III. UN TEXTE EN AUCUN CAS SUFFISANT, QUI DEVRA ÊTRE COMPLÉTÉ PAR DES MODIFICATIONS PLUS PROFONDES

La Coopération agricole avait très clairement manifesté sa préférence pour la proposition de loi « Duplomb-Menonville », par rapport à cette proposition de loi « Le Peih ». Son président Dominique Chargé avait ainsi indiqué publiquement : « La proposition de loi sur la démocratie agricole ne traite qu'une partie du sujet, qui n'est pas essentielle. La priorité, c'est d'abroger la séparation vente-conseil sur les phytos pour pouvoir accompagner les agriculteurs dans leur transition » (cf.  Contexte, 22 novembre). La Coopération agricole résume sa position en indiquant que « la proposition de loi démocratie agricole est nécessaire mais loin d'être suffisante ». Le rapporteur Vincent Louault partage cette position et soutient l'adoption de cet autre texte.

L' amendement du Gouvernement sur ce texte, supprimant la séparation des activités de vente et de conseil pour les distributeurs (tout en maintenant un tel principe pour les fabricants de ces produits), parachèverait la réforme très faiblement aménagée ici.

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