B. UN RÉÉQUILIBRAGE NÉCESSAIRE DE NOTRE PRÉSENCE DANS LE MONDE

Une adaptation de la "carte diplomatique et consulaire" s'impose.

Selon les sources, la France disposerait du premier ou du deuxième réseau diplomatique et consulaire dans le monde.

Certains posent la question de l'opportunité de cette situation.

La Cour des comptes, en particulier, s'interroge :

"La question du maintien d'un tel réseau (faut-il 5 consulats pour 28.000 français au Maroc ?) mérite d'être posée d'autant plus que le ministère des affaires étrangères ne gère aujourd'hui que la moitié des implantations françaises à l'étranger.

En effet, comme on l'a ci-avant relevé, de nombreux ministères ont leurs propres représentations. A lui seul, le ministère de l'économie dispose de 186 postes d'expansion économique et 23 relevant du Trésor. Au total, l'effectif des services administratifs proprement dits, en poste à l'étranger, atteignait fin décembre 1993, 14.860 personnes, dont 10.135 relevaient du ministère des affaires étrangères, 2.880 des finances, 1.042 de la défense, 407 de la coopération... et 5 de la justice".

Estimant le coût total des services administratifs à l'étranger à 4,9 milliards de francs, en 1993, -dont 2,9 milliards pour ceux relevant du ministère des affaires étrangères- elle estime que le réseau est souvent surabondant et demande :

"Faut-il en 1995, 2.190 agents de la DREE pour promouvoir le commerce extérieur dans des postes implantés après la guerre dans une optique de commerce bilatéral d'État à État ?

Faut-il 533 agents de la direction de la comptabilité publique pour gérer 23 postes comptables, dont 21 en Afrique, où le volume des règlements publics ne cesse de s'amenuiser ?

Faut-il maintenir au Sénégal 312 fonctionnaires dont 120 à l'ambassade -sans parler des 2.000 militaires- alors que la communauté française ne compte que 15.000 membres ?".

Elle relève enfin de nombreux doubles emplois ou des concurrences de réseaux :

"Au Sénégal, un ambassadeur, un chef de mission de la coopération (79 agents), un conseiller commercial (15 personnes), mais aussi, pour distribuer les fonds publics français, une agence de la Caisse française de développement (28 personnes) et une paierie de France (32 agents) ; cette juxtaposition de services ne peut qu'être source de conflits.

L'existence d'un double réseau comptable à l'étranger -payeurs de France dans 23 pays, TPGE pour les autres- est une source de complications et de procédures divergentes.

La superposition de réseaux culturels -alliances françaises, centres et instituts culturels, bureaux linguistiques- suscite des rivalités au moment où il faudrait éviter un éparpillement des moyens face au déclin de la langue française dans le monde".

Elle conclut que le réseau des services français à l'étranger doit faire l'objet d'un réexamen.

Certaines des observations de la Cour "datent" un peu compte tenu de l'adaptation continue des moyens à l'étranger de notre action extérieure.

En outre, certains objectifs louables comme le soutien et la protection des français à l'étranger supposent sans doute un surdimensionnement inéluctable de notre réseau.

Toutefois, il est clair que, compte tenu des contraintes budgétaires et de l'efficacité seulement relative des formules alternatives de représentation à l'étranger (ambassadeur itinérant, par exemple), l'adaptation de notre représentation à l'extérieur pour répondre en particulier à son insuffisance en Asie du Sud-est impose un redéploiement des moyens.

BILAN DES RÉCENTS AMÉNAGEMENTS DU RÉSEAU DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

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