B. UNE MENACE ÉVOLUTIVE ET PROTÉIFORME QUE L'ARSENAL ANTITERRORISTE PEINE À APPRÉHENDER
Les récents attentats d'Arras et de Bir-Hakeim ont mis en lumière la prégnance de deux manifestations de la menace islamiste qui, sans être entièrement nouvelles, connaissent aujourd'hui un regain et sont mal appréhendées par l'arsenal pénal actuel.
Celui-ci a en effet été profondément modifié entre 2014 et 2016 pour tenir compte de deux manifestations de la menace terroriste qui ne semblent plus être les plus importantes aujourd'hui : d'une part, le retour de ressortissants ou de résidents français s'étant rendus sur les théâtres d'opérations de groupes terroristes, y compris accompagnés de mineurs ; d'autre part, la préparation ou la commission d'actes terroristes par des « filières » djihadistes organisées en groupements et disposant d'importants moyens logistiques, opérationnels et armés pour commettre des attaques de grande envergure, longuement préméditées et préparées.
De façon analogue, l'ensemble des mesures spécifiques à la lutte contre le terrorisme aujourd'hui applicables aux mineurs visent à prendre en charge ceux qui reviennent sur le sol national après avoir été emmenés ou être nés dans une zone de conflit. Elles ont donc une vocation d'assistance éducative et de protection de mineurs considérés comme des victimes et ne permettent pas, à elles seules, une prise en charge pleinement satisfaisante des profils de plus en plus nombreux de mineurs durablement radicalisés sans avoir quitté le territoire national ; qui sont parfois condamnés pour des faits de terrorismes.
Par ailleurs, si elle a le mérite d'avoir partiellement complété l'arsenal antiterroriste, la récente création d'une mesure de suivi judiciaire des condamnés terroristes est manifestement insuffisante. Près de deux ans après sa création, celle-ci n'a pu être mise en oeuvre qu'à une seule reprise en raison de l'inadéquation les conditions requises par le législateur et la réalité des situations rencontrées.
Enfin, le haut niveau de menace résultant de l'ancrage persistant dans l'idéologie djihadiste de profils expérimentés sortant de détention à l'issue de leur peine et les récentes évolutions géopolitiques appellent plus largement à une consolidation de l'arsenal juridique antiterroriste existant.