B. UN TEXTE ENRICHI À L'ASSEMBLÉE NATIONALE DE PLUSIEURS MESURES
Le texte initial contenait trois articles, et cinq autres ont été ajoutés lors de son examen à l'Assemblée nationale.
Est à relever en particulier l'amendement de la rapporteure Nicole Le Peih adopté en séance, afin de reporter les élections des chambres d'agriculture à Mayotte, créant l'article 1er bis B. Cette disposition avait été jugée irrecevable dans le projet de loi d'urgence relatif Mayotte, et il était indispensable de lui trouver un véhicule législatif adapté. L'introduction de cette mesure confirme le caractère d'urgence de ce texte et renforce encore l'intérêt de l'adopter rapidement.
« Compte tenu des circonstances
tragiques à Mayotte et de la désorganisation
qui s'est
ensuivie, un report d'un an des élections aux chambres
d'agriculture
allait de soi, afin de permettre à la démocratie
agricole de s'exercer. »
Dominique Estrosi Sassone, présidente