LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Action Logement Groupe (ALG)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom)
- Fondation pour le logement des défavorisés (ex-fondation Abbé Pierre)
- Union sociale pour l'habitat outre-mer (Ushom)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :