LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes, auteur de la proposition de loi
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Mme Cécile Raquin, directrice générale
Mme Marie Cornet, cheffe du bureau des services publics locaux
Mme Élise Dassonville, adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux
Association nationale des élus de montagne (ANEM)
Mme Marie-Annick Fournier, déléguée générale
Mme Dorothée Collet, directrice des relations institutionnelles
Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM)
M. Jean-Pierre Rougeaux, secrétaire général, maire de Valloire
M. Pierre Vollaire, vice-président de l'ANMSM et Président de la commission CIMES Durables, maire des Orres
Association des maires ruraux de France
M. Denis Durand, membre du conseil d'administration, maire de Bengy-sur-Craon
Contributions écrites
Intercommunalités de France
Assemblée des départements de France (ADF)
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :