de 4 millions de francs.

Enfin, on signalera qu'une dotation de 25 millions de francs financera les travaux d'achèvement du futur Palais de l'image, ancien Palais de Tokyo.

Quatorze millions de francs sont par ailleurs prévus pour l'équipement de cette institution qui abritera, notamment, la bibliothèque de l'image-filmothèque, les activités de programmation cinématographique et de muséographie de la cinémathèque française, ainsi que des espaces de travail pour les professionnels du cinéma.

Pour l'année 1994, le Centre national du Cinéma a établi pour la production audiovisuelle française un bilan qui fait apparaître les éléments suivants :

Ø les diffuseurs ont augmenté leur contribution au financement des oeuvres de fiction ;

Ø les films d'animation ont constitué l/5e du volume financier des oeuvres aidées ;

Ø Arte et France 3 ont produit plus de la moitié des films documentaires et contribué pour plus des 2/3 au financement de ces oeuvres par les diffuseurs ;

Ø la concentration du secteur de l'audiovisuel s'est encore accrue.

a). En 1994, les diffuseurs (principalement France 2 et TF1) ont augmenté de 23 % leur apport au montant total des devis d'oeuvres de fiction. Leur part a atteint 46,8 % contre 43 % en 1993 pour un devis total de près de 3 milliards de francs (605 heures ont été produites).

On relève, en revanche, une diminution du financement étranger (-33 % en apport horaire moyen).

Notons encore que les oeuvres de fiction constituent la moitié environ des durées de film et les 2/3 des devis présentés au Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP).

b). En 1994, 237 heures de dessins animés ont été produites pour un devis total de près d'un milliard de francs, soit un cinquième du volume financier des oeuvres aidées. C'est un véritable "bond en avant" qu'a connu le genre : + 34,7 % en volume horaire et + 38,9 % en volume financier.

Les diffuseurs ont apporté 18,7 % du montant des devis contre 16,1 % en 1993. C'est France 3 qui aura été le principal "financeur" du genre.

Alors qu'elle représente plus de 90 % des devis de fictions et de documentaires, la part française ne constitue que 68 % des devis d'animation.

c). Dans le domaine du documentaire, Arte et France 3 produisent plus de la moitié des durées commandées. Ces deux chaînes ont apporté plus des deux tiers des apports des diffuseurs.

389 heures de documentaires ont été aidées en 1994, pour un devis total de 581 millions de francs.

Le documentaire représente près du tiers de l'ensemble des durées de films mais un dixième seulement du devis total des oeuvres aidées.

Notons enfin que 79 heures de magazines d'intérêt culturel ont été aidées par le COSIP, pour un montant de subventions de 5 millions de francs.

d). En 1994, on a recensé 100 producteurs de fiction.

Les neuf premiers producteurs ont réalisé 50 % des volumes horaires, les 21 premiers 80 % à eux seuls.

Outre la SFP, les principaux producteurs par ordre de volume horaire sont AB Production ("Hélène et les garçons"), Hamster ("Navarro", "L'instit"), Imma Production ("Classe mannequin") et Dune ("Maigret").

La production des films d'animation est assurée par 37 entreprises. Les sept premiers producteurs ont réalisé la moitié des durées. Les trois principaux producteurs sont Ellipse, AB Production et France Animation.

On relève cependant une moindre concentration dans le secteur du film documentaire : 193 producteurs ont produit 389 heures. Les 33 premiers ont réalisé 50 % des durées commandées. Les principaux sont Point du Jour, Marathon, Les Films d'Ici et AMIP.

Au total, les oeuvres aidées en 1994 par le Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels auront représenté 1.310 heures de programmes pour un montant global de devis de 4,6 milliards de francs.

Les diffuseurs ont apporté 1,8 milliard de francs, les apports étrangers en coproduction ou en préachat atteignant 647 millions de francs.

Le COSIP aura accordé 784 millions de francs d'aides, dont 640 millions de francs à des productions nouvelles et 144 millions de francs de compléments de financements.

E. LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL

Les moyens d'intervention consacrés au développement culturel connaissent une progression considérable (122 millions de francs de mesures nouvelles soit+ 35%) qui, annonce le ministère, devrait permettre de "développer des actions de lutte contre l'exclusion dans les quartiers" et de favoriser l'éducation artistique dans les zones d'éducation prioritaires : ainsi 52 millions de francs seraient consacrés à des "équipements de proximité".

A eux seuls, les crédits spécifiquement consacrés au renforcement des actions culturelles dans le cadre de contrats de villes avec l'État ou de dispositifs d'éducation artistique dans les zones d'éducation prioritaire augmenteront de 21 %.

La baisse des autorisations de programme sur cette action, est la conséquence de la Cité de la Musique et de la grande halle de la Villette.

S'agissant de l'action culturelle dans les établissements d'enseignement scolaire, votre rapporteur rappellera que les enseignements artistiques font partie intégrante des programmes de l'école et du collège et sont complétés, au lycée, par des options proposées aux élèves faisant l'objet d'une évaluation au baccalauréat.

En outre, l'éducation artistique a pris une place de plus en plus importante, passant du statut d'activité périphérique à celui de composante à part entière du projet d'éducation en milieu scolaire.

Le ministère de la culture soutient les actions engagées à l'école en partenariat avec un certain nombre de professionnels de la culture.

Les classes et ateliers de pratiques artistiques sont des procédures soutenues conjointement par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture.

Dans le 1 ^er degré, relevons que les classes et ateliers de pratiques artistiques travaillent avec les 800 services culturels de musées qui accueillent les classes avec des activités de visites conférences et d'ateliers.

Dans le milieu rural, par exemple, l'association "Rur'art" développe en Poitou-Charentes un projet avec les écoles primaires dans les petits villages des Deux-Sèvres et de la Vienne : la Chapelle Moulière, Lavasseau, Saint-Sauveur, Aigonnay, Mazière-en-Gâtine et Soudan Vessuyes.

Il existe, d'autre part, dans le premier degré, 342 classes du "patrimoine", soit plus de la moitié de la totalité des classes du patrimoine (chiffres 1993-1994 seuls disponibles à la direction du patrimoine) :

Alsace 16

Aquitaine 16

Auvergne 8

Bourgogne 16

Bretagne 6

Centre 39

Champagne-Ardenne 3

Languedoc-Roussillon 35

Limousin 4

Lorraine 12

Midi-Pyrénées 22

Nord-Pas-de-Calais 5

Basse-Normandie 22

Haute-Normandie 11

Pays-de-Loire 23

Picardie 54

Poitou-Charentes 29

PACA 7

Rhône-Alpes 14

Dans le second degré, 2.571 ateliers ont fonctionné en 1994 dans les établissements du second degré 2.312 ateliers sont implantés dans les 5.131 collèges, 88 dans les lycées et 171 dans les 1.236 lycées professionnels.

La répartition, par domaine, de ces ateliers est la suivante :

(]) Le tableau ci-après ne comprend pas les ateliers d'arts plastiques, théâtre, cinéma, musique transformés en enseignements optionnels, dans le cadre de la rénovation des lycées.

Les arts plastiques avec 727 ateliers et le théâtre avec 557 ateliers représentent respectivement 29,2 % et 22,4 % du total des ateliers existants, suivis par le cinéma/audiovisuel et la musique (respectivement 12 % et 14,6%).

Ces quatre domaines constituent plus de 80 % de l'ensemble. Les autres domaines se partagent les 20 % restants avec :

-la danse 4,3 %

-l'écriture 4,8 %

-la photo 3,5 %

-le patrimoine 2,6 %

-l'architecture 2,3 %

-les arts appliqués 1,7 %

-le paysage 1,3 %

-les arts du cirque 0,6 %.

2.312 ateliers fonctionnent en collège.

La répartition par domaine est la suivante :

-arts plastiques 29,8 %

-théâtre 22,7 %

-musique 15,5 %

-cinéma 11,8 %

-danse 5,0 %

-écriture 4,6 %

-photo 3,5 %

-patrimoine 2,7 %

-architecture 2,0 %

-paysage 1,4 %

-arts du cirque 0,7 %

-arts appliqués 0,6 %.

171 ateliers fonctionnent en lycée professionnel, soit 6,6 % du total.

Ce sont les arts plastiques et le théâtre qui retiennent l'intérêt des 171 ateliers des lycées professionnels, suivis de près par la musique, le cinéma/audiovisuel.

-arts plastiques 29,2% -écriture 4,8%

-théâtre 22,4% -photo 3,5%

-cinéma 12,0% -danse 4,3%

-arts appliqués 1,7% -patrimoine 2,6%

-architecture 2,3% -paysage 1,3%

-musique 4,6% - arts du cirque 0,6%.

Les classes culturelles "patrimoine" sont au nombre de 523 et se répartissent de la manière suivante, par région et par type d'établissement :

Dans les lycées, le ministère de la Culture soutient les enseignements artistiques en prenant en charge la rémunération des artistes professionnels qui collaborent avec les enseignants dans le cadre de projets déterminés.

En 1993-1994, 101 lycées ont dispensé un enseignement de spécialité "Théâtre", et 91 un enseignement de spécialité "Cinéma".

Le ministère de la Culture participe à d'autres dispositifs en direction des enfants et adolescents. On peut ainsi citer :

Ø les contrats d'aménagement du temps de l'enfant et les contrats-ville-enfants qui sont au nombre de 45 ;

Ø les trente-cinq conventions de développement culturel signées en 1994 avec les collectivités locales ;

Ø les plans locaux pour l'éducation artistique, lancés en 1992 et poursuivis en 1993 et 1994(11 en 1993, 15 en 1994) ;

Ø les "jumelages" mis en oeuvre à partir de la rentrée 1992 et qui permettent de rapprocher les structures culturelles et les établissements scolaires d'un même "bassin de formation ".

Les "jumelages" étaient 110 en 1994 et concernaient 35.000 élèves.

On constate en moyenne trois "jumelages" par région. Citons en particulier l'Aquitaine, l'Île-de-France, Rhône-Alpes et, à un degré moindre, le Centre, le Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes.

Le jumelage s'adresse à une population chaque année plus importante :

Ø un partenaire culturel/un établissement 21 % des cas (40 % en 1993)

Ø un partenaire culturel/plusieurs établissements 73 % des cas (50 % en 1993)

Ø plusieurs partenaires culturels/plusieurs établissements 5 % des cas (9 % en 1993)

Ø plusieurs partenaires culturels/un établissement 1 % des cas (1 % en 1993).

Les structures culturelles le plus souvent sollicitées en 1994 pour des projets de "jumelage" ont été :

Ø les scènes nationales 15 % (20 % en 1993)

Ø les musées 30 % (12 % en 1993)

Ø les Centres d'Art (dont FRAC) 3 % (11 % en 1993)

Ø les CDN 6 % (7 % en 1993)

Ø les Institutions musicales 3 % (5 % en 1993).

Participent aussi à ce type d'opérations :

Ø les Compagnies théâtrales (+ Cie danse) 9 %

Ø le Cinéma 2 %

Ø les Centres culturels 9 %

Ø les Associations musique/danse 4 %

S'agissant des "domaines culturels" concernés par ces opérations, on relève la prédominance du "spectacle vivant" (58 %) mais aussi :

Ø des Arts plastiques 6 %

Ø des Musées 27 %

Ø du Cinéma 3 %

Ø du Patrimoine 4 %

Ø du Livre et de la lecture 1 %.

En ce qui concerne l'action en direction de la culture cinématographique, notons le succès de l'opération "Collège au cinéma" lancée en 1989.

Le ministère de la Culture diffuse ainsi à des tarifs préférentiels et à la demande des collèges, une série de 25 films de qualité, dans les départements et les zones les moins équipés en salle de cinéma.

L'opération a concerné 52 départements en 1994 et 58 en 1995.

Treize sites pilotes ont été mis en place dans le cadre d'un protocole d'accord interministériel (Culture, Éducation nationale, Enseignement supérieur, Jeunesse et sports) signé en novembre 1993. Elle a concerné 35.000 enfants dans 11 départements (Côte d'Armor, Rhône-Alpes, Somme, Isère, Alpes-Maritimes, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Garonne, Lozère, Hautes-Alpes, Maine-et-Loire, Loiret, Seine-et-Marne).

Ces dispositifs -mobilisant le monde enseignant et les structures culturelles pour l'éducation artistique des enfants- devraient faire l'objet d'un bilan au cours de l'année 1996.

F. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Ø Les effectifs

A structure constante le nombre des emplois du ministère de la culture s'élèvera en 1996 à 12.183, contre 11.467 en 1995.

Il s'agit essentiellement de doter la Bibliothèque nationale de France des personnels qui lui sont nécessaires, d'une part, et de renforcer les effectifs dans les musées et domaines nationaux, d'autre part.

