LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
- Collectif nourrir
- Compassion in World Farming France (CIWF)
- Conseil national des barreaux (CNB)
- Convergence animaux Politique (CAP)
- Départements de France
- Fédération nationale bovine (FNB)
- Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab)
- Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
- Fondation Brigitte Bardot
- France nature environnement (FNE)
- Fondation nature et homme (FNH)
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
- SOL, alternatives agroécologiques et solidaires
- Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (Snetap-FSU)
- Terres de lien
- Welfarm
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :