LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Vendredi 10 janvier 2025

- Autorité de la concurrence : M. Benoît COEURÉ, président, Mme Gwenaëlle NOUËT, rapporteure générale adjointe et M. Jérôme SCHALL, conseiller aux affaires institutionnelles et européennes.

- Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion(OPMR) : MM. Patrick PLANTARD, président OPMR Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, Olivier LÉNA, président OPMR Wallis-et-Futuna, Bertrand HUBY, président OPMR Réunion et Mme Perrine TOURNADE, présidente OPMR Saint-Pierre et Miquelon.

Jeudi 16 janvier 2025

- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : M. Thomas PILLOT, chef du service Protection des consommateurs et régulation des marchés, Gautier DUFLOS, chef du bureau Analyse économique et veille stratégique & Délégué national en charge des Outre-mer, et Mme Elisabeth GUILLAUME, adjointe au chef de bureau des relations commerciales.

- Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom) : MM. Hervé MARITON, président, Laurent RENOUF, délégué général et Samy CHEMELLALI, chargé de mission.

- Direction générale des outre-mer (DGOM) : MM. Olivier JACOB, préfet, directeur général des outre-mer, Jean-François LE VERGER, sous-directeur adjoint des politiques publiques et Mme Julie RIBERO, cheffe du bureau de la règlementation économique et fiscale.

Vendredi 17 janvier 2025

Banque de France : MM. Ivan ODONNAT, président de l'Institut d'émission des outre-mer (IEDOM) et directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), Gabriel PREGUICA, chargé de mission et Mme Véronique BENSAID-COHEN, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur.

- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) : M. Thierry DAHAN, médiateur des relations commerciales agricoles.

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- Autorité polynésienne de la concurrence

- Direction générale des entreprises

- Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

- Personnalités qualifiées : Olivier Sudrie et Christophe Girardier

- UFC Que choisir

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-199.html

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