LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
· Coordination rurale
Armand Paquereau, responsable de la section Retraités
· Confédération paysanne
Sylvie Colas, secrétaire nationale en charge des retraites
Jean-Paul Nicolas, membre de la commission des anciens
Aurélie Bouton, animatrice technique
· Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Luc Smessaert, vice-président
Xavier Jamet, responsable des Affaires Publiques
Aude Fernandez, chargée de mission protection sociale, cotisations des non-salariés agricoles
· Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Pascal Cormery, président
Magalie Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales
Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation
Christophe Simon, chargé des relations parlementaires
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Morgan Delaye, chef de service
Hédi Brahimi, adjoint à la sous-directrice des retraites
Vanessa Leconte, adjointe au chef du bureau des régimes de base
· Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) - Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sébastien Colliat, chef de service des affaires financières, sociales et logistiques du Secrétariat général
Pascale Barroso, cheffe de bureau des prestations sociales agricoles
Gilles Jameau, chef de bureau du financement de la protection sociale agricole
Olivier Cunin, sous-directeur du travail et de la protection sociale
Yann-Gaël Amghar, auteur du rapport IGAS de mars 2012 intitulé « Évaluation d'un passage à un calcul sur les 25 meilleures années pour les retraites des non-salariés agricoles »
Alexandre Pascal et Éric Tison, co-auteurs du rapport intitulé « Déterminer la pension de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années civiles d'assurance les plus avantageuses » de janvier 2024
Vincent Steinmetz, président de la section « Formation, recherche et métiers » au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :