LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Amazon Web Services France
- Association des petites villes de France (APVF)
- Association française pour l'étude du sol (Afes)
- Conseil régional de Bretagne
- Électricité de France
- Fédération française du bâtiment
- Fédération nationale des travaux publics
- Fondation pour la nature et l'homme
- France gaz
- France urbaine
- M. Philippe Bas, sénateur de la Manche
- Mouvement des entreprises de France (Medef)
- Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti)
- Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
- Syndicat des énergies renouvelables
- Villes de France
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :