N° 337
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 février 2025
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation,
Par Mme Silvana SILVANI,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, président ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mmes Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique Gerbaud, M. Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, Mmes Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, M. François Patriat, Mmes Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Voir les numéros :
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Sénat : |
208 et 338 (2024-2025) |
L'ESSENTIEL
La proposition de loi vise à indexer les salaires du secteur privé et le point d'indice des fonctionnaires sur le taux prévisionnel d'inflation. Elle propose également d'abroger l'interdiction légale d'introduire des clauses d'indexation dans les conventions collectives ou les accords professionnels.
La commission n'a pas adopté le texte.
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I. FACE À L'INFLATION, DES TRAVAILLEURS TOUJOURS PLUS PRÉCARISÉS
A. LA FORTE INFLATION RÉCENTE A INDUIT UNE PERTE IMPORTANTE DU POUVOIR D'ACHAT POUR LES SALARIÉS
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Accroissement annuel du salaire moyen annuel par tête dans le secteur marchand et l'évolution de l'inflation (en glissement annuel de série trimestrielle, en %) |
 Source : Banque de France, Décembre 2024. |
Le choc exogène qu'a constitué la guerre en Ukraine a entraîné en France une inflation annuelle atteignant 5,2 % en 2022 et 4,9 % en 2023. Cette poussée inflationniste a provoqué une précarisation importante des salariés du secteur privé. L'évolution de l'indice des prix a, en effet, été supérieure à celle du salaire moyen annuel par tête. Le salaire net moyen a dès lors chuté de 1,0 % en 2022 et 0,8 % en 2023.
Si depuis la fin 2023, le ralentissement de l'inflation permet aux salaires réels de progresser de nouveau, le rattrapage des pertes de pouvoir d'achat ne sera pas complet. Les hausses de salaires négociées ont déjà ralenti en 2024, dans un contexte économique dégradé.