A la Bibliothèque nationale de France, le projet de budget propose la création de 530 emplois :

-25 bibliothécaires ;

-150 bibliothécaires adjoints spécialisés ;

-15 inspecteurs de magasinage ;

-65 magasiniers en chef ;

-160 magasiniers spécialisés ;

-3 chefs de travaux d'art ;

-24 techniciens d'art ;

-30 techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ;

-60 maîtres-ouvriers des services déconcentrés ;

-29 adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage ;

-13 attachés administratifs des services déconcentrés ;

-27 secrétaires administratifs des services déconcentrés ;

- 27 adjoints administratifs des services déconcentrés ;

-2 infirmières

Dans les autres services culturels (musées et domaines nationaux, notamment), les créations d'emplois se ventilent de la manière suivante :

-15 conservateurs du patrimoine ;

-151 agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage ;

-100 adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage ;

-29 techniciens des services culturels et des bâtiments de France ;

-5 techniciens d'art ;

-6 maîtres-ouvriers des services déconcentrés ;

-3 attachés des services déconcentrés ;

-5 adjoints administratifs d'administration centrale ;

-4 adjoints administratifs des services déconcentrés.

Trente emplois de contractuels viendront, d'autre part, renforcer les directions régionales des affaires culturelles.

271 emplois dans les services d'archives départementales et les bibliothèques départementales de prêt, seront, par ailleurs, transférés vers les collectivités locales :

-41 emplois administratifs ;

-141 emplois de la filière bibliothèques ;

-71 emplois de la filière surveillance et magasinage ;

-18 emplois de la filière ouvrière.

Depuis 1993, les effectifs des personnels relevant des établissements publics culturels et du ministère de la culture proprement dit ont évolué de la manière suivante :

Ø Les titularisations

C'est en 1993 que fut engagée une procédure de titularisation concernant les agents contractuels de catégorie B.

En 1994, la deuxième tranche de titularisation de ces personnels a été réalisée : titularisation en tant que bibliothécaire adjoint de trois agents contractuels de troisième catégorie et de quatre bibliothécaires adjoints contractuels.

D'autre part, un décret du 29 avril 1994 a fixé des conditions "exceptionnelles" d'intégration d'agents non titulaires du ministère dans des corps de fonctionnaires de catégorie "B" ; l'examen professionnel préalable a permis la titularisation de 53 agents à la fin de l'année dernière :

-30 dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés ;

-3 dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale ;

-9 dans le corps des techniciens d'art ;

-1 dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ;

-10 dans le corps des secrétaires de documentation.

On signalera enfin qu'un recensement a fixé à 400 l'effectif des agents contractuels de catégorie A susceptibles d'être titularisés.

Ø L'implantation des services centraux du ministère

L'administration centrale du ministère de la culture est implantée sur quinze sites dont quatorze à Paris.

En 1994, l'affectation au ministère de l'immeuble dit "Ilôt C" rue Saint-honoré a permis le regroupement des services sur le pôle "Valois/Saint-honoré".

Elle devrait entraîner l'ouverture d'un chantier au second semestre 1996, un crédit de 4,5 millions de francs étant inscrit à cet égard dans le projet de budget.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 15 novembre 1995 sous la présidence de M. François Trucy, membre du bureau, la commission a procédé à l'examen des crédits de la culture, sur le rapport de M. Maurice Schumann, rapporteur spécial.

Un débat a suivi l'exposé de M. Maurice Schumann.

M. Yann Gaillard s'est interrogé sur le sens du pourcentage symbolique du 1 % du budget de l'État pour le ministère de la culture.

M. Denis Badré a souligné la nécessité de consentir un effort en direction des écoles d'architecture, avant de souligner que de très nombreuses écoles de musique ne vivaient que grâce à une subvention de l'État.

M. François Trucy, s'est interrogé, quant à lui, sur l'évolution de l'opéra bastille, avant de mettre l'accent sur l'absence d'informations concernant le fonctionnement des institutions résultant des grands travaux.

En réponse. M. Maurice Schumann, rapporteur spécial, a déclaré qu'en l'absence d'une participation minimale de l'État aux dépenses de la culture la charge financière incombant aux collectivités territoriales, et notamment aux grandes villes, deviendrait vite insupportable. Il a estimé que remettre en question l'objectif du 1 % constituerait une véritable régression culturelle.

Après avoir exprimé certaines réserves sur l'Opéra Bastille et sur la Bibliothèque nationale de France, M. Maurice Schumann, rapporteur spécial, a pleinement approuvé les opérations du Grand Louvre, tout en faisant observer que les futures mesures de restriction budgétaire allaient sans doute reporter la date de leur achèvement.

La commission a alors décidé de proposer au Sénat d'approuver les crédits du ministère de la culture.

* ¹ A base constante

* ² Compagnies indépendantes, festivals, salles de spectacles, aide aux projets et aux lieux.