Proposition de résolution tendant à modifier et à compléter les articles 18 et 42 du Règlement du Sénat en vue d'assurer une meilleure coordination entre les travaux du Sénat et ceux du Conseil économique et social

Rapport n° 201 (1965-1966) de M. Edouard BONNEFOUS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 1966

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• I - (Modification des articles 18 et 42.)
  
• II- (Adjonction d'un article 21 bis nouveau.)
  
• III - (Modification des articles 54 et 60.)
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• PROPOSITION DE RESOLUTION